Droit de l'environnement : les dernières actualités

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : publication de deux arrêtés

Environnement
Quartier

20 août 2009

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : publication de deux arrêtés

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 20 août 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 14 août 2009.

Programmes d’action de prévention des inondations Premiers enseignements

Développement durable
sécurité et protection de la santé

14 août 2009

Programmes d’action de prévention des inondations Premiers enseignements

Avril 2009 Par Annick Helias, Philippe Quevremont et Claude Truchot, membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Le Grenelle de l'environnement à l'épreuve de la relance et de la simplification

Energie
Développement durable

13 août 2009

Le Grenelle de l'environnement à l'épreuve de la relance et de la simplification

Véritable plan de la Nation en faveur du développement durable, la cohérence du processus législatif du "Grenelle I" n'est-elle pas remise en cause par la prolifération de réformes ponctuelles ?

Camp action climat : une "semaine de résistance" contre l'aéroport Grand Ouest

Quartier
Transports

11 août 2009

Camp action climat : une "semaine de résistance" contre l'aéroport Grand Ouest

Du 3 au 9 août, des centaines de militants se sont installés sur le site du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Une semaine de manifestations diverses autour de la défense de l'environnement et du développement durable qui a culminé avec l'occupation du hall de...

Environnement Nouvelle procédure d’avis en vigueur pour les études d’impact

Aménagement
Maîtrise d'ouvrage

07 août 2009

Environnement Nouvelle procédure d’avis en vigueur pour les études d’impact

Depuis le 1er juillet 2009, tous les projets – aménagements, ouvrages, travaux – soumis à étude d’impact doivent faire l’objet d’un avis de l’Etat avant toute décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution.

Collectivités territoriales : Dominique Perben sera le rapporteur de la réforme à l'Assemblée nationale

Collectivités locales
Commande publique

04 août 2009

Collectivités territoriales : Dominique Perben sera le rapporteur de la réforme à l'Assemblée nationale

La réforme des collectivités territoriales prend tournure. C'est Dominique Perben qui a été choisi comme rapporteur du projet à l'Assemblée nationale.

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Dans quelle hypothèse un ouvrage public illégalement édifié peut-il être démoli ?

Droit immobilier
Opérations immobilières

31 juil. 2009

Dans quelle hypothèse un ouvrage public illégalement édifié peut-il être démoli ?

Urbanisme et environnement - Droit de l'environnement et qualité environnementale -

Finances publiques: une mission d'information parlementaire pour "optimiser la dépense publique"

Droit commercial
Etat

29 juil. 2009

Finances publiques: une mission d'information parlementaire pour "optimiser la dépense publique"

Cette mission sera composée de 9 membres (5 UMP et 4 SRC) et devrait tenir des auditions, en principe ouvertes à la presse, les 10, 22 et 23 septembre 2009. La mission présentera un rapport vers la mi-octobre.

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quartier
Droit de l'environnement

29 juil. 2009

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 23 juillet 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 20 juillet 2009.

Montpellier : L'Etat envisage une version courte pour le dédoublement l'A9

Transports
Montpellier

24 juil. 2009

Montpellier : L'Etat envisage une version courte pour le dédoublement l'A9

Le dédoublement de l'autoroute l'A9 au droit de Montpellier reste une hypothèse envisageable, mais dans une version plus courte (12 km au lieu de 19) et plus étroite (2x2 voies au lieu de 2x3) que dans le projet initial, déclaré d'utilité publique en mai 2007.

Environnement Un régime intermédiaire pour les installations classées : l’enregistrement

Bâtiment
Collectivités locales

24 juil. 2009

Environnement Un régime intermédiaire pour les installations classées : l’enregistrement

L’ordonnance du 11 juin 2009 institue, entre l’autorisation et la déclaration, une troisième procédure pour l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’enregistrement est un régime d’autorisation simplifiée qui devrait permettre aux...

Fluides frigorigènes : des sanctions risquent de pleuvoir !

Réglementation technique
Règles et normes

10 juil. 2009

Fluides frigorigènes : des sanctions risquent de pleuvoir !

Depuis le 4 juillet, les entreprises ne peuvent plus acheter de fluide frigorigène sans leur attestation de capacité. Le ministère accorde une tolérance pour 4 mois à ceux qui l'avaient demandé avant la date limite. Les autres ne peuvent plus manipuler ces produits sans attestation....

Pierre Roussel, nouveau président de l'Office international de l'eau

Energie
Environnement

09 juil. 2009

Pierre Roussel, nouveau président de l'Office international de l'eau

Pierre Roussel, polytechnicien et Ingénieur général du Génie rural, des eaux et des forêts, a été élu président de l'Office international de l'eau (OIEau), lors de la dernière Assemblée générale le 1er juillet.

En cas de catastrophe naturelle, l'assureur est-il tenu de prendre en charge le coût d'une assurance dommages-ouvrage ?

Opération de construction
Opérations immobilières

22 juin 2009

En cas de catastrophe naturelle, l'assureur est-il tenu de prendre en charge le coût d'une assurance dommages-ouvrage ?

Construction -

Droit de l'environnement / Page 102