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Droit de l'environnement - page 171

Le document d'urbanisme : il doit garantir la nature du sol

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POLLUTION ATMOSPHERIQUE Abaissement des seuils d'alerte

Fiscalité Neuf milliards d'impôts en moins pour les entreprises en 1999

Les PME sont les principales bénéficiaires de la réforme de la taxe professionnelle. Les dix milliards de baisses d'impôts en faveur des particuliers sont atténués par un alourdissement de...

Eco-industries A la recherche de nouveaux vecteurs de croissance

Selon le Bipe, les perspectives de croissance du marché des éco-industries restent modérées (+ 4 % en valeur).

ESPACES NATURELS Encore de vastes zones à protéger !

REFORME FISCALE L'ISF et la taxe professionnelle en question

Moselle Le CAUE veut promouvoir l'architecture contemporaine

ESSONNE Jean-Loup Englander : « Le CAUE doit plus intervenir sur les questions d'urbanisme »

Le nouveau président du CAUE 91, également maire de Saint-Michel-sur-Orge, détaille son plan d'action pour les mois à venir.

Enquête publique La loi Bouchardeau fête ses quinze ans

Cette semaine, la loi relative à la protection de la nature et à la démocratisation des enquêtes publiques aura quinze ans. Elle a permis de mieux prendre en compte l'avis des citoyens, mais...

Jurisprudence

Pollution atmosphérique et responsabilité de l'Etat

Tribunal adm. de Strasbourg, 17 février 1998, Assoc. de sauvegarde des vallées c./ ministre de l'Environnement, requête no 872 283.

Déchets CLIS : un rôle à éclaircir

-Les commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) doivent jouer un rôle de concertation lors de la création de centres de stockage de déchets. -Mais leur fonctionnement ne fait...

Jurisprudence

Concurrence Les missions des CAUE et l'offre du secteur privé

-Le tribunal de grande instance de Metz a autorisé le CAUE de la Moselle à assurer une consultation payante à une mairie. -Cette décision de principe donne aux CAUE une plus grande latitude...

EAU POTABLE Trois facteurs de l'amélioration de la qualité

CAPTATION : protéger les eaux brutes des pollutions

La qualité de l'eau est à améliorer, surtout en milieu rural, et le nombre de captages d'eaux de surface, de qualité médiocre, croît. L'avenir est à la prévention et à la protection des...

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