Droit de l'environnement / Page 105

Tempête Klaus : arrêté portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur

L'arrêté du 26 janvier 2009 porte reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Récupération de l'eau de pluie, en cas d'absence de réseau public

L'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie concerne-t-il uniquement les habitations reliées au réseau d'eau potable ?

L'acquéreur « imprudent » d'un terrain pollué peut-il engager la responsabilité de l'État ?

Urbanisme et environnement - Droit de l'environnement et qualité environnementale -

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 13 février 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 9 février 2008.

Sud-Ouest : publication d’un arrêté de catastrophe naturelle

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues a été publié le 29 janvier au Journal Officiel.

Sud-Ouest Premier bilan de la tempête : un milliard d’euros de dégâts

Permis de construire en cas de risques naturels multiples

Urbanisme et environnement -

Ordre de la Légion d’honneur

Par décrets du président de la République en date du 31 décembre 2008, sont nommées, promues ou élevées dans l’Ordre national de la Légion d’honneur les personnalités suivantes :

Eco-PTZ : l'Etat et les banques négocient toujours

Deux arrêtés de catastrophe naturelle publiés au JO

Contournement de Bordeaux: l'irrégularité de la procédure infirmée en appel

Le projet de terminal méthanier du Verdon (33) rejeté

Bureaux PARIS (75)

Keldi Architectes