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Droit de l'environnement / Page 11

Espèces protégées - Un projet de parc éolien ne présente pas forcément un intérêt public majeur
ZAN et photovoltaïque : deux projets de texte en consultation
Environnement - Les petits projets examinés comme les grands
Loi Climat et résilience : deux décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols entrent en vigueur
Artificialisation des sols, recul du trait de côte, PTZ... Vos textes officiels du lundi 2 mai 2022
REP Bâtiment : l'arrêté sur les obligations des éco-organismes enfin en consultation publique

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Une ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme des projets luttant contre l’artificialisation est en consultation
En 2021, la transition écologique est encore insuffisamment prise en compte par les porteurs de projets
Contrats publics, éolien, ICPE, débat public... Vos textes officiels du mardi 19 avril 2022
Dérogations aux normes : le Conseil d’Etat valide le dispositif
RE 2020, quota SRU, environnement... Vos textes officiels du jeudi 14 avril 2022
Evaluation environnementale : « La clause-filet pourrait n’être que rarement mise en œuvre », Marie-Céline Battesti, CNCE
Rénovation énergétique performante, activité partielle... Vos textes officiels du lundi 11 avril 2022
Littoral : l’ordonnance relative au recul du trait de côte est publiée
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