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Droit de l'environnement - page 140

Jurisprudence

Travaux d'intérêt commun et consultation du comité de bassin

Conseil d'Etat, 8 novembre 1999, « Comité de liaison anti-canal du Val-de-Saône », no 197568.
17/03/2000 | 

Jurisprudence

Notion et étendue des travaux de remise en état

Cour d'appel de Chambéry, 18 novembre 1999, R, no 97/00779
17/03/2000 | 

Jurisprudence

Installations classées : la responsabilité du liquidateur judiciaire

Cour administrative d'appel de Paris, 23 septembre 1999, « Me Delestrade », req. no 97 PA 00739
17/03/2000 | 

Quand Bernard Stasi se penche sur l'urbanisme

Rapport annuel 1999 de l'activité du Mediateur de la Republique
17/03/2000 | 

On réforme ?

03/03/2000 | 

Les constructions agricoles de plus en plus industrialisées

L'autoconstruction régresse
03/03/2000 | 
Fermé

Sols pollués Comment prévenir les risques ?

La circulaire du 10 décembre 1999 prévoit des diagnostics approfondis, illustrant le principe de précaution. Les préfets sont invités à imposer des mesures de surveillance et des travaux de...
03/03/2000 | 

« Clermont-Ferrand doit gagner 5 000 habitants en l'espace de dix ans »

Dominique Adenot, adjoint au maire de Clermont-Ferrand, chargé des finances et de l'urbanisme

Gironde les propositions du préfet contre les inondations

Vers la création d'une structure unique de gestion et d'investissement pour l'entretien des digues

Les agences de l'eau peinent à développer leurs propositions pour le VIIIe programme

25/02/2000 | 

LOIRET Redynamiser le nord

Les acteurs locaux au chevet de Médiapolis

Nuisances sonores Acoustique renforcée pour les lieux musicaux

Le décret du 15 décembre 1998 s'applique depuis décembre 1999 à tous les établissements ouverts au public diffusant de la musique amplifiée.
18/02/2000 | 

VANNES (56) Bureaux

11/02/2000 | 

ALPES-MARITIMES L'Etat précise le devenir de la plaine du Var

Un rapport de l'inspection de l'environnement souligne la situation critique du fleuve depuis les inondations de 1994

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