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Droit de l'environnement - page 100

Substances dangereuses

28/03/2003 | 

Droit d'accès systématique aux informations

Stockage de déchets

28/03/2003 | 
Fermé

arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 1998, « Commune Mont de Lans »

Arrêt complétant l'article de Nicolas CHARREL : « marchés publics et commissions techniques »
21/03/2003 | 

Jurisprudence

L'étude d'impact était incomplète

TA Versailles, 17 décembre 2002, « Commune de Trappes », jugement no 991500.
21/03/2003 | 

NANTES Spécialisée dans l'aménagement du territoire et l'environnement, l'entreprise SCE reprise par ses cadres

Jurisprudence

Conditions de validité des enquêtes publiques

CE, 22 novembre 2002, « Comité fédératif pour la mise à deux fois deux voies de la nationale 60 », req. no 200294.

Pollution : étendue de la remise en état

TA Lyon, 4 juillet 2002, « Société France Bois Imprégnés », req. no 0005111.
21/03/2003 | 

Jurisprudence

Exonération de la redevance d'ordures ménagères

CAA Lyon, 3 octobre 2002, « Communauté de communes Chartreuse Guiers », req. no 01LY02413.
21/03/2003 | 
Fermé

Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 24 octobre 2002 (sixième chambre)

Arrêt complétant l’article de Sophie Pignon sur : « Le domaine public sous surveillance »
14/03/2003 | 

EAU/ASSAINISSEMENT Le VIIIe programme des agences de l'eau adopté

8 milliards d'euros engages sur quatre ans`
07/03/2003 | 

Cartographier et surveiller les digues

Pour améliorer la gestion des digues, connaître les risques et gérer les crises, le Cemagref travaille sur un système d'information à référence spatiale (SIRS) spécifique.Les digues...

Jurisprudence

Fermé

Permis de construire Attention aux zones inondables !

En délivrant un permis de construire en zone inondable, alors qu'elle avait connaissance du risque, l'Administration commet une faute de nature à engager sa responsabilité. Celle-ci peut,...
28/02/2003 | 

Jurisprudence

Application de la loi «littoral»

Conseil d'Etat, 30 décembre 2002, « Commune de Six-Fours-les-plages », no 245621.
21/02/2003 | 

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