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Droit de l'environnement

Décryptage

Les espèces protégées ont un coup dans l'aile

Environnement - Malgré son atteinte à la faune et à la flore, un projet de construction peut voir le jour s'il répond à un intérêt public majeur. Un critère que vient d'élargir le Conseil...
Le Center Parcs de Roybon abandonné pour de bon

Le Center Parcs de Roybon abandonné pour de bon

Le groupe Pierre et Vacances a annoncé mercredi 8 juillet l'abandon de son projet de domaine Center Parcs, bloqué par de multiples recours et d'interminables procédures judiciaires depuis son...
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Label «Grand Site de France»... Vos textes officiels du jeudi 9 juillet 2020

Label «Grand Site de France»... Vos textes officiels du jeudi 9 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Décryptage

Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !

Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !

Après avoir été soumis à deux reprises à la consultation du public (en juillet 2018 puis en février 2020), le décret « relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de...
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Jurisprudence

Encore un revers juridique pour le projet Center Parcs à Roybon (Isère)

Encore un revers juridique pour le projet Center Parcs à Roybon (Isère)

Dans un arrêt du 17 juin, le Conseil d’Etat valide la nouvelle définition protectrice des zones humides issue de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la...
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Jurisprudence

Contournement de Beynac : le Conseil d’Etat dit stop

Contournement de Beynac : le Conseil d’Etat dit stop

Le Conseil d’Etat vient d’enterrer le projet de contournement de Beynac (Dordogne). Par son arrêt du 29 juin 2020, il déboute le conseil départemental de la Dordogne qui se voit contraint...

Jurisprudence

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Une carrière peut présenter un intérêt public majeur

Espèces protégées -

Jurisprudence

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Le préfet peut imposer à l'exploitant des travaux sur la voirie publique

Installation classée -

Jurisprudence

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La faculté pour le juge de fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens est légale

Eolien -
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Déroger pour simplifier : une fausse bonne idée ?

Déroger pour simplifier : une fausse bonne idée ?

Environnement -Le décret qui permet aux préfets d'écarter des normes suscite des interrogations quant à son efficacité et à la sécurité juridique des projets.
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Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi foncière en 2021

Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi foncière en 2021

"La refondation de notre politique foncière est une pierre fondatrice pour construire le fameux 'monde d’après', plus écologique et social promis par le président", estiment dix associations...

Réponse ministérielle

Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Les pluies diluviennes causant des crues éclair sont de plus en plus fréquentes et intenses avec le réchauffement climatique. Pour réduire la vulnérabilité des habitations à ces aléas, le...
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Jurisprudence

Espèces protégées : l’intérêt public majeur reconnu à une carrière

Espèces protégées : l’intérêt public majeur reconnu à une carrière

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence en matière d’atteinte aux espèces animales et végétales menacées. Et semble assouplir les critères restrictifs des...
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Les entreprises du BTP azuréen applaudissent le coup de filet contre les décharges illégales

Les entreprises du BTP azuréen applaudissent le coup de filet contre les décharges illégales

Le 9 juin, le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis par des enquêteurs qui ont placé en garde à vue onze personnes, après des mois d’enquête sur...

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