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Droit de l'environnement - page 140

Chaufferies collectives : faire face au renchérissement de l'énergie

Un audit des installations constitue le point de départ à toute réflexion. La réponse passe essentiellement par la maîtrise des consommations.
06/10/2000 | 

Jurisprudence

Application de la loi littoral aux estuaires et communes riveraines des deltas

Conseil d'Etat, 28 juillet 2000, « Association France nature environnement », no 204024
06/10/2000 | 

François Kaisin, Directeur Qualité-Environnement-Sécurité de Suez Lyonnaise des Eaux

Des eaux argentines à la France

L'extension de la carrière se heurtait à des espèces végétales protégées

Cour administr. d'appel de Lyon, 9 mai 2000, « Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement », no 98LY01114.
22/09/2000 | 

Jurisprudence

Installation classée : une nouvelle demande d'autorisation était nécessaire

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 mai 2000, « Association Allier Nature », no 0000295.
22/09/2000 | 

Jurisprudence

Le champ de l'étude d'impact pour les projets d'infrastructures publiques

Conseil d'Etat, 17 mai 2000, M. Salaun, « Association de défense et du cadre de vie de l'Epi-d'Or », nos 203032 et 203033.
22/09/2000 | 

Jurisprudence

Troubles de voisinage dus à une modification de l'exploitation classée

Cour de cassation, 15 juin 2000, « M. et Mme Mullineris », arrêt no 621-F-D, pourvoi no J 98-19.030.
22/09/2000 | 

Jurisprudence

Les plans d'exposition au bruit sont des documents d'urbanisme

Conseil d'Etat, 7 juillet 2000, « Secrétaire d'Etat au Logement », no 200949
08/09/2000 | 

CHARENTE-MARITIME Le CAUE s'investit dans les pays

250 logements traités sur les Vals de Saintonge

Jurisprudence

Etendue de la responsabilité de l'exploitant d'une mine

Conseil d'Etat, 19 mai 2000, Société des Mines de Sacilor Lormines, req. nos 192 947, 194 925
25/08/2000 | 

L'étude d'impact était trop imprécise

Tribunal administratif de Limoges, 4 mai 2000, Association « Eaux et Terres du Berry » et autres c/ Préfet de l'Indre, nos991 076 et 991 077

Jurisprudence

Retrait de l'autorisation d'exploiter postérieur à la vente de l'installation

Cour de cassation, civ. 3ème, 24 mai 2000, SET, n 836 FS-P + B
25/08/2000 | 

Jurisprudence

Réversibilité des centres d'enfouissement technique

Tribunal administratif de Nice, 12 mai 2000, Commune de Villeneuve-Loubet et autres, nos 994982, 995136, ...etc.
25/08/2000 | 

Jurisprudence

Fermé

Environnement Les zones humides sont-elles inconstructibles ?

Il n'est pas interdit de construire dans les zones humides mais la jurisprudence impose aux aménageurs certaines précautions et compensations.
18/08/2000 | 

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