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Droit de l'environnement - page 130

Jurisprudence

Europe Environnement Bilan Réglementaire

Le génie végétal pour « décorriger » une rivière

En Côte-d'Or, le lit de la Brenne avait été sévèrement rectifié, non sans dommages pour son système hydrographique. Le syndicat intercommunal de la vallée de l'Armançon s'emploie à lui...

Les clés de la démarche environnementale

Colloque : Gestion des Bruits dans l'environnement urbain

Antennes relais de radiotéléphonie mobile

Une circulaire précise les règles d'implantation

Une communauté de communes se dote d'un SIG

Fermé

Arrêt du Conseil d'Etat du 25 juillet 2001

Arrêt complétant l'article de Gilles Le Chatelier sur la protection du délégataire

Jurisprudence

Activités à risque : précautions renforcées

Conseil d'Etat, ordonnance du 28 juin 2001, no 233938 - 234071 - 234072, « Association Robin des Bois et autres ».

Jurisprudence

Référé-suspension à l'encontre de la déclaration d'ouverture d'une déchetterie

Conseil d'Etat, 27 juillet 2001, « Syndicat à vocation multiple (Sivom) du canton de Boulogne-sur-Gresse », req. 233907.

Jurisprudence

Interdiction d'imports de déchets ménagers

Conseil d'Etat, arrêt du 9 mai 2001, no 211162, « Société mosellane de tractions ».

L'Etat condamné pour abandon d'un projet d'usine d'incinération

Tribunal administratif de Melun, 23 mai 2001, « Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères » , no 001506/4.

SEINE-ET-MARNE Elimination des déchets du BTP

Le département fait figure de bon élève

Marie-Noëlle Lienemann hospitalisée

Toulouse : une avance de l'Etat pour les travaux d'urgence

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