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Droit de l'environnement - page 150

Fermé

Sols pollués Comment prévenir les risques ?

La circulaire du 10 décembre 1999 prévoit des diagnostics approfondis, illustrant le principe de précaution. Les préfets sont invités à imposer des mesures de surveillance et des travaux de...

Les agences de l'eau peinent à développer leurs propositions pour le VIIIe programme

« Clermont-Ferrand doit gagner 5 000 habitants en l'espace de dix ans »

Dominique Adenot, adjoint au maire de Clermont-Ferrand, chargé des finances et de l'urbanisme

LOIRET Redynamiser le nord

Les acteurs locaux au chevet de Médiapolis
25/02/2000 | 

Gironde les propositions du préfet contre les inondations

Vers la création d'une structure unique de gestion et d'investissement pour l'entretien des digues

Nuisances sonores Acoustique renforcée pour les lieux musicaux

Le décret du 15 décembre 1998 s'applique depuis décembre 1999 à tous les établissements ouverts au public diffusant de la musique amplifiée.

RHONE-ALPES Un traitement hydrologique et écologique sur dix ans

Un milliard pour restaurer le Rhône

ALPES-MARITIMES L'Etat précise le devenir de la plaine du Var

Un rapport de l'inspection de l'environnement souligne la situation critique du fleuve depuis les inondations de 1994

L'Espagne veut éliminer ses déchets

Déchets urbains 4,2 milliards d'euros seront investis d'ici à 2006

VANNES (56) Bureaux

Jurisprudence

Transfert d'installation classée : la responsabilité du dernier exploitant

Cour administrative d'appel de Nantes, 6 octobre 1999, société Ecofer Rouen et société Rouen Métal, req. no96NT01275 et 98NT00047.

Jurisprudence

Appréciation des risques d'extension d'une carrière

Tribunal administratif de Limoges, 7 octobre 1999, M et Mme Maurice Chagot, n°97753.

Jurisprudence

L'autorisation d'exploiter était devenue caduque

Tribunal administratif de Pau, 28 septembre 1999, SA Dragages du Pont de Lescar, n°981380.

Pollution : le juge précise les conditions de la cessation d'activité

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28 septembre 1999, société des Etablissements Rennepont, n°99-517 et 99-518.

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