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Droit de l'environnement - page 140

La filiere beton retrouve le sourire

Quoique nette, la reprise reste sous le niveau de 1990. La concentration touche aussi les produits en béton qui, à l'instar des métiers de la peinture, peinent à attirer des jeunes.Les...

Jurisprudence

Fermé

Risques naturels Mettre en oeuvre le principe de précaution

La responsabilité de l'Etat et des collectivités locales peut être engagée devant le juge administratif en raison de mesures de prévention insuffisantes. En outre, les victimes se placent de...

EAU ET ENVIRONNEMENT le marché porté par les stations d'épuration

Contesté par la population, un projet de ZAC est revu à la baisse

Jurisprudence

Pollution de l'eau : dépassement des valeurs limites de rejet

Cour d'appel de Rennes, 15 juin 2000, arrêt no 1037/2000.

CENTRE Nouveau départ pour le Plan Loire

107 millions d'euros de travaux d'ici à 2006

Jurisprudence

Levée des réserves émises par le commissaire-enquêteur

Cour administrative d'appel de Nantes, 30 juin 2000, association « Les amis de Koad ar Paour Louarn », req. no 95NT01453.

Jurisprudence

La compétence du maire en matière d'installation non classée

Cour administrative d'appel de Nantes, 30 juin 2000, Société française maritime et préfet des Côtes-d'Armor, req. no 97NT00539 et 97NT00559.

Jurisprudence

Irresponsabilité du détenteur d'un site pollué

Tribunal administratif de Versailles, 21 novembre 2000, Société Sofimurs et autres, req. no 983582, 984108, 986979, 986978.

Florence Contenay, présidente de l'Institut Français d'Architecture

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Evénement

AFNOR Nominations Thierry Chambolle, Jean-François Janin, Dominique Mouchet

NOGENT-LE-ROTROU Avec plus d'un an de retard le pôle aquatique sort de l'eau

« Les grands travaux ne sont pas la seule solution contre les inondations »

MICHEL ALLANIC, Directeur de l'Institut d'aménagement de la Vilaine

Evénement

Comment utiliser le sous-sol ?

Le feu vert donné au projet de liaison ferrée transalpine Lyon-Turin remet en pleine lumière les propositions faites pour développer une utilisation plus extensive du sous-sol. L'association...

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