Droit de l'environnement
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Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle
Les mesures réglementaires permettant d’accélérer les règles applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement sont entrées en vigueur le 1er août.
03/08/2021 |
Asap, RE 2020, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 2 août 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/08/2021 |
Jurisprudence
Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2021
Au cours des six derniers mois, les juges ont poursuivi leur œuvre prétorienne en matière de planification locale, d’autorisations de construire ou encore de démocratie environnementale....
28/07/2021 |
Réponse ministérielle
L'interdiction imminente des chauffages au gaz dans les logements neufs, prévue par la RE 2020, ne pourrait-elle pas être repoussée ?
RE 2020
23/07/2021 |
Réponse ministérielle
RE 2020 : l'interdiction des chauffages à gaz n'exclut pas toutes les solutions
L'interdiction des chauffages au gaz dans les logements neufs prévue par la RE 2020 fait toujours débat. Une réponse ministérielle fait preuve de pédagogie sur cette mesure controversée.
20/07/2021 |
La cinquième période des CEE se dessine
Transition énergétique -Le cadre juridique remodelé tend à une meilleure régulation du marché et offre de nouvelles opportunités.
16/07/2021 |
Décryptage
Les terres excavées peuvent enfin perdre leur statut de déchet
Attendu depuis fort longtemps, un arrêté publié au « JO » du 27 juin fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une...
08/07/2021 |
Jurisprudence
Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés
Dans un avis récent publié au « Journal officiel », le Conseil d’Etat met fin à une divergence d’interprétation jurisprudentielle concernant l’édification de stations relais de...
05/07/2021 |
Les outils juridiques qui décarbonent l'immobilier
Construction - La RE 2020 donne un signal fort, et le droit de la commande publique permet dès à présent de se mobiliser.
02/07/2021 |
Ce qui change au 1er juillet 2021
Traditionnellement, le 1er juillet, de nouvelles mesures s'appliquent au secteur du BTP. En ce début d'été, le DPE gagne en clarté, MaPrimeRénov' s'élargit à de nouveaux bénéficiaires,...
30/06/2021 |
Décryptage
Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen
Un décret du 29 juin 2021 réforme l’arsenal réglementaire en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Les nouvelles dispositions seront applicables au 1er...
30/06/2021 |
Environnement, urbanisme, logement... Vos textes officiels du mercredi 30 juin 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/06/2021 |
Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation
Les sénateurs ont achevé lundi 28 juin au soir l'examen du projet de loi Climat et résilience, finissant d'amender les articles du titre "Se Loger" restant en discussion sur l'artificialisation...
29/06/2021 |
Jurisprudence
Quand une autorisation de construire vaut autorisation d’abattre des arbres
Dans un important avis publié ce 29 juin au « Journal officiel », le Conseil d’Etat énonce que lorsqu’un projet de construction implique l’atteinte ou l’abattage d’un ou de plusieurs...
29/06/2021 |
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