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Droit de l'environnement - page 169

Les règles vont changer

Il n'existe pas de dispositif limitant les émissions de dioxines par type d'installation. Seules les installations d'élimination des déchets ménagers et industriels spéciaux font l'objet...

Toulouse Le SDAU à l'épreuve des zones inondables

La commune de Fenouillet refuse de signer le schéma directeur. Le tribunal administratif est saisi par un lotisseur et un particulier.

Jurisprudence

Application du principe de précaution

Conseil d'Etat, 25 septembre 1998, association Greenpeace France c/ministre de l'Agriculture et de la Pêche, requête no 194348.

Jurisprudence

Insuffisance de l'étude d'impact

Cour administrative d'appel de Nancy, 25 juin 1998, SA La Clairière, requête no 96NC00856 et Association de sauvegarde de l'environnement du Chaouçois-Vaudois, requête no 96NC02726.QUESTION La...

Jurisprudence

Compatibilité du PAZ avec le schéma directeur

Conseil d'Etat, 3 avril 1998, Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine, no 133 333/ 133 334/ 133 384.

Jurisprudence

Loi littoral : le PAZ et les espaces proches du rivage

Conseil d'Etat, 25 mai 1998, Association de défense de Juan-les-Pins et de ses Pinedes, no 128 956.

Jurisprudence

Installations classées : obligation de remise en état

Cour administrative d'appel de Lyon, 23 juin 1998, Ministre de l'Environnement, Consorts Floret-Roulet, requête n° 97LY00469.
Fermé

TEXTES OFFICIELS Statut des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Jurisprudence

Loi montagne : parties naturelles des rives des plans d'eau

Conseil d'Etat, 1er juillet 1998, commune de Doucier ; no 171733

BIBLIOGRAPHIE Le Lamy Environnement des installations classées

BIBLIOGRAPHIE Droit de l'urbanisme

RECHERCHE Thèses d'urbanisme sur Internet

Fermé

TEXTES OFFICIELS Installations classées : mise en demeure

Joinville Révision du plan d'occupation des sols

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