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Droit de l'environnement

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Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Depuis 30 ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant provoquant des conséquences néfastes sur la biodiversité, le climat, les inondations, les submersions marines, etc. De...

14/06/2019 |

Réglementation, Loire-Atlantique, SRU

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Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville

Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville

Environnement -Les transports par câble urbain ont le vent en poupe. Mais les procédures actuelles et certaines lacunes dans la réglementation risquent de ralentir leur envol.

14/06/2019 |

Réglementation, Téléphérique, Bruit

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Décryptage

Pourquoi les professionnels veulent reporter la RE2020

Pourquoi les professionnels veulent reporter la RE2020

Bâtiment -Le secteur souhaite que 2020 soit une année de rédaction des textes, et non celle de l'entrée en vigueur de la future réglementation environnementale pour les constructions...

14/06/2019 |

Bâtiment, RE2020, Réglementation

Le gouvernement veut réhabiliter les friches

Le gouvernement veut réhabiliter les friches

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé mardi 4 juin un groupe de travail sur les friches. Objectif : identifier et lever les freins à leur réhabilitation.

06/06/2019 |

Réglementation, Friche , Foncier

Les travaux réalisés dans les espaces naturels bientôt facilités ?

Les travaux réalisés dans les espaces naturels bientôt facilités ?

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne sur son site Internet deux projets de décrets visant à simplifier les règles applicables aux sites inscrits et...

04/06/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Site inscrit

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Vers une sortie du statut de déchet pour les terres excavées

Vers une sortie du statut de déchet pour les terres excavées

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne sur son site Internet un projet d’arrêté « fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres...

29/05/2019 |

Réglementation, Déchets, Génie civil

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Notre-Dame : le Sénat remanie le projet de loi en profondeur

Notre-Dame : le Sénat remanie le projet de loi en profondeur

Les sénateurs ont voté lundi 27 mai le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale de Paris. Largement amendé, le texte supprime l’article 9...

28/05/2019 |

Réglementation, Reconstruction Notre-Dame, Incendie Notre-Dame

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Pourquoi le recours contre le permis de construire des «Tours Sisters» est rejeté

Pourquoi le recours contre le permis de construire des «Tours Sisters» est rejeté

Le projet de construction de deux tours dans le quartier d’affaires de La Défense, d’une hauteur de 219 et 121 mètres, reliées par un pont érigé à plus de 100 mètres de haut et...

24/05/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Droit de la construction

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Biodiversité - Bientôt une norme dédiée

24/05/2019 |

Biodiversité, Réglementation, Normes

Réponse ministérielle

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Quels sont les chantiers en cours pour lutter contre les décharges sauvages ?

Economie circulaire -

24/05/2019 |

Réglementation

Le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) de nouveau reporté suite à une décision de justice

Le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) de nouveau reporté suite à une décision de justice

Suite à un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, le projet de complexe de loisirs du groupe Pierre et Vacances à Roybon (Isère) fera l'objet d'une nouvelle expertise d'impact...

22/05/2019 |

Tertiaire, Isère, Vie du BTP

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Evénement

La notion de «zéro artificialisation nette» commence à s’imposer

La notion de «zéro artificialisation nette» commence à s’imposer

Depuis dix ans, et malgré le ralentissement économique, l’artificialisation des sols progresse plus vite que la population. Alors que le gouvernement s’apprête à limiter toute nouvelle...

20/05/2019 |

Urbanisme, Loire-Atlantique, Notre-Dame-des-Landes

Le CSCEE demande un report de l’entrée en vigueur de la RE 2020

Le CSCEE demande un report de l’entrée en vigueur de la RE 2020

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a effectué un premier bilan de la concertation sur la future réglementation environnementale des bâtiments, et doute...

17/05/2019 |

Immobilier, Immobilier résidentiel, Logement

Fermé

HLM, débat public... Vos textes officiels du jeudi 16 mai 2019

HLM, débat public... Vos textes officiels du jeudi 16 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

16/05/2019 |

Réglementation, Veille JO, HLM

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Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

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Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

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La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

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