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Droit de l'environnement - page 130

ALPES-MARITIMES Le CAUE et Fibois unis dans la promotion du bois

Un département forestier se mobilise
03/08/2001 | 

CORSE Plaidoyer en faveur des énergies renouvelables

L'avenir énergétique de l'île en débat à l'assemblée territoriale

Jurisprudence

L'étude d'impact peut être complétée après la clôture de l'enquête publique

Conseil d'Etat, 9 mai 2001, GFA et groupement forestier du Domaine de la Cabanne, req. no 196.054.
20/07/2001 | 

Jurisprudence

Installation classée : vers un renforcement du droit de l'exploitant

Conseil d'Etat, 6 février 2001, « Société Roto France'ilienne », req. no 982.416.
20/07/2001 | 

OUEST ET CENTRE Le Ciadt de Limoges a lancé un plan anti-inondations

Des mesures spécifiques pour l'Ouest

Le CDH avait rendu un avis défavorable

Cour administrative d'appel de Nantes, 28 mars 2001, « Société Auto Casse Jestin », req. no 98NT02551.
20/07/2001 | 

L'Etat condamné à réparer le préjudice subi par un distributeur d'eau

Tribunal administratif de Rennes, 2 mai 2001, « Société Suez-Lyonnaise des eaux », no 97182.

LE MANS Assises de l'eau : sous le signe d'une réflexion « technicienne et démocratique »

Des responsables d'associations de sinistrés relaient les inondés

SOMME Les experts préconisent la création d'un syndicat mixte

Travaux d'urgence avant l'automne
29/06/2001 | 

ENVIRONNEMENT ET TRANSPARENCE les piliers de la gestion maîtrisée de l'eau

Après la sécurité d'approvisionnement et la santé publique, de nouveaux principes régissent la loi sur l'eau : amélioration de la qualité des eaux brutes, application du principe...
29/06/2001 | 

L'elimination des equipements électriques et électroniques usagés

Deux rapports sur des propositions de directives relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques ont été présentés le 25 avril. Une troisième directive relative à la...
29/06/2001 | 

Europe Environnement Bilan réglementaire

29/06/2001 | 

INONDATIONS : des pistes pour réduire les dommages

Les crues de ce printemps ont une nouvelle fois mis en évidence l'exposition des populations aux risques d'inondation. Limiter leur impact est aujourd'hui le principal objectif. Les solutions,...

Eau : la soif de débats

29/06/2001 | 

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