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Droit de l'environnement - page 130

Jurisprudence

Pérennité de la qualité d'exploitant d'une installation classée

CAA de Lyon, 10 octobre 2000, Me Scarfogliero ès qualités de liquidateur de la SA Miva, req. no 99LY02400. CAA de Lyon, 10 octobre 2000, Me Scarfogliero ès qualités de liquidateur de la SA...
23/03/2001 | 

Jurisprudence

Dispense de peine en cas de pollution

Cour d'appel de Chambéry, 7 décembre 2000, dossier no 98/00929, arrêt no 00/88.
23/03/2001 | 

Demandes d'autorisation dissociées

Tribunal administratif de Nancy, 12 décembre 2000, ASVPP, « Association oiseaux nature et Association Vosges écologie », no 981618-981680-981916.
23/03/2001 | 

Adaptation locale des normes de rejet nationales

Tribunal administratif de Melun, 9 novembre 2000, « Commune de Villecresnes », no 981698.
23/03/2001 | 

Intégrer les centrales foraines

Protéger l'environnement des centrales mobiles nécessite, par exemple, d'appliquer les règles en vigueur sur les sites des centrales fixes.
16/03/2001 | 

La filiere beton retrouve le sourire

Quoique nette, la reprise reste sous le niveau de 1990. La concentration touche aussi les produits en béton qui, à l'instar des métiers de la peinture, peinent à attirer des jeunes.Les...

Jurisprudence

Fermé

Risques naturels Mettre en oeuvre le principe de précaution

La responsabilité de l'Etat et des collectivités locales peut être engagée devant le juge administratif en raison de mesures de prévention insuffisantes. En outre, les victimes se placent de...

EAU ET ENVIRONNEMENT le marché porté par les stations d'épuration

09/03/2001 | 

Jurisprudence

Irresponsabilité du détenteur d'un site pollué

Tribunal administratif de Versailles, 21 novembre 2000, Société Sofimurs et autres, req. no 983582, 984108, 986979, 986978.
23/02/2001 | 

Contesté par la population, un projet de ZAC est revu à la baisse

23/02/2001 | 

Jurisprudence

Levée des réserves émises par le commissaire-enquêteur

Cour administrative d'appel de Nantes, 30 juin 2000, association « Les amis de Koad ar Paour Louarn », req. no 95NT01453.
23/02/2001 | 

Jurisprudence

La compétence du maire en matière d'installation non classée

Cour administrative d'appel de Nantes, 30 juin 2000, Société française maritime et préfet des Côtes-d'Armor, req. no 97NT00539 et 97NT00559.

Jurisprudence

Pollution de l'eau : dépassement des valeurs limites de rejet

Cour d'appel de Rennes, 15 juin 2000, arrêt no 1037/2000.
23/02/2001 | 

CENTRE Nouveau départ pour le Plan Loire

107 millions d'euros de travaux d'ici à 2006

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