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Droit de l'environnement - page 182

Evénement

CORSE Zones à risques Les études réglementaires se poursuivent

Fermé

Environnement Une laborieuse codification

-L'Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la partie législative du Code de l'environnement. -Près d'une cinquantaine de lois ou parties de lois seront ainsi...

Parcs naturels régionaux Les chartes face aux documents d'urbanisme

-Les chartes constitutives des parcs naturels régionaux sont des documents d'environnement, non directement opposables aux tiers, mais qui s'imposent aux documents d'urbanisme. A quelles...

Pont du Gard Feu vert de la commission départementale des sites

-L'étude de faisabilité du projet a été confiée à la CCI. -Les ministères de la Culture et de l'Environnement doivent examiner le projet.

DECHETS Inquiétude des industriels

Jurisprudence

Etude d'impact, sursis à exécution et injonction

Cour administrative d'appel de Nantes du 23 mars 1996, Association Manche Nature (requête no 95 NT01157).

Jurisprudence

Preuve de la pollution d'un cours d'eau

Cour de Cassation, chambre criminelle, 29 avril 1996, requête no 95-85253.

Agences de l'eau Un VIIe programme plus réaliste et plus qualitatif

-57 milliards de francs d'aides dont 45 milliards d'investissements pour financer 97 milliards de travaux d'ici à 2001. -Deux axes prioritaires : l'amélioration de l'équipement des communes...

Environnement L'allemand Gerling veut dépolluer les sols du Nord-Est

Le créneau le plus porteur de la zone sur le marché de l'environnement. L'agence de Thionville interviendra entre l'Alsace et le Nord-Pas-de-Calais.

Lorraine Dégâts miniers : l'Etat s'engage

- Les dégâts miniers d'Auboué auront servi de révélateur. En convoquant, le 23 janvier à Metz, la première réunion de la conférence interdépartementale permanente sur les conséquences...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Elimination des déchets d'amiante-ciment

Jurisprudence

L'étude d'impact doit être suffisante

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996. Association de défense de l'environnement orangeois. No 173.212.

Architecture Les radars, un programme technique et sensible

-Un architecte de Bayonne réalise son troisième radar. -Un programme en plein développement, qui fait appel aux hommes de l'art.

Industrie Perspectives contrastées pour 1997

Pour sa deuxième édition, le club marketing du Moniteur a évoqué le 23 janvier la conjoncture et les prévisions d'activité des industries de la constructionPatrick Lansman, chef du centre...

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