Droit de l'environnement / Page 100

Grenelle 2 : limitation de zones autorisées à la publicité

Les sénateurs ont voté, jeudi 17, l'article 15 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le Code de l'environnement afin de supprimer les "zones de publicité autorisée" et développer des "règlements locaux de publicité" plus restrictifs que les prescriptions nationales.

Bourgogne/Franche-Comté Cinq ans de travaux rendent vie aux ruisseaux

Le Campus Condorcet de Plaine Commune verra le jour

La Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait l'annonce d'une dotation en capital d'un montant de 450 M€ à la Fondation du Campus Condorcet afin de permettre une réalisation rapide sous forme de partenariat public-privé de ce campus universitaire qui doit voir le...

Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ?

Sous la présidence de Patrick Ollier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a auditionné, le 8 juillet 2009, les membres de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), présidée par Jean-Paul Charié.

État des nappes d'eau souterraines au 1 er  août 2009.

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NOMINATIONS HQE Michel Havard

QUESTIONS À. Pierre Martinerie, président du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Saône-et-Loire« Eviter l'occupation anarchique de l'espace rural et périurbain »

Pollution des eaux souterraines : le BTP écarté sous condition

Un arrêté relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines vient d'être publié au Journal Officiel du 21 août 2009.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : publication de deux arrêtés

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 20 août 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 14 août 2009.

Programmes d’action de prévention des inondations Premiers enseignements

Avril 2009 Par Annick Helias, Philippe Quevremont et Claude Truchot, membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Le Grenelle de l'environnement à l'épreuve de la relance et de la simplification

Véritable plan de la Nation en faveur du développement durable, la cohérence du processus législatif du "Grenelle I" n'est-elle pas remise en cause par la prolifération de réformes ponctuelles ?

Camp action climat : une "semaine de résistance" contre l'aéroport Grand Ouest

Du 3 au 9 août, des centaines de militants se sont installés sur le site du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Une semaine de manifestations diverses autour de la défense de l'environnement et du développement durable qui a culminé avec l'occupation du hall de...

Environnement Nouvelle procédure d’avis en vigueur pour les études d’impact

Depuis le 1er juillet 2009, tous les projets – aménagements, ouvrages, travaux – soumis à étude d’impact doivent faire l’objet d’un avis de l’Etat avant toute décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution.