Droit de l'environnement / Page 204

Concours Transformer le paysage communal

Recherche Lancement du deuxième plan génie civil

-Réunie le 2 avril à Paris, la profession a retenu six orientations de recherche pour la période 1998-2002, avec pour principal enjeu la promotion des partenariats, dans une optique de développement durable.

Eau Suez-Lyonnaise des eaux : deux nouveaux centres de recherche

-Leur spécialité : réutilisation des eaux résiduaires, gestion des ressources et biologie moléculaire.

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)

Nord La subvention « cadre de vie » sous condition d'une préétude du CAUE

TEXTES OFFICIELS Prélèvements d'eau et rejets industriels

EAU Modifier la directive-cadre de Bruxelles

TEXTES OFFICIELS Réforme du ministère de l'Equipement

Prélèvements et consommation d'eau, et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

ARRETE DU 2 Février 1998 (JO du 3 MARS 1998 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : ATEP9870017A

CONSEILS REGIONAUX Les nouvelles règles de fonctionnement

Risques naturels La prévention demeure insuffisante

-Un rapport du Commissariat au Plan préconise une meilleure coordination des politiques publiques et une plus grande responsabilisation des assureurs.

POLLUTION DES CARBURANTS Le Parlement européen durcit les normes

Indre-et-Loire Le Conseil d'Etat met fin à dix ans de guérilla juridique pour l'A85