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Droit de l'environnement - page 2

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Travaux de prévention des inondations, formations, parcs nationaux ... Vos textes officiels du lundi 4 mars 2019

Travaux de prévention des inondations, formations, parcs nationaux ... Vos textes officiels du lundi 4 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/03/2019 | 
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Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a terminé son parcours législatif. Son article 90 introduit des règles dérogatoires au droit de l’urbanisme et de...
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Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Lors de sa séance du 6 février 2019, l’Autorité environnementale a fait le point sur la qualité des évaluations environnementales des projets de construction, d’élargissement ou de...
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Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

Environnement -Pour être autorisés à porter atteinte à certaines plantes et animaux, les maîtres d'ouvrage doivent démontrer que leurs projets répondent à une raison impérative...
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Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant...
31/01/2019 | 
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Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de...
14/02/2019 | 
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BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.

Jurisprudence

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Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques

Principe de précaution -

Jurisprudence

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L'obligation d'information du vendeur ne porte que sur les parcelles ayant accueilli une ICPE

Sites pollués -

Jurisprudence

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La compatibilité d'une autorisation « loi sur l'eau » avec un Sdage s'apprécie dans sa globalité

Projets -
25/01/2019 | 

Réponse ministérielle

La responsabilité de la commune peut être engagée si elle n'entretient pas ses chemins ruraux

La responsabilité de la commune peut être engagée si elle n'entretient pas ses chemins ruraux

La diminution des dotations de l'État impose aux communes de faire des choix dans leurs investissements. L'entretien des chemins ruraux est souvent délaissé au profit d'autres dépenses. Mais...
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Brexit, architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 24 janvier 2019

Brexit, architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 24 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Tiers demandeur : pourquoi ça coince encore

Tiers demandeur : pourquoi ça coince encore

Près de quatre ans après son entrée en vigueur, le dispositif du tiers demandeur, créé pour libérer du foncier et trouver des leviers économiques pour valoriser des friches industrielles...
18/01/2019 | 

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