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Droit de l'environnement - page 176

Le programme européen Life

Environnement Vers une réforme des agences de l'eau

-Dominique Voynet laisse prévoir une réforme du dispositif des agences, mais également une évolution de leurs ressources. -Une mise à contribution plus lourde du monde agricole est...

PROJETS ET PROGRAMMES CONSEIL REGIONAL

Jurisprudence

Risques naturels Une commune peut-elle prendre des risques calculés?

-Lorsqu'il existe des risques naturels, les communes ont le choix entre interdire toute construction ou bien risquer des dommages. -Dans certains cas, les communes peuvent autoriser la...

A 51 : consensus pour la reprise du chantier

Jurisprudence

Droit du sol Il faut limiter les risques lors de la construction

-Les constructions sont soumises à des risques divers liés au droit des sols ou à la situation du terrain lui-même. -Des réformes récentes ont cependant permis d'assurer une meilleure...

Jurisprudence

Loi littoral et création d'une ZAC

Conseil d'Etat, 4 juillet 1997, commune de Cabourg, no 152629.

Alsace L'assainissement du sud du Haut-Rhin progresse

-Les collectivités vont expérimenter, des systèmes écologiques qui pourront servir de référence.

Jurisprudence

Etude de danger : mise à jour annuelle

Conseil d'Etat, 6e et 2e sous-sections, 26 mars 1997, Société Elf Antar Gaz, requête no 1359 74.

Boues d'épuration Une élimination plus responsable

-Un décret et deux arrêtés vont bientôt clarifier les responsabilités de l'Etat et des producteurs de boues d'épuration urbaines.

Jurisprudence

Sinistres Exonérations fiscales et indemnisations pour reconstruire

-A la suite de sinistres, les propriétaires souhaitant faire reconstruire leurs bâtiments peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et d'une indemnisation sous certaines conditions.Afin...

Travaux Projets des communes : priorité à l'entretien-réhabilitation

-La réhabilitation des villages et centres-bourgs, l'entretien des bâtiments scolaires, sportifs, culturels viennent en tête, selon une étude de la Fédération nationale du bâtiment.La...

PROJETS ET PROGRAMMES ILLE-ET-VILAINE Conseil régional

URBANISME Intégrer l'environnement en amont

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