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Droit de l'environnement - page 10

Jurisprudence

Fermé

La compatibilité d'une ICPE avec un PLU s'apprécie au jour où le juge statue

Contentieux -
02/03/2018 | 
Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu'au 8 mars

Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu'au 8 mars

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de...
20/02/2018 | 
Evaluation environnementale : un nouvel outil d’aide à la définition des mesures « Eviter - Réduire - Compenser »

Evaluation environnementale : un nouvel outil d’aide à la définition des mesures « Eviter - Réduire - Compenser »

Dans un guide publié récemment, le Commissariat général au développement durable (CGDD) donne aux porteurs de projet des éléments communs de méthodologie pour les aider à mieux prendre en...
19/02/2018 | 
Le projet de loi relative à la démocratie environnementale définitivement voté

Le projet de loi relative à la démocratie environnementale définitivement voté

Le Sénat a adopté ce 15 février le projet de loi de ratification des deux ordonnances portant sur le dialogue et l’évaluation environnementale du 3 août 2016. C'était la dernière étape...
15/02/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

Urbanisme et environnement - CAA Lyon, 1re ch., 27 décembre 2016, n° 15LY00787
12/02/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Urbanisme et environnement - Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A , relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la...
12/02/2018 | 
Fermé

Pollution du sol et ventes immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l'environnement offrent à l'acquéreur plusieurs voies d'action lui permettant d'être indemnisé, voire d'obtenir la résolution de l'acte de vente,...
12/02/2018 | 
Fermé

Le droit des UTN doit être plus clair

Loi Montagne 2 -
09/02/2018 | 
Fermé

Les missions régionales prennent le relais des préfets

Autorité environnementale -
Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Les enquêtes publiques sont entrées dans l'ère du numérique depuis le 1er janvier 2017. Mais ce passage à la dématérialisation suscite des inquiétudes de la part des collectivités...
07/02/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Un permis de construire ne peut pas imposer de prescriptions relatives à l'exploitation

Installation classée -
02/02/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

L'insuffisance des modalités de concertation ne peut pas être invoquée par voie d'exception

Risques technologiques -
02/02/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Exempter certains projets de toute évaluation environnementale est contraire au principe de non-régression

Etude d'impact -
02/02/2018 | 
Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Le Sénat entamera le 30 janvier l'examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
25/01/2018 | 

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