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Droit de l'environnement - page 160

Le budget du conseil régional a été adopté

-Un mois après son élection à la présidence de la région, Charles Millon a enfin réussi à faire adopter son budget primitif 1998 (7,5 milliards). -Le budget est similaire à celui pourtant...

Usines d'incinération La vigilance s'impose

-Le ministère de l'Environnement a enjoint aux préfets de mettre aux normes les plus grosses usines d'incinération de déchets ménagers. -Une quinzaine d'incinérateurs ne sont pas confor-mes...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Etudes d'impact des projets d'aménagement

17/04/1998 | 

RHONE-ALPES Une deuxième charte environnement pour le Grand Lyon

Un plan de cent actions pour la période 1997-2001. Un investissement de 1,5 milliard de francs
17/04/1998 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Sites pollués

17/04/1998 | 

Boues d'épuration Des règles de sécurité renforcées

-A partir de 2002, la mise en décharge des boues devra être abandonnée au profit de l'épandage ou de l'incinération. -Avec la nouvelle réglementation, les producteurs de boues sont...
17/04/1998 | 

La cogénération

17/04/1998 | 

VAL-DE-MARNE Inondations : le plan de prévention est en cours d'élaboration

La DDE, chargée de l'élaboration de ce document, vient d'engager la concertation avec les communes concernées. D'ores et déjà, il est plus contraignant et difficile de construire.En matière...

Enquête publique Quinze ans après, la loi Bouchardeau bientôt réformée

-Votée en 1983, la loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques a eu des points positifs mais elle n'a pas donné de statut au commissaire enquêteur. -Le dispositif en vigueur...

AMENAGEMENT Vers un schéma des espaces naturels ?

10/04/1998 | 

Recherche Lancement du deuxième plan génie civil

-Réunie le 2 avril à Paris, la profession a retenu six orientations de recherche pour la période 1998-2002, avec pour principal enjeu la promotion des partenariats, dans une optique de...
03/04/1998 | 

Concours Transformer le paysage communal

03/04/1998 | 

Aménagement Concerter sans se disperser

-Rien n'est plus difficile que de réussir la concertation préalable à un projet d'aménagement. -Mais des expériences menées notamment par le ministère de l'Environnement sont riches...
03/04/1998 | 

Autoroutes Les parlementaires se mobilisent

-Un intergroupe de l'Assemblée nationale et du Sénat publie un plaidoyer pour l'achèvement du réseau autoroutier français.
03/04/1998 | 

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