En direct

Droit de l'environnement - page 150

Maîtriser les consommations - L'Alsace collecte une information complète sur les réseaux d'alimentation

Politique gouvernementale « Rééquilibrer et rendre plus transparent le système de gestion de l'eau »

Bernard Baudot, directeur de l'eau au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, présente les grandes tendances du futur projet de loi sur l'eau et du VIIIe programme des...

Une coulée verte sur les berges de la Sèvre

La ville de Niort acquiert des terrains inondables pour y créer des itinéraires pour piétons et cyclistes de 11 km sur chaque rive.

Prévenir les inondations

Protéger la ressource - Pollutions d'origine agricole : un deuxième plan de maîtrise

Protéger la ressource - Ferti-Mieux : lutter contre la pollution par les nitrates

Protéger la ressource - Captages : faciliter les démarches

Sécuriser l'alimentation, améliorer l'assainissement

Après des années de lutte contre la pollution industrielle et les effluents urbains, la gestion patrimoniale de l'eau impose de réduire la pollution diffuse. Les acteurs du secteur doivent...

« Le génie civil au service de l'environnement »

Bernard Chocat, secrétaire général du forum sur le génie civil les 27 et 28 juin à Lyon

Alsace / Franche-comté Les bassins du Rhône et du Rhin menacés

Les vallées de l'Allaine et de la Largue se mobilisent pour l'assainissement de la décharge de Bonfol

Jurisprudence

Extension d'une installation classée : de nouvelles prescriptions ne sont pas toujours nécessaires

Cour administrative d'appel de Marseille, 3 février 2000, «M. Boudier», req. no 97MA00153.

Jurisprudence

Informer sur la pollution d'un terrain à vendre

Cour d'appel de Versailles, 13 janvier 2000, «Société Discodis», no 1807-97.

Jurisprudence

Illégalité de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Conseil d'Etat, 3 mars 2000, «Ademe», req. no 197173.

Jurisprudence

Régime juridique du transfert de déchets

Conseil d'Etat, 3 mars 2000, «Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement», req. no 203950.

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