Droit de l'environnement : les dernières actualités

Dérogations aux normes : le Conseil d’Etat valide le dispositif

Jurisprudence
Droit de l'urbanisme
Simplification

14 avril 2022

Dérogations aux normes : le Conseil d’Etat valide le dispositif

Pour la juridiction administrative, le décret du 8 avril 2020, qui offre aux préfets la possibilité de déroger à certaines normes, n’est pas contraire au principe d’égalité et ne porte pas atteinte au principe de non-régression de l’environnement.

Réglementation
Veille JO

14 avril 2022

RE 2020, quota SRU, environnement... Vos textes officiels du jeudi 14 avril 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Evaluation environnementale : « La clause-filet pourrait n’être que rarement mise en œuvre », Marie-Céline Battesti, CNCE

Interview
Droit de l'urbanisme
Evaluation environnementale

11 avril 2022

Evaluation environnementale : « La clause-filet pourrait n’être que rarement mise en œuvre », Marie-Céline Battesti, CNCE

La présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs livre son analyse du décret du 25 mars 2022 qui introduit un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale les projets qui jusqu’ici n’y étaient pas soumis.

Veille JO
Réglementation

11 avril 2022

Rénovation énergétique performante, activité partielle... Vos textes officiels du lundi 11 avril 2022

Littoral : l’ordonnance relative au recul du trait de côte est publiée

Droit de l'urbanisme
Loi Climat et Résilience

07 avril 2022

Littoral : l’ordonnance relative au recul du trait de côte est publiée

Bail réel d’adaptation, évaluation des biens exposés, dérogations à la loi Littoral, le dispositif visant à rendre possible la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion est publié au « JO » de ce 7 avril.

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Jurisprudence
Biodiversité
Espèces protégées

07 avril 2022

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats. La Haute juridiction affirme d'une part que cette procédure de dérogation est applicable dès l’identification d’une espèce protégée,...

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Architecture & technique : les textes officiels de mars 2022

Réglementation
Droit de l'urbanisme

05 avril 2022

Architecture & technique : les textes officiels de mars 2022

Publiés au "Journal officiel" en mars, des textes fixent les critères du Pinel+, déterminent les niveaux d'exigence de la RE 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement, modifient le référentiel du label bas-carbone, autorisent de nouveaux usages des eaux usées traitées... Voici ce...

La loi 3DS met la filière éolienne au conditionnel

Décryptage
Loi 3DS
Eolien

01 avril 2022

La loi 3DS met la filière éolienne au conditionnel

Environnement - Le législateur permet aux élus locaux de limiter l'implantation des projets sur leur territoire.

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Décryptage
Evaluation environnementale
Autorisation d'urbanisme

28 mars 2022

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Le dispositif réglementaire qui tend à soumettre à évaluation environnementale les « petits » projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine est paru au « Journal officiel » du 26 mars.

Réglementation
Veille JO

28 mars 2022

Evaluation environnementale, carburant... Vos textes officiels du lundi 28 mars 2022

Pour le Cese, l'acceptation des éoliennes passera par la planification et une meilleure consultation

Eolien
France

24 mars 2022

Pour le Cese, l'acceptation des éoliennes passera par la planification et une meilleure consultation

"On est à un moment charnière!" : l'Etat va devoir mieux planifier la transition énergétique et consulter les Français s'il veut faire accepter les grandes infrastructures, notamment les éoliennes, nécessaires pour alimenter et décarboner le pays, exhorte le Conseil économique, social et...

ZAN : « La France n’est pas à la hauteur des enjeux internationaux », Maylis Desrousseaux, professeure associée, Cnam-ESGT, laboratoire géomatique et foncier

Droit de l'urbanisme
ZAN

24 mars 2022

ZAN : « La France n’est pas à la hauteur des enjeux internationaux », Maylis Desrousseaux, professeure associée, Cnam-ESGT, laboratoire géomatique et foncier

La chercheuse revient sur le projet de décret relatif à la nomenclature d’artificialisation des sols, qui est soumis à la consultation du public jusqu’au 25 mars. Et évoque la nécessité de remettre à plat la gouvernance du foncier, facteur en elle-même d’artificialisation.

Le plan des aménageurs pour relever le défi du ZAN

Aménagement
Immobilier

23 mars 2022

Le plan des aménageurs pour relever le défi du ZAN

L’Union nationale des aménageurs (Unam) propose d'actionner « dès maintenant » trois leviers pour atteindre, selon ses calculs, un taux de renouvellement de 52,4% du bâti et un rythme annuel de 450 566 logements neufs, en ligne avec les besoins des communes ainsi que l'objectif de zéro...

Bientôt un appel à propositions pour repérer des sites de plus de 300 ha pouvant accueillir des activités industrielles

Droit de l'urbanisme
Autorisation environnementale