Droit de l'environnement : les dernières actualités

Coup de filet contre une "mafia des déblais" sur la Côte d'Azur

Entreprises
Déchets de chantier

09 juin 2020

Coup de filet contre une "mafia des déblais" sur la Côte d'Azur

Le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis mardi 9 juin par des enquêteurs qui ont placé en garde à vue 11 personnes, après des mois d'enquête sur des déversements sauvages de déblais de chantier sur la Côte d'Azur.

Domaine public maritime... Vos textes officiels du lundi 8 juin 2020

Réglementation
France

08 juin 2020

Domaine public maritime... Vos textes officiels du lundi 8 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Dérogations aux normes : « Le dispositif est un moyen de contourner la réglementation, non d’alléger les démarches », Louis Cofflard, avocat

Interview
Réglementation
Droit de l'urbanisme

04 juin 2020

Dérogations aux normes : « Le dispositif est un moyen de contourner la réglementation, non d’alléger les démarches », Louis Cofflard, avocat

Généralisant une expérimentation menée de 2017 à 2019, un décret du 8 avril 2020 fait tomber dans le droit commun la possibilité offerte aux préfets de déroger à des normes réglementaires relevant de plusieurs domaines dont l’environnement, l’urbanisme et la construction. Quatre associations...

« Plus d’environnement et moins de bureaucratie », plaide Frédéric Melki, président de Biotope

France
Autorisation environnementale

03 juin 2020

« Plus d’environnement et moins de bureaucratie », plaide Frédéric Melki, président de Biotope

Entre laxisme et excès de zèle, l’administration environnementale française navigue à vue, d’une région à l’autre, selon Frédéric Melki, président de Biotope. La crise sanitaire a renforcé ce travers, estime le fondateur de l’entreprise qui revendique le leadership européen de l’ingénierie...

Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité

Jurisprudence
Réglementation
France

28 mai 2020

Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité

Une cour administrative d’appel a récemment apporté des précisions sur l’étendue des prescriptions pouvant être demandées aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement afin de prévenir les dangers engendrés par l’activité.

Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

Décryptage
Réglementation
Droit de l'urbanisme

15 mai 2020

Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

« Last but not least ». Cinquième ordonnance "délais", l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, a vocation à régler de façon ferme et définitive la situation des procédures et actes administratifs...

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Une dérogation aux espèces protégées sur deux est illégale

Aménagement
Dreal

15 mai 2020

Une dérogation aux espèces protégées sur deux est illégale

Aménagement -

Globalement, la qualité des évaluations s'améliore

France
Autorisation environnementale

15 mai 2020

Globalement, la qualité des évaluations s'améliore

Autorité environnementale -

Le Conseil national du Bruit au rapport!

Architecture
Bruit

11 mai 2020

Le Conseil national du Bruit au rapport!

Présidé par Laurianne Rossi, le Conseil national du Bruit (CNB) a publié son rapport d'activité 2019...

Le juge n'est pas tenu de régulariser si des conclusions en ce sens ne lui ont pas été présentées

Jurisprudence
France
Réglementation

08 mai 2020

Le juge n'est pas tenu de régulariser si des conclusions en ce sens ne lui ont pas été présentées

Installation classée -

L'exploitant ne peut pas contester l'estimation du coût des mesures foncières à l'appui d'un recours contre le PPRT

Jurisprudence
France
Réglementation

08 mai 2020

L'exploitant ne peut pas contester l'estimation du coût des mesures foncières à l'appui d'un recours contre le PPRT

Risques technologiques -

Le vice découlant de l'impartialité de l'Autorité environnementale peut être régularisé

Jurisprudence
Réglementation
Autorité environnementale

08 mai 2020

Le vice découlant de l'impartialité de l'Autorité environnementale peut être régularisé

Procédure -

La RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021

Réglementation technique
Réglementation bâtiment responsable 2020

07 mai 2020

La RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021

Crise sanitaire oblige, le gouvernement vient de revoir le calendrier des différentes étapes qui conduisent à la mise en application de la future réglementation environnementale.

Réglementation
France

30 avril 2020

Droit de l'environnement / Page 30

Coup de filet contre une "mafia des déblais" sur la Côte d'Azur

Domaine public maritime... Vos textes officiels du lundi 8 juin 2020

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Le Conseil national du Bruit au rapport!

Le juge n'est pas tenu de régulariser si des conclusions en ce sens ne lui ont pas été présentées

L'exploitant ne peut pas contester l'estimation du coût des mesures foncières à l'appui d'un recours contre le PPRT

Le vice découlant de l'impartialité de l'Autorité environnementale peut être régularisé

La RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021

HLM, compensation écologique... Vos textes officiels du jeudi 30 avril 2020

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