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Droit de l'environnement - page 160

DECHETS Les PME s'organisent en groupement indépendant

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DECHETS Lettres d'actualisation adressées aux préfets pour les plans départementaux des déchets

Déchets ménagers : le Syctom interpelle le ministre de l'Environnement

GENIE CLIMATIQUE Serge Faivre-Pierret : « L'environnement est une préoccupation majeure »

Environnement La TGAP, projet contesté

-La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ne constitue pas un impôt nouveau mais le regroupement des cinq taxes d'environnement existantes. -A partir de 2000, la TGAP intégrera...

Acoustique Transformer provisoirement un gymnase en une salle d'audience

Des habillages de plaques de plâtre diminuent les temps de réverbération.

Dioxines : maîtriser les rejets

EMPLOIS JEUNES De nouveaux métiers apparaissent

La loi du 16 octobre 1997 a donné le coup d'envoi aux emplois jeunes. Un an après, 138 000 emplois ont été créés, pour 89 000 embauches effectives Dans l'environnement, on comptait, fin...

Antibes : une charte de bonne conduite

Dès 1996, la ville d'Antibes a mis sur pied une cellule de qualité de l'environnement sonore, dont le but est de lutter contre les excès de bruit.

MILIEUX NATURELS Routes et faune : comment les concilier ?

Principales décisions de justice récemment publiées

EAUX SOUTERRAINES Maîtrise d'ouvrage provisoire pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Les règles vont changer

Il n'existe pas de dispositif limitant les émissions de dioxines par type d'installation. Seules les installations d'élimination des déchets ménagers et industriels spéciaux font l'objet...

Toulouse Le SDAU à l'épreuve des zones inondables

La commune de Fenouillet refuse de signer le schéma directeur. Le tribunal administratif est saisi par un lotisseur et un particulier.

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