En direct

Droit de l'environnement - page 20

Jurisprudence

Fermé

Le calcul de la surface autorisée d'une publicité lumineuse inclut l'ensemble du panneau

Affichage publicitaire -
L'autorisation environnementale unique généralisée dès le 1er mars

L'autorisation environnementale unique généralisée dès le 1er mars

La création de la procédure d'autorisation environnementale unique pour certains projets (énergies renouvelables, etc.) à partir du 1er mars, sera présentée ce mercredi en Conseil des...
Évaluation environnementale : le formulaire des demandes d’examen au cas par cas est disponible

Évaluation environnementale : le formulaire des demandes d’examen au cas par cas est disponible

Le modèle de formulaire Cerfa que doivent dorénavant utiliser les porteurs de projet dans le cadre de leur demande d’examen au cas par cas de leur opération est précisé par un...
Philippe Martin futur président de l'Agence pour la biodiversité

Philippe Martin futur président de l'Agence pour la biodiversité

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) a désigné l'ancien ministre de l'Ecologie comme son futur président et adopté jeudi 19 janvier une feuille de route pour les mois à venir.Sur...

Jurisprudence

Fermé

La construction d'une éolienne et d'un poste de livraison ne constitue pas un ensemble indivisible

Permis de construire -

Jurisprudence

Fermé

Le mandataire judiciaire d'un exploitant en liquidation doit respecter la législation ICPE

Procédure collective -

Jurisprudence

Fermé

La dérogation aux règles d'affichage publicitaire est subordonnée à un arrêté préfectoral

Affichage urbain -

Jurisprudence

Fermé

Le mandat de droit privé qui lie l'exploitant à un tiers est inopposable à l'Administration

Installations classées -
Evaluation environnementale : le formulaire de demande au "cas par cas" en consultation

Evaluation environnementale : le formulaire de demande au "cas par cas" en consultation

Le ministère de l'Environnement a mis en ligne le projet de formulaire Cerfa à utiliser pour faire une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude...
Le Sénat scrute la compensation environnementale de quatre grands projets d’infrastructures

Le Sénat scrute la compensation environnementale de quatre grands projets d’infrastructures

La réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité des projets de l’aéroport de Notre Dame des Landes, de la LGV Tours-Bordeaux, de l’autoroute A 65 et de la...
Fermé
BIODIVERSITÉ : UNE LOI DE RECONQUÊTE ?

BIODIVERSITÉ : UNE LOI DE RECONQUÊTE ?

10 QUESTIONS SUR… - Quarante ans après la loi sur la protection de la nature, c'est à un enjeu vital que s'attaque la loi biodiversité du 8 août 2016 : enrayer le changement...

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - La loi Littoral s'impose-t-elle aux règles de constructibilité prévues au sein des cartes communales ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Expropriation et droit de préemption - QUESTION - Une DIA, intervenue avant la loi Alur, doit-elle indiquer la présence d'une ICPE sur le terrain ?

Urbanisme et Environnement -
Fermé
La Charte de la participation du public : un nouvel outil volontaire pour les maîtres d'ouvrage

La Charte de la participation du public : un nouvel outil volontaire pour les maîtres d'ouvrage

Urbanisme et Environnement -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique