En direct

Droit de l'environnement - page 130

Jurisprudence

Fermé

Retard dans les travaux de décontamination d'un site

Cour de cassation, 3e ch. civ., 2 octobre 2001, no 1301.

Jurisprudence

Fermé

Expropriation d'une société qui doit remettre en état le terrain pollué

Cour de cassation, 3e ch. civ., 31 octobre 2001, arrêt no 1413.
Fermé

Un programme pour prévoir les crues des rivières

Fermé

Légalité d'une redevance relative à l'assainissement non collectif

CE, 14 novembre 2001, no 230200, « Demailly ».
Fermé

STRASBOURG Allongement de la piste de l'aéroport

« Programmer n'est pas autoriser »

Jurisprudence

Fermé

Référé suspension pour absence d'étude d'impact

Conseil d'Etat, 21 décembre 2001, « Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense, commune de Puteaux », nos 232084, 232260.
Fermé

CORSE Réhabilitation de la mine d'amiante de Canari

Dépollution d'une friche industrielle

Jurisprudence

Fermé

Conséquences de l'arrêté de catastrophe naturelle sur le risque habitation

Cass. 3e civ., 28 novembre 2001, « Chatelin et autres », no 1638 FS-PB (2° moyen).

Jurisprudence

Fermé

Précisions sur les règles de construction dans la bande littorale

Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, « M. et Mme Eisenchtete », no 216471.
Fermé

Etude d'impact préalable d'une autoroute

CE, 10 octobre 2001, nos 209618, 209619, 209620, 210017, 212745, 212746, « Consorts Fonta et Rogalle ».

Jurisprudence

Fermé

Pas de taxe communale sur les paraboles !

Un arrêt de la cour de justice européenne
Fermé

Suspension d'un arrêté préfectoral autorisant un centre de stockage de déchets

CE, 21 novembre 2001, nos 233329, 233334, « Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ».Un syndicat départemental...
Fermé

Les documents préparatoires n'ont pas à être communiqués

TA de Nancy, 2 octobre 2001, no 01980, « Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions ».
Fermé

Obligation de communiquer les données environnementales des installations classées

TA de Nancy, 2 octobre 2001, nos 01979 et 01978, « Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions ».

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique