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Droit de l'environnement - page 169

PROJETS ET PROGRAMMES ILLE-ET-VILAINE Conseil régional

URBANISME Intégrer l'environnement en amont

17/10/1997 | 

Jurisprudence

Sinistres Reconstruire à l'identique ou non les bâtiments détruits

-La prévention des risques - naturels, technologiques, et risques d'incendie (1) - est largement prise en compte dans le Code de l'urbanisme. -Mais la question de la reconstruction des bâtiments...

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Un marché de130 milliards en 1995

Evénement

ENTRE MISSIONS TRADITIONNELLES ET NOUVELLES COMPETENCES ILLE-ET-VILAINE Une politique de l'eau départementale

Feu vert gouvernemental pour la gare de l'Arbois

03/10/1997 | 
Fermé

FORMATION Aix-en-Provence L'environnement entre à l'Université

Evénement

COTE D'AZUR Le parasismique a du mal à s'imposer

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT L'Etat respecte ses engagements

-Budget en augmentation de 6 % pour l'aménagement du territoire, et de 1 % pour l'environnement.
26/09/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Aides à la recherche-développement en entreprises

26/09/1997 | 

Jurisprudence

Prévention des risques Une traduction dans les plans d'occupation des sols

-La nécessité de prévenir les risques naturels est désormais admise par les élus locaux, instruits par les catastrophes naturelles récentes. -Le passage de cette nécessité théorique à...
Fermé

Séchilienne Mise en oeuvre de la loi Barnier

-Les expropriations devraient conduire sous cinq ans à l'évacuation des 90 familles installées sur le site. -Un tunnel d'évacuation des eaux est à l'étude, avec le percement d'une galerie de...
19/09/1997 | 

PROJETS ET PROGRAMMES COTE-D'OR Environnement

Hérault Un contrat de nappe pour l'Astien

12/09/1997 | 

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