Droit de l'environnement : les dernières actualités

Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation foncière

Jurisprudence
Droit de l'urbanisme
Moselle

26 nov. 2021

Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation foncière

Dans un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’intégralité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle), dans sa partie « Est » (*). Les juges demandent aux élus de mener une nouvelle réflexion...

Littoral : « Autoriser une construction pour la démolir trente ans plus tard peut paraître paradoxal », Johanna Leplanois, avocate associée, cabinet DLGA

Interview
Littoral
Erosion côtière

26 nov. 2021

Littoral : « Autoriser une construction pour la démolir trente ans plus tard peut paraître paradoxal », Johanna Leplanois, avocate associée, cabinet DLGA

L'avocate en droit de l'environnement et de l'urbanisme livre son analyse des dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 relatives à la gestion du recul du trait de côte.

Les énergies renouvelables stimulées par la loi Climat et résilience

Décryptage
Loi Climat et Résilience
Energies renouvelables

26 nov. 2021

Les énergies renouvelables stimulées par la loi Climat et résilience

Environnement - Favoriser l'acceptabilité de l'éolien, augmenter la puissance pour l'hydraulique… Panorama des mesures de soutien aux filières vertes.

Fiche pratique
RE2020
Développement durable

26 nov. 2021

RE 2020 : considérer le confort d'été

Les retours d'expérience de la RT 2012 ont mis en évidence l'inconfort estival de nombreux bâtiments neufs, témoignant que la « température intérieure conventionnelle (TIC) » exprimée en degrés Celsius ne suffisait pas à traiter le sujet. Un constat d'autant plus problématique que le...

Droit de dérogation aux normes: pourquoi certains préfets sont frileux

Enquête
Loi sur l'eau
Normes

19 nov. 2021

Droit de dérogation aux normes: pourquoi certains préfets sont frileux

Environnement - Peu appliqué, le dispositif suscite le débat. Des voix s'élèvent pour réclamer la révision d'un champ d'intervention jugé trop étendu et source de conflits.

De quelle façon le gouvernement incite-t-il à la transition écologique en matière d'éclairage public ?

Réponse ministérielle
Eclairage urbain
Transition écologique

19 nov. 2021

De quelle façon le gouvernement incite-t-il à la transition écologique en matière d'éclairage public ?

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Fiche pratique
RE2020
Développement durable

19 nov. 2021

RE 2020 : le CO2 change la donne

Après six ans d'expérimentation via le label E + C -, la RE 2020 entrera enfin en application au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs. A cette date, il deviendra obligatoire d'évaluer l'empreinte carbone du futur ouvrage. Un calcul dont dépendra l'autorisation ou non de sa construction.

La mise en service du Grand contournement ouest de Strasbourg autorisée par la justice

Bas-Rhin
Contournement ouest de Strasbourg

16 nov. 2021

La mise en service du Grand contournement ouest de Strasbourg autorisée par la justice

La mise en service du GCO (28 km) dont le chantier avait été confié à Arcos (Vinci) pourrait intervenir en décembre.

Espèces protégées : la justice met à mal un projet Amazon dans le Gard

Jurisprudence
Gard
Espèces protégées

15 nov. 2021

Espèces protégées : la justice met à mal un projet Amazon dans le Gard

Le tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis de près de 40 000 m2.

Evaluation environnementale : les nouveaux seuils envisagés par le gouvernement pour doper le photovoltaïque

France
Photovoltaïque

12 nov. 2021

Evaluation environnementale : les nouveaux seuils envisagés par le gouvernement pour doper le photovoltaïque

Un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu’au 25 novembre relève les seuils à partir desquels des projets d’installations photovoltaïques doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, systématique ou au cas par cas. Et exempte de toute évaluation, les...

Espèces protégées
Autorisation environnementale

12 nov. 2021

Des juges toujours plus sévères

Espèces protégées -

Les outils pour un éclairage public économe et sans nuisances

Réponse ministérielle
Réglementation
France

09 nov. 2021

Les outils pour un éclairage public économe et sans nuisances

Une réponse ministérielle fait le point sur les actions mises en place pour réduire l'impact de l'éclairage public sur son environnement et sur les finances locales. Notamment, les pouvoirs des collectivités en la matière ont été renforcés.

Fin du permis de construire, subventions : le plan du gouvernement pour doper le photovoltaïque

France
Photovoltaïque

03 nov. 2021

Fin du permis de construire, subventions : le plan du gouvernement pour doper le photovoltaïque

La mise en place de subventions, sous réserve de validation par la Commission européenne, et la mobilisation du foncier public sont souhaitées par le gouvernement pour accélérer le développement de cette énergie décarbonée, qui pèse 2 % de la production d'électricité nationale.

Eolien - Un plan pour apaiser les esprits

Eolien
Energies renouvelables

29 oct. 2021

Eolien - Un plan pour apaiser les esprits

«Développer massivement les énergies renouvelables » et, en même temps, « entendre les protestations lorsqu'elles sont légitimes ». La ministre de la Transition écologique a présenté, le 5 octobre, dix mesures destinées à assurer un « développement maîtrisé et responsable » de l'éolien....

Droit de l'environnement / Page 16

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