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Droit de l'environnement - page 20

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Planification et réglementation des sols PPRT : les corrections apportées par l’ordonnance du 22 octobre 2015

Urbanisme et Environnement - La mise en place des PPRT (plans de prévention des risques technologiques créés par la loi Bachelot de 2003 suite à la catastrophe d’AZF) s’est...
05/02/2016 | 
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Les PPRT réformés par ordonnance

Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 | 
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance simplifiant les plans de prévention des risques technologiques présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance simplifiant les plans de prévention des risques technologiques présenté en Conseil des ministres

La ministre de l'Ecologie a présenté mercredi 3 février en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT)...
03/02/2016 | 
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Jurisprudence

Eolien et risque incendie : une jurisprudence à géométrie variable

Eolien et risque incendie : une jurisprudence à géométrie variable

Par un arrêt récent, le Conseil d'Etat a retenu que l'implantation d'un projet éolien – en l'occurrence celui du pays de Sommières dans le département du Gard – ne pouvait être...
25/01/2016 | 
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La déclaration des installations classées se dématérialise

La déclaration des installations classées se dématérialise

Droit de l’environnement -
22/01/2016 | 

Jurisprudence

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La décision dispensant d’étude d’impact un projet peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Aménagement -
15/01/2016 | 

Jurisprudence

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L’acquéreur d’un ancien site ICPE doit prouver que la pollution découverte émane d’ouvrages inconnus à la date de la vente

Résolution de la vente -
15/01/2016 | 

Jurisprudence

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La reprise des travaux de remise en état, interrompus à l’initiative de l’acquéreur, peut être ordonnée au vendeur

Installations classées -
15/01/2016 | 
Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE

Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE

Un arrêté publié le 24 décembre 2015 vient compléter le décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement...
24/12/2015 | 
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Jurisprudence

Le juge continue de définir les contours d’application de la loi Littoral

Le juge continue de définir les contours d’application de la loi Littoral

Urbanisme - Bientôt trentenaire, la loi suscite encore une jurisprudence riche, sur son champ géographique par exemple.
18/12/2015 | 
La déclaration des installations classées se dématérialise

La déclaration des installations classées se dématérialise

Un décret du 9 décembre 2015 vient modifier et simplifier le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
15/12/2015 | 
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« La réglementation explore enfin le sujet de l’après- installations classées ! »

« La réglementation explore enfin le sujet de l’après- installations classées ! »

Urbanisme -
11/12/2015 | 

Jurisprudence

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L’exploitant d’une installation nouvellement classée ne peut bénéficier de l’antériorité sans déclaration au préfet

ICPE -
04/12/2015 | 

Jurisprudence

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L’absence de l’avis de l’Inao au dossier d’enquête publique a privé les personnes intéressées d’une bonne information

Carrières -
04/12/2015 | 

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