En direct

Droit de l'environnement - page 169

Jurisprudence

La « loi littoral » et l'urbanisation d'un site naturel

Conseil d'Etat, 10 février 1997, Association de défense et de protection du patrimoine naturel et historique de Corse, nos 140841.
11/04/1997 | 

Planification de l'assainissement

04/04/1997 | 

Val de Marne Un bouclage à 3,4 milliards de francs pour l'A86 Est

-Le projet prévoit la construction d'un tronçon de 3,9 km, entre Maisons-Alfort et Nogent-sur-Marne. -Les travaux pourraient démarrer en 1999 et se prolonger sur une douzaine d'années.Dans le...
04/04/1997 | 

Insertion Une mise en place signée Borloo

28/03/1997 | 

Jurisprudence

Procédure d'autorisation d'exploitation d'une carrière

Conseil d'Etat, 6e et 2e sous-sections réunies, no 128608 du 29 mai 1996. SA Laussu.
21/03/1997 | 

Jurisprudence

Loi littoral : création d'un port et urbanisation limitée

Conseil d'Etat, 10 mai 1996. Société du Port de Toga S.A. et autres, requête no 140.799.
21/03/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Plans d'élimination des déchets ménagers

14/03/1997 | 

Déchets ménagers Une approche plus réaliste pour les collectivités

-Le rapport d'Ambroise Guellec propose de reculer l'échéance 2002. -Une circulaire du ministre de l'Environnement prévoit de réorienter les plans départementaux vers une réduction des...

CORSE Zones à risques Les études réglementaires se poursuivent

14/03/1997 | 

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Vaucluse Thierry Mariani, député : Une meilleure protection

14/03/1997 | 

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Plaine du Var et vallée de la Siagne Réglementation et travaux

14/03/1997 | 

CAUE Congrès anniversaire

-Vingt ans après leur création, les CAUE acquièrent une reconnaissance interministérielle mais doivent faire face à de graves problèmes budgétaires.

Jurisprudence

Notification des recours en matière d'urbanisme

Conseil d'Etat, 17 janvier 1997. Association de défense des sites de l'environnement de Galluis. No 183.072.
14/03/1997 | 
Fermé

Environnement Une laborieuse codification

-L'Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la partie législative du Code de l'environnement. -Près d'une cinquantaine de lois ou parties de lois seront ainsi...
07/03/1997 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique