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Droit de l'environnement - page 30

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Risques industriels : mieux vaut prévenir

Développement durable - La loi « Ddadue 2 » du 16 juillet 2013 transpose six directives européennes sur le développement durable. Elle renforce l’efficacité des plans de...
30/08/2013 | 
Le Conseil national de la transition écologique « officialisé » !

Le Conseil national de la transition écologique « officialisé » !

Un décret, paru au Journal officiel du 18 août 2013, substitue le Conseil national de la transition écologique au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.Le...
19/08/2013 | 
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L’assouplissement du zonage n’oblige pas à une nouvelle enquête publique

plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) -
16/08/2013 | 
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Le principe de participation du public n’est pas directement invocable

Zone de Développement de l’éolien (ZDE) -
16/08/2013 | 
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Les juges renforcent l’impact de la loi Littoral

Les juges renforcent l’impact de la loi Littoral

Urbanisme - Le juge administratif doit adapter la loi Littoral de 1986 - conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable - à des situations...
09/08/2013 | 
Environnement : la participation du public encadrée

Environnement : la participation du public encadrée

L’ordonnance du 5 aout, applicable le 1er septembre, généralise le principe de participation du public à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Elle...
06/08/2013 | 
Géothermie à basse température : donner votre avis sur le projet de décret

Géothermie à basse température : donner votre avis sur le projet de décret

Afin d'encourage le développement des activités géothermiques dans l'habitat, mais aussi dans les secteurs tertiaires, agricoles et industriels, l'état prévoit de réformer la géothermie à...
06/08/2013 | 
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Participation du public : dernier volet de la réforme

Urbanisme et Environnement -
29/07/2013 | 
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Nouvelle procédure de participation du public pour les projets environnementaux

Urbanisme et Environnement -
29/07/2013 | 
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L’exploitation provisoire, en attente de régularisation, peut être autorisée

Installations classées -
26/07/2013 | 
Consultation publique sur une stratégie de gestion des risques d’inondation

Consultation publique sur une stratégie de gestion des risques d’inondation

Le 23 juillet, le ministère du Développement durable a lancé une concertation sur un projet de stratégie nationale de gestion des risques d’inondation.
25/07/2013 | 

Les trois axes retenus par le gouvernement pour moderniser le droit de l’environnement

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, a présenté en conseil des ministres le 17 juillet une communication relative au bilan d’étape des Etats généraux de la modernisation du droit de...
17/07/2013 | 
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Du nouveau en matière d’affichage publicitaire

Urbanisme et environnement - La nouvelle réglementation en matière d’affichage publicitaire, issue de la loi Grenelle 2, continue à se construire pas à pas : un décret du 9 ...
17/07/2013 | 

Développement durable et risque industriel : la loi « Dadue 2 » publiée

La loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (dite « Dadue 2 ») a été publiée au...
17/07/2013 | 

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