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Droit de l'environnement - page 10

Schémas régionaux des carrières : le ministère donne ses directives aux préfets

Schémas régionaux des carrières : le ministère donne ses directives aux préfets

Dans une instruction publiée récemment, le ministère de la Transition écologique et solidaire donne toutes les clés aux préfets de région pour élaborer les nouveaux schémas régionaux des...
12/10/2017 | 
Reconversion de sites pollués et tiers demandeurs : fin des garanties financières "à première demande"

Reconversion de sites pollués et tiers demandeurs : fin des garanties financières "à première demande"

Un décret du 9 octobre vient mettre en musique l'une des mesures portées par la loi Biodiversité pour simplifier le droit de l'environnement. Et inciter davantage les acteurs à recourir au...
11/10/2017 | 
L'éolien aussi a droit à sa simplification !

L'éolien aussi a droit à sa simplification !

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le 6 octobre le lancement d’un groupe de travail « pour simplifier et...
06/10/2017 | 
Fermé
« La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation »

« La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation »

Environnement - Entretien avec Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l'environnement et président de l'opérateur de compensation Hélios Fiducie.
29/09/2017 | 
Évaluation environnementale : pour une meilleure prise en compte des effets cumulés des projets en mer

Évaluation environnementale : pour une meilleure prise en compte des effets cumulés des projets en mer

La multiplication des projets en mer pose la question de l’évaluation de leur impact global sur le milieu marin. Le ministère de la Transition écologique propose aux maîtres d’ouvrage...
27/09/2017 | 
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Biodiversité : parution du décret sur les parcs naturels régionaux

Urbanisme et Environnement - Cinquante ans après la signature du décret instituant les parcs naturels régionaux par le Général de Gaulle, le ministère de la Transition écologique...
26/09/2017 | 
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Etudes d'impact, suivez le guide !

Environnement -
15/09/2017 | 
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Passer des paroles aux actes

Droit de l'environnement -
Fermé
La loi Littoral continue de faire des vagues

La loi Littoral continue de faire des vagues

Urbanisme - Entre clarifications et consécrations, les juges se penchent toujours sur ce texte trentenaire.
15/09/2017 | 

Jurisprudence

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Seuls les compléments visant à pallier les lacunes importantes doivent être soumis à l'autorité environnementale

Etude d'impact -
08/09/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le PPRT doit prendre en compte les effets dominos entre toutes les installations

Installations classées -
08/09/2017 | 

Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère

Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publier un...
01/09/2017 | 
Fermé
Vente d’un terrain pollué : la clause de non garantie des vices cachés n’exonère pas forcément le vendeur

Vente d’un terrain pollué : la clause de non garantie des vices cachés n’exonère pas forcément le vendeur

Une clause de non garantie des vices cachés est inopérante si le vendeur ne pouvait ignorer les vices affectant le bien.
28/07/2017 | 
Fermé
Les éléments complémentaires d’une étude d’impact ne doivent pas forcément être soumis à l’Autorité environnementale

Les éléments complémentaires d’une étude d’impact ne doivent pas forcément être soumis à l’Autorité environnementale

Seuls les compléments destinés à pallier un oubli de grande importance d’une étude d’impact doivent être communiqués à l’Autorité.
21/07/2017 | 

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