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Droit de l'environnement - page 30

Jurisprudence

Fermé

Le préfet doit s’opposer aux travaux incompatibles avec un Sdage

Loi sur l’eau -
14/03/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Pas d’évaluation environnementale pour les PPRN !

Plans de prévention des risques naturels -
14/03/2014 | 

L'insonorisation des logements riverains d'aérodromes prise en charge à 100% en 2014

Un décret du 3 mars publié au Journal Officiel du 5, reconduit jusqu'au 31 décembre 2014 le dispositif d'aide aux travaux d'insonorisation. La prise en charge à 100 % est garantie dans la...
05/03/2014 | 
Fermé

L’Autorité environnementale en vitesse de croisière

Etude d’impact -
28/02/2014 | 

Jurisprudence

Chantier de l’A304 : le dossier d’enquête publique était incomplet

Dans son jugement du 11 février, le tribunal administratif de Châlons-en Champagne dénonce l’omission de  mesures compensatoires précises, dans le dossier soumis à l’enquête publique,...
19/02/2014 | 
Fermé

Un cadre national pour la Trame verte et bleue

Environnement -
14/02/2014 | 
Fermé
« Il faut décentraliser la loi Littoral »

« Il faut décentraliser la loi Littoral »

Urbanisme -
14/02/2014 | 
Etude d’impact : l’Autorité environnementale plaide pour une simplification

Etude d’impact : l’Autorité environnementale plaide pour une simplification

En cinq ans, l’Autorité environnementale a rendu 400 avis dans les domaines les plus divers (transport, énergie, urbanisme). Objectif : améliorer la prise en compte des enjeux...
13/02/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

L’exploitant n’avait pas satisfait à ses obligations de remise en état du site

Exploitation de carrières -
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Evaluation environnementale au « cas par cas » selon les seuils fixés

Installations classées (ICPE) -
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Les prescriptions de l’arrêté complémentaire étaient anticipées

Exploitation de carrières -
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

L’avis du commissaire-enquêteur peut être requalifié par le juge

Enquête publique -
10/01/2014 | 
Fermé
Etudes d’impact environnemental

Etudes d’impact environnemental

Bibliographie -
03/01/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Le juge peut contrôler les contradictions de classement résultant du PLU

Emplacements réservés -
03/01/2014 | 

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