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Droit de l'environnement - page 150

Grand Lyon Arrêt du projet de révision du plan d'occupation des sols

L'approbation définitive est espérée pour la fin de 2000.

Plomberie-sanitaire - Jean-Pôl Mambourg * L'entretien des installations deviendra obligatoire

ESSONNE Le CAUE fête vingt ans d'expertise et de conseil

Jurisprudence

Installations classées Qui est responsable de la remise en état des sites pollués ?

L'analyse d'une jurisprudence complexe permet de savoir qui, du propriétaire ou de l'exploitant, est potentiellement responsable, et à quelles conditions.

CHAUFFERIES Les petites installations classées moins polluantes

Haut-Rhin Pollution au lindane : Péchiney devra traiter

CONCERTATION Les quartiers veulent s'impliquer

A l'issue d'un tour de France d'une semaine, les Eco-maires ont remis dix propositions au ministre de l'Environnement. Le forum de Strasbourg a montré que les chartes de la concertation...
Fermé

Eco-fiscalité Une taxe sur les activités polluantes à rebondissements

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sera étendue, dans sa version 2 000, au domaine de l'eau. A cette occasion, elle sort du budget de l'Etat pour être affectée au...

Des parcs éoliens pour 2000

Landes Dax prend soin de ses eaux

-La ville engage un lourd programme d'assainissement. - Objectif ISO 9002 pour les eaux et les boues thermales.

INSTALLATIONS CLASSEES Vers un contrôle plus rigoureux

Le ministère de l'Environnement prépare un plan triennal sur l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des installations classées.

Ambigüités

Pyrénées-Atlantiques Relance du village de vacances de Fabrèges

Fermé

Rapport sur la fiscalité au service de l'eau

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