Droit de l'environnement / Page 140

Evaluation des besoins de renouvellement des infrastructures d'assainissement

Plus d'un milliard d'euros par an pour les installations d'eaux usées communales

Mise sur le marché de substances actives

Déchets d'équipements électriques : directive transposée en 2004

Directive amiante : renforcement de la protection des travailleurs

Déchets utilisés comme combustible : opération de valorisation ou d'élimination ?

13 février 2003« Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne »Aff. C-228/00 13 février 2003« Commission des communautés européennes c/ Grand duché de Luxembourg »Aff. C-458/00 3 avril 2003« Sita EcoService Nederland BV contre minister van...

Carburants : vers une réduction des teneurs en soufre

Trois arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) des 13 février et 3 avril 2003

Arrêts complétant l’article de Marie-Pierre Maitre intitulé : « Déchets utilisés comme combustible : opération de valorisation ou d’élimination ? »

POITOU-CHARENTES Marais poitevin : dix ans d'actions

FINISTERE Quimper se mobilise pour éviter les crues

Un programme de 40 millions d'euros

Incompatibilité d'un projet de travaux hydrauliques avec le Sdage

TA Rennes, 10 avril 2003, « Association environnement » 56, req no01-3 877.

Extension limitée d'une exploitation sans changement notable

CE, 2 avril 2003, « M. Boudier », req no219 841.

RHIN SUPERIEUR Halte à la surconsommation territoriale

« Construire et planifier pour le développement durable »

Délit d'abandon de déchets polluants

Cass. Crim, 18 février 2003, arrêt no1 062, pourvoi no02-81.883.