Droit de l'environnement / Page 202

Equipement-transports Un an de ministère Jean-Claude Gayssot

-Le ministre de l'Equipement et des Transports se fait l'apôtre de la « transparence ». -Le point sur les dossiers qui restent en attente d'arbitrage.

ENVIRONNEMENT Codification en cours

Parcs d'activités Les avantages d'une gestion en partenariat

-Dans les zones d'activités, seule une gestion collective permettrait de sauvegarder l'environnement. Or pour l'instant, celle-ci n'existe pas.

Eau et assainissement Une gestion plus encadrée

A partir de 2001, le Parlement définira tous les cinq ans les programmes d'intervention des agences de l'eau, en dépenses comme en recettes.

BIBLIOGRAPHIE Dix ans de finances locales, 1986-1996 : statistiques commentées

Déchets ménagers Accélérer le recyclage et surveiller l'incinération

-Les préfets doivent réorienter les plans départementaux vers la prévention et la valorisation.

TEXTES OFFICIELS Surveillance de la qualité de l'air

Responsabilité nouvelle

Exposition Le CAUE des Hauts-de-Seine veut initier à la lecture du paysage

TEXTES OFFICIELS Recyclage des déchets ménagers

Les eaux souterraines

VAL-D'OISE ENTRETIEN François Scellier « L'environnement, un concept qui se conjugue au quotidien »

Le président du conseil général du Val-d'Oise propose la création d'une agence départementale de l'environnement.

Alpes-Maritimes Le préfet réfute l'idée d'un gel du développement