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Droit de l'environnement - page 179

Evénement

Les voies du renouveau

-Le nouveau gouvernement affiche clairement son souci d'améliorer la qualité de la vie urbaine en développant les transports en commun. -Cette orientation arrive au moment où le partenariat...

PROJETS ET PROGRAMMES DEUX-SEVRES Marais poitevin

Démarche environnementale Le nouveau défi des entreprises

-Certification, éco-audit, plan environnement d'entreprise : des procédures ambitieuses mais coûteuses et qui tardent à se développer.

Jurisprudence

Enquête publique : l'avis publié dans la presse doit être complet

Conseil d'Etat, 19 février 1997, Commune d'Echirolles, no 169260.

Isère La direction de l'équipement veut « renforcer la sécurité des routes »

POINT DE VUE Environnement Pour une étude d'impact stratégique

-Le débat sur l'impact environnemental des grands projets d'aménagement est plus que jamais d'actualité mais il serait temps d'aller plus loin. La Commission de l'Union européenne a adopté,...

Bourges Traitement bon marché pour les déchets ménagers

- Tri rigoureux, broyage, injection de chaux et nouveau broyage, un procédé économique de traitement des ordures ménagères.
Fermé

Fiscalité Balisage des réductions d'impôt pour gros travaux

Le ministère de l'Economie vient de préciser le régime de réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux

CANALISATEURS La démarche qualité pour rebondir

Jurisprudence

Obligation de remise en état du site

Conseil d'Etat, no 160-787 du 21 février 1997, ministre de l'Environnement c./ société anonyme Wattelez.

Schéma directeur Des exigences de compatibilité ou de conformité

-Outil intercommunal, le schéma directeur s'impose aux documents d'urbanisme locaux, qui doivent être compatibles avec ses grandes orientations. -Mais le degré de compatibilité exigé fait...

INGENIERIE PUBLIQUE Craintes autour du projet de répartition des rôles entre DDE et DDA

Paysage Permettre le développement urbain en protégeant l'environnement

-Les élus comme les associations de défense de l'environnement sont de plus en plus sensibles à la protection du paysage et tentent de restaurer des friches. -Mais des règles trop strictes...

Jurisprudence

Recours contre le permis de construire : le cas des associations

Conseil d'Etat, 9 décembre 1996, Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, no 155 477.

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