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Droit de l'environnement - page 150

Vitry Protiru propose une révision à la baisse du projet

Fermé

Loi sur l'urbanisme Des débats sont programmés sur plusieurs thèmes

Les sénateurs ont créé un groupe de travail chargé de réfléchir au contenu de la future loi sur l'urbanisme. Parallèlement, le débat national lancé par le gouvernement se poursuit.« Pour...
09/04/1999 | 

POINT DE VUE Aménagement Quand faut-il refaire une enquête Bouchardeau ?

La loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 soumet à enquête publique certaines opérations d'aménagement susceptibles d'affecter l'environnement. Un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris...
09/04/1999 | 

EQUIPEMENT DES VILLES Les mises aux normes coûteraient 100 milliards de francs aux communes

Une étude portant sur dix villes moyennes met en évidence le poids des postes eau et déchets. Les maires dénoncent l'inflation normative, souvent imposée par Bruxelles.La Fédération des...

Savoie/Haute-Savoie La prévention des risques avance à vitesse variable

Un projet de plan pour la qualité de l'air en Rhône-Alpes

02/04/1999 | 
Fermé

Aménagement du territoire Relance de la loi Montagne

Le conseil national de la montagne d'Ax-les-Thermes souligne la nécessité d'une meilleure application de la loi de 1985.
26/03/1999 | 

Doubs Le conseil général va toiletter le département

-Objectif : zéro pollution en 2015.
26/03/1999 | 

Jurisprudence

Pouvoirs d'investigation des inspecteurs d'installations classées

Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 1998, Jean-François Fillon.
26/03/1999 | 

Marchés des assemblées parlementaires

Conseil d'Etat 5 mars 1999. Président de l'Assemblée nationale ; no 163 328.
26/03/1999 | 

Grands sites Comment les préserver en développant le tourisme

La démarche de gestion des flux touristiques et d'entretien des sites pourrait être étendue à l'ensemble des sites classés. Jugée exemplaire, contribuant à impulser d'autres projets de...

DIRECTIVE-CADRE Vers une politique européenne de l'eau

La notion de tarification au coût complet, sur laquelle repose la proposition de directive communautaire, soulève de nombreuses difficultés.
19/03/1999 | 

BIBLIOGRAPHIE L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe

19/03/1999 | 

BIBLIO L'environnement dans un dossier de voirie d'agglomération

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