Droit de l'environnement : les dernières actualités

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Réponse ministérielle
Friche
ICPE

12 févr. 2021

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De bonnes pratiques pour mieux encadrer les installations au sol

Photovoltaïque
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12 févr. 2021

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Décryptage
Réglementation
France

10 févr. 2021

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La loi traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présentée ce 10 février en Conseil des ministres. A côté des dispositions visant à lutter contre les passoires thermiques et l’artificialisation des sols, le texte comporte des mesures en droit pénal de...

« La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

Interview
Afnor
Normes

05 févr. 2021

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Environnement - L'Afnor a publié le 9 janvier sa première norme dédiée à la biodiversité, baptisée « NF X32-001 - Démarche biodiversité des organisations ». Sylvain Boucherand, CEO et cofondateur de BL Evolution, cabinet de conseil en transition écologique, et président de la commission de...

Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches

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Friche

01 févr. 2021

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La mission d’information parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport le 27 janvier. Définition, sécurisation et accélération des démarches des porteurs de projets, etc., ses auteurs formulent 14 propositions pour...

La loi Climat et Résilience pas à la hauteur des objectifs ?

Stratégie nationale bas carbone
Plan de relance

27 janv. 2021

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Des mesures "en général pertinentes" mais "souvent limitées, souvent différées": le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est inquiété mercredi 27 janvier du projet de loi Climat pas à la hauteur, selon lui, des objectifs de la France en matière de lutte contre le...

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La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

Jurisprudence
Réglementation
France

27 janv. 2021

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Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accorder à l’obligation de compenser les effets de leurs opérations sur l’environnement, tant en présence d’espèces protégées, que pour un permis de...

Exclusif
RE2020
Bâtiment

26 janv. 2021

RE2020 : avis favorable du CSCEE

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a voté un avis favorable à la RE2020. Les représentants de la maîtrise d’ouvrage et des entreprises ont demandé à ajouter une mention. Le Moniteur vous la dévoile.

La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable

France
Asap

22 janv. 2021

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Environnement -Le texte permet de mieux articuler les différentes procédures, mais des difficultés subsistent.

« La norme Biodiversité permet d'éviter des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

Interview
Normalisation
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19 janv. 2021

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L’Afnor a publié le 9 janvier 2021 sa toute première norme dédiée à la biodiversité. Sylvain Boucherand, président de la Commission Normalisation Biodiversité et CEO de BL Evolution, cabinet de conseil en transition écologique, explique les enjeux pour l’ensemble des acteurs, publics et...

RE2020 : pourquoi le CSCEE peine à rendre un avis favorable

Décryptage
RE2020
Bâtiment

18 janv. 2021

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Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a été le théâtre d’une passe d’armes entre certains de ses membres la semaine dernière. Le CSCEE cherche à voter un avis favorable, afin de ne pas communiquer sur une opposition franche à la RE2020. Un projet...

Incitation ou obligation : le projet de loi Climat déchaîne les passions

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18 janv. 2021

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Avant même son passage en Conseil des ministres annoncé pour le 10 février, le projet de loi Climat divise, sur les deux points clés pour les secteurs de l’aménagement et de la construction : l’éradication des passoires thermiques et la réduction de l’artificialisation des sols. La priorité à...

France
Normes

11 janv. 2021

La biodiversité a désormais sa norme

L’Afnor vient de publier sa toute première méthode pour aider les acteurs à se mobiliser et renforcer leurs actions pour la biodiversité.

Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale

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Droit de l'urbanisme

08 janv. 2021

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Une cour d’appel a récemment refusé d’ordonner la démolition d’une construction illégale située dans un espace naturel remarquable du littoral corse. Motif des juges : le projet est désormais parfaitement intégré au site et ne nuit aucunement à l’environnement qui l’entoure...

Droit de l'environnement / Page 27