En direct

Droit de l'environnement - page 140

Fermé

Arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000

Arrêt complétant la fiche pratique sur la signature d' un marché à forfait

TERRITOIRE-DE-BELFORT Un projet d'écovillage pour écoconstructeurs à partir de 2002

Sur l'initiative du centre d'écologie et d'économie alternative
Fermé

Arrêt de la Cour de cassation du 29 février 2000

Arrêt complétant l'article de Josette Dequéant sur l'assurance-construction

Jurisprudence

Remise en état d'un site en cas d'exploitants successifs

Tribunal administratif de Lille, 30 novembre 2000, société Netrel, no 98-1194 et 00-1704.

Inspecter les cuves de fioul pour prévenir les fuites

Jurisprudence

Autorisation d'exploitation d'une décharge : suspension rejetée pour absence d'urgence

Conseil d'Etat, 28 février 2001, « Préfet des Alpes-Maritimes et société Sud-Est Assainissement », nos 229562, 229563 et 229721.

Le BTP prêt à reloger les sinistrés de la Somme

Des logements temporaires pourraient accueillir 1 155 personnes déplacées

Jurisprudence

Carrière exploitée à l'intérieur d'une Znieff

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 novembre 2000, société Carrières et matériaux d'Asasp, req. no 98BX01295.

Jurisprudence

Responsabilité administrative du propriétaire d'un site industriel

Tribunal administratif de Lille, 19 octobre 2000, SCI Burgess & Lypson, no 98-459, 99-2354.
Fermé

Environnement Comment prévenir les risques industriels ?

L'arrêté du 10 mai 2000 a renforcé la prévention des risques industriels, tandis que celui du 17 juillet 2000 a étendu la surveillance des installations classées.L'analyse de ces deux...

Jurisprudence

Pollution : responsabilité limitée en cas de reprise d'un fonds de commerce

Cour administrative d'appel de Nancy, 16 novembre 2000, SA Lips, req. no 00NC00774.

Jurisprudence

Dommages de travaux publics : responsabilité de l'Etat pour faute simple

Conseil d'Etat, 28 février 2001, « Société des autoroutes du nord et de l'est de la France », no 199953.

Jurisprudence

Référé-suspension et absence d'étude d'impact

Conseil d'Etat, 14 mars 2001, « Commune de Goutrens », no 230134.

Une vitrine pour l'eau : le chantier de la cité de l'eau et de l'assainissement débutera à la fin de l'année à Colombes

L'opération est dotée d'un budget de 160 millions de francs (24,39 millions d'euros) dont 50 millions de francs pour la scénographie.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique