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Droit de l'environnement - page 180

Val de Marne Un bouclage à 3,4 milliards de francs pour l'A86 Est

-Le projet prévoit la construction d'un tronçon de 3,9 km, entre Maisons-Alfort et Nogent-sur-Marne. -Les travaux pourraient démarrer en 1999 et se prolonger sur une douzaine d'années.Dans le...

Planification de l'assainissement

Evénement

Insertion Une mise en place signée Borloo

Jurisprudence

Procédure d'autorisation d'exploitation d'une carrière

Conseil d'Etat, 6e et 2e sous-sections réunies, no 128608 du 29 mai 1996. SA Laussu.

Jurisprudence

Loi littoral : création d'un port et urbanisation limitée

Conseil d'Etat, 10 mai 1996. Société du Port de Toga S.A. et autres, requête no 140.799.

Evénement

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Plaine du Var et vallée de la Siagne Réglementation et travaux

Jurisprudence

Notification des recours en matière d'urbanisme

Conseil d'Etat, 17 janvier 1997. Association de défense des sites de l'environnement de Galluis. No 183.072.

CAUE Congrès anniversaire

-Vingt ans après leur création, les CAUE acquièrent une reconnaissance interministérielle mais doivent faire face à de graves problèmes budgétaires.

Déchets ménagers Une approche plus réaliste pour les collectivités

-Le rapport d'Ambroise Guellec propose de reculer l'échéance 2002. -Une circulaire du ministre de l'Environnement prévoit de réorienter les plans départementaux vers une réduction des...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Plans d'élimination des déchets ménagers

Evénement

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Vaucluse Thierry Mariani, député : Une meilleure protection

Evénement

CORSE Zones à risques Les études réglementaires se poursuivent

Fermé

Environnement Une laborieuse codification

-L'Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la partie législative du Code de l'environnement. -Près d'une cinquantaine de lois ou parties de lois seront ainsi...

Parcs naturels régionaux Les chartes face aux documents d'urbanisme

-Les chartes constitutives des parcs naturels régionaux sont des documents d'environnement, non directement opposables aux tiers, mais qui s'imposent aux documents d'urbanisme. A quelles...

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