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Droit de l'environnement

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Eoliennes au large d’Oléron : un pari gouvernemental à haut risque

Eoliennes au large d’Oléron : un pari gouvernemental à haut risque

Deux parcs éoliens d’1 GW ont obtenu un feu vert de la ministre de la Transition énergétique, au large de l’île d’Oléron, dans des zones de 180 et 250 km2. Pour France Nature...
05/08/2022 | 
Droit de l'environnement, Eolien offshore,  Energie
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Jurisprudence

Contournement de Beynac : la démolition des travaux n’ayant toujours pas débuté, la justice brandit la menace de l’astreinte

Contournement de Beynac : la démolition des travaux n’ayant toujours pas débuté, la justice brandit la menace de l’astreinte

Nul besoin d’obtenir une autorisation environnementale pour exécuter une décision de justice. La cour administrative d’appel de Bordeaux, saisie une nouvelle fois sur ce dossier, est restée...
03/08/2022 | 
Droit de l'environnement, Dordogne,  Espèces protégées
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Jurisprudence

Eolien terrestre : le Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel

Eolien terrestre : le Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel

La règle de distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations a déjà été jugée conforme à la Constitution. Inutile de reposer la question. Telle est en substance ce...
20/07/2022 | 
Droit de l'environnement, France ,  Eolienne
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La timide reconnaissance dans les textes du maître d’ouvrage public comme producteur des déchets

La timide reconnaissance dans les textes du maître d’ouvrage public comme producteur des déchets

Ses obligations en matière de gestion des déchets ne cessent de se renforcer, mais le maître d’ouvrage public n’est toujours désigné comme producteur - et donc responsable - que par des...
11/07/2022 | 
Droit de l'environnement, Marchés publics,  France
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Planification écologique, Cigéo... Vos textes officiels du vendredi 8 juillet 2022

Planification écologique, Cigéo... Vos textes officiels du vendredi 8 juillet 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
08/07/2022 | 
Droit de l'environnement, Réglementation,  Veille JO
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Environnement : les parquets se saisissent enfin des conventions judiciaires d'intérêt public

Environnement : les parquets se saisissent enfin des conventions judiciaires d'intérêt public

Les premiers contrats négociés entre une entreprise et le ministère public prouvent l'efficacité de l'outil en cas d'atteinte à la nature. Le sort réservé aux dirigeants reste toutefois au...
08/07/2022 | 
Droit de l'environnement, Contrats,  CJIP

Jurisprudence

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Installation classée : l'exploitant doit remettre le site en état même si le propriétaire souhaite reprendre son activité

01/07/2022 | 
Droit de l'environnement, ICPE,  France

Jurisprudence

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Abandon de déchets : en cas de dissimulation, le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir du jour où l'infraction est apparue

01/07/2022 | 
Droit de l'environnement, Déchets,  Prescription

Jurisprudence

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Loi sur l'eau : un parc paysager relevant de la déclaration peut être soumis à évaluation environnementale

01/07/2022 | 
Droit de l'environnement, Paysage,  France
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L'obligation réelle environnementale en quête de reconnaissance

L'obligation réelle environnementale en quête de reconnaissance

Réglementation -Créé en 2016, ce dispositif foncier peine encore à trouver sa place dans le paysage. Il a pourtant de nombreux atouts.
01/07/2022 | 
Droit de l'environnement, Réglementation,  Biodiversité
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Ce qui change au 1er juillet 2022

Ce qui change au 1er juillet 2022

Traditionnellement, le 1er juillet, de nouvelles mesures s'appliquent au secteur du BTP. En ce début d'été, les chaudières à charbon et au fioul tirent leur révérence, la RE2020 s'élargit...
30/06/2022 | 
Droit de l'environnement, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
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Interview

« Le juge doit admettre que le moindre projet éolien ou solaire présente un intérêt public majeur », Fabrice Cassin

« Le juge doit admettre que le moindre projet éolien ou solaire présente un intérêt public majeur », Fabrice Cassin

L'avocat spécialiste en droit de l’énergie, associé du cabinet LPA-CGR, détaille la proposition récente de modification de la directive européenne du 11 décembre 2018 relative à la...
29/06/2022 | 
Droit de l'environnement, France ,  Energies renouvelables
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Energies renouvelables : des pistes pour déployer l'éolien marin en ZEE

Chargé par l'exécutif d'une mission d'étude du cadre juridique et fiscal applicable au développement de projets éoliens en zone économique exclusive (ZEE), le Conseil général de...
24/06/2022 | 
Droit de l'environnement, Energies renouvelables,  Eolien offshore
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Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020

Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020

Transition écologique - Pour le Conseil d'Etat, la primeur donnée en pratique à certains matériaux dans le neuf ne soulève pas de problème de constitutionnalité.
24/06/2022 | 
Droit de l'environnement, RE2020,  Droit de la construction
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