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Droit de l'environnement - page 2

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Transition écologique sous contrainte budgétaire

Transition écologique sous contrainte budgétaire

Dossiers de la rentrée -Les problématiques environnementales et sociétales, dans un contexte d'arbitrages serrés, et les municipales vont bousculer cette fin d'année.Environnement -...
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Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2019

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2019

Les juridictions administratives et judiciaires n'ont pas chômé durant les six derniers mois. Autorisations de construire, règles nationales d'urbanisme, contentieux, etc., les décisions...

Décryptage

Dépôts sauvages : la colère des maires

Dépôts sauvages : la colère des maires

Alors que le maire de Signes (Var) est décédé après s’être opposé à un dépôt sauvage de gravats, les associations d’élus montent au créneau pour disposer d’outils renforcés pour...
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Ouvrages hydrauliques, milieu marin, formation... Vos textes officiels du mardi 6 août 2019

Ouvrages hydrauliques, milieu marin, formation... Vos textes officiels du mardi 6 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Jurisprudence

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L'insuffisance des mesures prises par l'Etat en matière de qualité de l'air est constitutive d'une carence fautive

Pollution atmosphérique -

Jurisprudence

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Le préfet ne peut pas être l'autorité qui donne son avis sur l'étude d'impact d'un projet et celle qui l'accorde

Permis de construire -

Jurisprudence

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L'enquête publique précédant l'autorisation d'exploiter n'est pas obligatoire

Projet éolien -
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Jurisprudence

Le projet de centre commercial Val Tolosa essuie un nouvel échec

Le projet de centre commercial Val Tolosa essuie un nouvel échec

Huitième décision de justice contre le projet Val Tolosa, le centre commercial de 60 000 m2 du groupe Unibail-Rodamco, prévu sur le plateau de la Menude à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)....
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Le gouvernement en ordre de marche pour lutter contre l’artificialisation des sols

Le gouvernement en ordre de marche pour lutter contre l’artificialisation des sols

Julien Denormandie, Didier Guillaume et Emmanuelle Wargon, respectivement ministres de la Ville et du Logement, de l’Agriculture et secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition...

Réponse ministérielle

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Quel bilan peut-on faire du nouvel outil juridique « obligation réelle environnementale » créé par la loi Biodiversité du 8 août 2016 ?c

Ecologie
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La réglementation liée au démantèlement des éoliennes devant les juges

La réglementation liée au démantèlement des éoliennes devant les juges

La Fédération Environnement Durable (FED) a récemment déposé, devant le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre l’arrêté du 26 août 2011 qui fixe les règles de remise en état...
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Jurisprudence

La DUP d’un projet immobilier situé près d’un site classé annulée

La DUP d’un projet immobilier situé près d’un site classé annulée

Dans une décision du 3 juillet, la cour administrative d’appel de Douai a estimé fondés les arguments environnementaux des opposants au projet d’écovillage balnéaire « Destination...

Décryptage

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame définitivement adopté par le Parlement

Le texte doit permettre de mener le chantier en cinq ans. Il n’a pas fait consensus, malgré l’émotion unanime des parlementaires.
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En quête de sécurité juridique

En quête de sécurité juridique

Eolien offshore -Malgré les dispositions prises pour favoriser l'implantation des parcs éoliens en mer, les évolutions jurisprudentielles pourraient nourrir de futurs litiges.

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