Droit de l'environnement : les dernières actualités

La DUP d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau

Jurisprudence
DUP
Routes

08 janv. 2021

La DUP d'un ouvrage routier peut être regardée comme une décision dans le domaine de l'eau

Infrastructures -

Les travaux de déviation d'une route pour des raisons de sécurité peuvent être un projet d'intérêt public majeur

Jurisprudence
France
Routes

08 janv. 2021

Les travaux de déviation d'une route pour des raisons de sécurité peuvent être un projet d'intérêt public majeur

Espèces protégées -

Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier

Jurisprudence
France
Autorisation environnementale

08 janv. 2021

Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier

Etude d'impact -

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Réglementation
Droit de l'urbanisme

04 janv. 2021

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Feu d'artifice de textes officiels pour ce jeudi 31 décembre 2020

Réglementation
Veille JO

31 déc. 2020

Feu d'artifice de textes officiels pour ce jeudi 31 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Feu vert et questions en suspens pour la centrale de Gardanne

Bouches-du-Rhône
Energies renouvelables

31 déc. 2020

Feu vert et questions en suspens pour la centrale de Gardanne

GazelEnergie a gagné une bataille administrative pour sa centrale à biomasse de Gardanne Meyreuil (Bouches-du-Rhône) : dans son arrêt du 24 décembre, la cour administrative d’appel de Marseille valide l’autorisation préfectorale d’exploitation du 29 novembre 2012. Fort d’une autorisation...

Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

France
ICPE

31 déc. 2020

Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations industrielles pourraient nourrir de nouveaux contentieux.

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020

Jurisprudence
Réglementation
Droit de l'urbanisme

29 déc. 2020

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020

Durant les six derniers mois, les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de documents d’urbanisme, d’autorisations de construire, d’aménagement commercial ou encore de contentieux éolien ou d’espèces protégées. Des décisions...

Habitat indigne, bornes de recharge, taux de l'intérêt légal... Vos textes officiels du lundi 28 décembre 2020

Réglementation
France

28 déc. 2020

Habitat indigne, bornes de recharge, taux de l'intérêt légal... Vos textes officiels du lundi 28 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

Réponse ministérielle
Réglementation
France

11 déc. 2020

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation en vigueur pour le traitement et la requalification des friches industrielles.

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Dossiers de la rédaction
Marchés publics
France

08 déc. 2020

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie des acteurs publics et privés, vient d’être promulguée par le président de la République.Parmi les...

Loi Asap... Vos textes officiels du mardi 8 décembre 2020

Réglementation
Veille JO

08 déc. 2020

Loi Asap... Vos textes officiels du mardi 8 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Asap
Conseil constitutionnel

04 déc. 2020

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont certains concernent le BTP -, sur un total de 149, sont cependant censurés par les Sages de la rue de...