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Droit de l'environnement - page 30

Economie circulaire dans le BTP : le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

Economie circulaire dans le BTP : le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

Le 1er janvier 2015, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) passeront sous le régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une évolution...
16/12/2014 | 
Sols pollués : un nouvel ordre des responsabilités ?

Sols pollués : un nouvel ordre des responsabilités ?

Dans le contexte actuel d’urbanisation et de reconquête de friches industrielles, la loi « Alur » s'est emparée des problématiques juridiques liées aux sites et sols pollués,...
05/12/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Droit de l’environnement et qualité environnementale Un propriétaire peut-il être tenu d’éliminer les déchets abandonnés sur son terrain ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Droit de l’environnement et qualité environnementale Une demande d’autorisation d’exploiter incomplète entraîne-t-elle l’irrégularité du permis délivré ?

Urbanisme et Environnement -
Fermé
La loi Littoral

La loi Littoral

BIBLIOGRAPHIE -
28/11/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

L’extension de la transaction pénale est conforme à la Constitution

Sanctions -

Jurisprudence

Fermé

Les conclusions du commissaire-enquêteur n’étaient pas assez motivées

Enquête publique -

Jurisprudence

Fermé

La régularité de la demande d’autorisation est appréciée au jour du dépôt

Installations classées (ICPE) -
Fermé
ICPE : la négligence ou la conscience de la présence de déchets rend le propriétaire du terrain responsable

ICPE : la négligence ou la conscience de la présence de déchets rend le propriétaire du terrain responsable

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles le propriétaire d’un terrain sur lequel se trouvent des déchets polluants suite à...
29/10/2014 | 
Fermé

Aménagement commercial : ne pas exploiter une ICPE non autorisée

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Droit de l’environnement et qualité environnementale En cas d’urgence, le préfet peut-il imposer les dispositions d’un simple projet de plan de prévention des risques naturels ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Les permis de construire sont annulés malgré l’autorisation préfectorale

Installations classées -
17/10/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Les mesures provisoires et conservatoires sont d’application immédiate

Plan de prévention des risques naturels -
17/10/2014 | 
Eoliennes : la modification des prescriptions techniques en consultation

Eoliennes : la modification des prescriptions techniques en consultation

Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne sur son site un projet d’arrêté modifiant les deux arrêtés de 2011 relatifs aux installations classées utilisant l'énergie mécanique du vent....
13/10/2014 | 

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