Droit de l'environnement / Page 200

Le point sur les principaux textes législatifs adoptés en France ces derniers mois.

Amiante Pollution de l'air Contrôle des installations classées Qualité de l'eau Lutte contre le bruit Traitement des déchets Risques majeurs Sites protégés

Infrastructures La santé au coeur des études d'impact

-La recherche des effets, sur la santé, d'un projet d'aménagement devra figurer dans toute étude d'impact. -Une circulaire a précisé les modalités d'application de ces nouvelles dispositions.

Loire Une charte départementale de l'environnement

En cinq ans, 770 millions pour 89 actions.

Creuse Une technopole dédiée à l'eau

Sa vocation, industrialiser de nouveaux procédés. Une formation bac + 3 de maintenance des systèmes d'eau démarre, à la rentrée, à La Souterraine. La région s'affirme comme l'un des premiers centres de compétences de l'eau.

Permis de construire Un volet paysager à appliquer à la lettre

-Après quatre ans d'application du volet paysager du permis de construire, les tribunaux administratifs commencent à établir une jurisprudence.

Equipement-transports Un an de ministère Jean-Claude Gayssot

-Le ministre de l'Equipement et des Transports se fait l'apôtre de la « transparence ». -Le point sur les dossiers qui restent en attente d'arbitrage.

ENVIRONNEMENT Codification en cours

Parcs d'activités Les avantages d'une gestion en partenariat

-Dans les zones d'activités, seule une gestion collective permettrait de sauvegarder l'environnement. Or pour l'instant, celle-ci n'existe pas.

Eau et assainissement Une gestion plus encadrée

A partir de 2001, le Parlement définira tous les cinq ans les programmes d'intervention des agences de l'eau, en dépenses comme en recettes.

BIBLIOGRAPHIE Dix ans de finances locales, 1986-1996 : statistiques commentées

Déchets ménagers Accélérer le recyclage et surveiller l'incinération

-Les préfets doivent réorienter les plans départementaux vers la prévention et la valorisation.

TEXTES OFFICIELS Surveillance de la qualité de l'air

Responsabilité nouvelle