Droit de l'environnement / Page 3

Autorisation demandée pour le centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a officiellement déposé auprès du gouvernement sa demande d’autorisation de création, lançant ainsi une longue phase d'instruction par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a-t-elle annoncé mardi 17 janvier.

Autorisation environnementale... Vos textes officiels du jeudi 12 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

Le texte qui vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables a été adopté mardi 10 janvier avec 286 voix contre 238 grâce au soutien des députés socialistes.

Eoliennes contre espèces protégées : un match sous haute tension

Ce qui a changé au 1er janvier 2023

De nombreuses mesures législatives et réglementaires, dont certaines insérées in extremis dans les roboratifs « JO » de fin d’année, entrent en vigueur ce 1er janvier. Le début de 2023 s’annonce intense pour le secteur de la construction qui doit, plus que jamais, prendre à bras-le-corps la...

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Quelques nouveautés en ce début d'année : elles concernent les PLU et les Scot, la gestion des sites et sols pollués, les indemnités du commissaire-enquêteur...

Carnet d'information du logement, réseaux de chaleur, compensation écologique... Vos textes officiels du mercredi 28 décembre 2022

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Contentieux - Le référé-liberté se met au service de l'environnement

Ce dispositif d'urgence ne constitue toutefois pas une voie de rattrapage contre les projets régulièrement autorisés.

Ouvrage d'art : quel est le régime de propriété d'une passerelle qui relie la voie publique à des propriétés privées, riveraines d'un ruisseau ?

Espèces protégées : le Conseil d’Etat précise les règles du jeu

L’avis du Conseil d’Etat relatif aux critères d’analyse et à la méthode permettant de déterminer si une dérogation « espèces protégées » doit être demandée est paru le 9 décembre 2022. Très attendu par l’ensemble des acteurs, il apporte d’utiles clarifications mais laisse planer quelques...

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques... Vos textes officiels du vendredi 16 décembre 2022

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Espèces protégées - La construction d'une retenue collinaire destinée à la production de neige artificielle n'est pas justifiée par une raison impérative d'intérêt public majeur

Infraction - La non-réalisation des mesures prescrites par la dérogation espèces protégées est un délit