Droit de l'environnement / Page 160

CORSE Réhabilitation de la mine d'amiante de Canari

Dépollution d'une friche industrielle

Conséquences de l'arrêté de catastrophe naturelle sur le risque habitation

Cass. 3e civ., 28 novembre 2001, « Chatelin et autres », no 1638 FS-PB (2° moyen).

Précisions sur les règles de construction dans la bande littorale

Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, « M. et Mme Eisenchtete », no 216471.

Etude d'impact préalable d'une autoroute

CE, 10 octobre 2001, nos 209618, 209619, 209620, 210017, 212745, 212746, « Consorts Fonta et Rogalle ».

Pas de taxe communale sur les paraboles !

Un arrêt de la cour de justice européenne

Suspension d'un arrêté préfectoral autorisant un centre de stockage de déchets

CE, 21 novembre 2001, nos 233329, 233334, « Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ».

Les documents préparatoires n'ont pas à être communiqués

TA de Nancy, 2 octobre 2001, no 01980, « Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions ».

Obligation de communiquer les données environnementales des installations classées

TA de Nancy, 2 octobre 2001, nos 01979 et 01978, « Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions ».

CONSTRUCTION INDUSTRIALISEE Goldbeck Constructions convoite les grands parkings

Les réserves naturelles volontaires, un outil souple mais mal connu

Environnement L'entretien des cours d'eau non-domaniaux

Les collectivités locales disposent de plusieurs outils pour se substituer aux riverains défaillants.

Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics

Complément à l'article de Sophie Delbosc d'Auzon :

« Ne prenons pas dès aujourd'hui des décisions irrévocables »

Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, chargé d'un rapport d'évaluation sur la loi après-mines.