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Droit de l'environnement - page 111

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Déchets d'équipements électriques : directive transposée en 2004

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Directive amiante : renforcement de la protection des travailleurs

Jurisprudence

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Déchets utilisés comme combustible : opération de valorisation ou d'élimination ?

13 février 2003« Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne »Aff. C-228/00 13 février 2003« Commission des communautés européennes c/ Grand duché de...
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Carburants : vers une réduction des teneurs en soufre

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Trois arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) des 13 février et 3 avril 2003

Arrêts complétant l’article de Marie-Pierre Maitre intitulé : « Déchets utilisés comme combustible : opération de valorisation ou d’élimination ? »
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POITOU-CHARENTES Marais poitevin : dix ans d'actions

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FINISTERE Quimper se mobilise pour éviter les crues

Un programme de 40 millions d'euros

Jurisprudence

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Incompatibilité d'un projet de travaux hydrauliques avec le Sdage

TA Rennes, 10 avril 2003, « Association environnement » 56, req no01-3 877.

Jurisprudence

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Extension limitée d'une exploitation sans changement notable

CE, 2 avril 2003, « M. Boudier », req no219 841.
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RHIN SUPERIEUR Halte à la surconsommation territoriale

« Construire et planifier pour le développement durable »

Jurisprudence

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Délit d'abandon de déchets polluants

Cass. Crim, 18 février 2003, arrêt no1 062, pourvoi no02-81.883.
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Lancer une opération de géothermie

Jurisprudence

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Remise en état d'un terrain sur lequel a été abandonné un transformateur

CAA Nancy, 6 mars 2003, « Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement c/ M. Lachaux », req no 98NC01461.

Energies renouvelables : vers une rallonge des subventions

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