Droit de l'environnement : les dernières actualités

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Jurisprudence
Biodiversité
Espèces protégées

07 avril 2022

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats. La Haute juridiction affirme d'une part que cette procédure de dérogation est applicable dès l’identification d’une espèce protégée,...

Architecture & technique : les textes officiels de mars 2022

Réglementation
Droit de l'urbanisme

05 avril 2022

Architecture & technique : les textes officiels de mars 2022

Publiés au "Journal officiel" en mars, des textes fixent les critères du Pinel+, déterminent les niveaux d'exigence de la RE 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement, modifient le référentiel du label bas-carbone, autorisent de nouveaux usages des eaux usées traitées... Voici ce...

La loi 3DS met la filière éolienne au conditionnel

Décryptage
Loi 3DS
Eolien

01 avril 2022

La loi 3DS met la filière éolienne au conditionnel

Environnement - Le législateur permet aux élus locaux de limiter l'implantation des projets sur leur territoire.

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Décryptage
Evaluation environnementale
Autorisation d'urbanisme

28 mars 2022

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Le dispositif réglementaire qui tend à soumettre à évaluation environnementale les « petits » projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine est paru au « Journal officiel » du 26 mars.

Réglementation
Veille JO

28 mars 2022

Evaluation environnementale, carburant... Vos textes officiels du lundi 28 mars 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Pour le Cese, l'acceptation des éoliennes passera par la planification et une meilleure consultation

Eolien
France

24 mars 2022

Pour le Cese, l'acceptation des éoliennes passera par la planification et une meilleure consultation

"On est à un moment charnière!" : l'Etat va devoir mieux planifier la transition énergétique et consulter les Français s'il veut faire accepter les grandes infrastructures, notamment les éoliennes, nécessaires pour alimenter et décarboner le pays, exhorte le Conseil économique, social et...

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ZAN : « La France n’est pas à la hauteur des enjeux internationaux », Maylis Desrousseaux, professeure associée, Cnam-ESGT, laboratoire géomatique et foncier

Droit de l'urbanisme
ZAN

24 mars 2022

ZAN : « La France n’est pas à la hauteur des enjeux internationaux », Maylis Desrousseaux, professeure associée, Cnam-ESGT, laboratoire géomatique et foncier

La chercheuse revient sur le projet de décret relatif à la nomenclature d’artificialisation des sols, qui est soumis à la consultation du public jusqu’au 25 mars. Et évoque la nécessité de remettre à plat la gouvernance du foncier, facteur en elle-même d’artificialisation.

Le plan des aménageurs pour relever le défi du ZAN

Aménagement
Immobilier

23 mars 2022

Le plan des aménageurs pour relever le défi du ZAN

L’Union nationale des aménageurs (Unam) propose d'actionner « dès maintenant » trois leviers pour atteindre, selon ses calculs, un taux de renouvellement de 52,4% du bâti et un rythme annuel de 450 566 logements neufs, en ligne avec les besoins des communes ainsi que l'objectif de zéro...

Bientôt un appel à propositions pour repérer des sites de plus de 300 ha pouvant accueillir des activités industrielles

Droit de l'urbanisme
Autorisation environnementale

23 mars 2022

Bientôt un appel à propositions pour repérer des sites de plus de 300 ha pouvant accueillir des activités industrielles

Améliorer la participation du public en réduisant les délais d’implantation des projets et mieux repérer le foncier productif. Ce sont quelques-unes des pistes du rapport commandé par le gouvernement à Laurent Guillot, ex-directeur général adjoint de Saint-Gobain, pour faciliter l’implantation...

Concession - « Nous couplons le réseau de chaleur et de froid avec le pilotage de l'énergie », Yves Prufer, directeur de l’agence de la performance énergétique de la métropole Nice Côte d’Azur

Interview
Concessions
Marchés publics

18 mars 2022

Concession - « Nous couplons le réseau de chaleur et de froid avec le pilotage de l'énergie », Yves Prufer, directeur de l’agence de la performance énergétique de la métropole Nice Côte d’Azur

La métropole Nice Côte d'Azur expérimente dans l'écoquartier Nice Méridia une délégation de service public (DSP) portant à la fois sur la construction et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid et sur un réseau intelligent (smart grid). Retour sur ce montage inédit.

Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité

Décryptage
Eolienne
Autorisation environnementale

18 mars 2022

Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité

Environnement - Bruit, garanties financières, démantèlement…Un arrêté du 10 décembre 2021 durcit les règles pour les installations soumises à autorisation.

Présidentielle 2022 : les défenseurs du patrimoine interpellent les candidats

Droit de l'urbanisme
Présidentielle 2022

17 mars 2022

Présidentielle 2022 : les défenseurs du patrimoine interpellent les candidats

Moratoire sur l’éolien, droit au recours des associations, rénovation thermique…, les sept associations nationales de protection du patrimoine reconnues d’utilité publique publient un manifeste commun dans lequel elles demandent aux candidats de s’engager sur les principaux enjeux patrimoniaux...

Projets de décrets ZAN : le coup de gueule des sénateurs

Droit de l'urbanisme
France

15 mars 2022

Projets de décrets ZAN : le coup de gueule des sénateurs

Pour la commission des affaires économiques de la chambre haute du Parlement, l’arsenal réglementaire en matière d’artificialisation des sols, actuellement soumis à la consultation du public, constitue une négation délibérée de l’intention du législateur. Elle « appelle le gouvernement à...

Recul du trait de côte : une première liste des communes concernées dévoilée