Droit de l'environnement
Littoral, Euroméditerranée, aménagement... Vos textes officiels du vendredi 15 juin 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
15/06/2018 |
Participation du public : de nouveaux ajustements
Urbanisme et environnement -
Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018
ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables...
11/06/2018 |
L'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique
Autorisation environnementale -
Dans le cadre d'un recours contre une autorisation environnementale, la cour administrative d'appel (CAA) de Douai a posé des questions au Conseil...
18/05/2018 |
Un arrêté de consignation peut être pris plus de six ans après la mise en demeure de mettre le site en conformité
ICPE -
En 2008, le préfet de Guyane avait mis en demeure un exploitant d'ICPE de se conformer aux obligations prévues par l'arrêté autorisant son installation. En 2014, constatant...
18/05/2018 |
Voir les projets en un coup d'œil
Etudes d'impact -
Quatre mois après l'entrée en vigueur de l'obligation de publier en open data les études d'impact de leurs projets, les maîtres d'ouvrage disposent enfin d'une...
11/05/2018 |
Démocratie environnementale : ce qui change
Projets -
Si la loi du 2 mars ratifie les ordonnances de 2016, elle renforce aussi la participation du public et complète les règles d'évaluation environnementale.
...
27/04/2018 |
Le manque de précisions sur la qualité de l'air peut justifier l'annulation d'un arrêté créant une ZAC
Etude d'impact -
Des opposants à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) destinée à accueillir un parc d'activités commerciales et touristiques en région parisienne...
13/04/2018 |
Une association peut intenter une action en indemnisation même si aucun dommage effectif n'a été constaté
Installation classée -
Deux associations de défense de l'environnement ont engagé une action indemnitaire contre l'exploitant d'une installation classée pour la protection de...
13/04/2018 |
Gemapi : une note explique les assouplissements introduits par la loi du 30 décembre 2017
La compétence de la Gemapi a été transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. Devant l'inquiétude de nombreux élus, une loi du 30 décembre 2017 est venue in extremis adapter...
12/04/2018 |
Les critères pour définir un cours d'eau... et les obligations d'entretien afférentes
Les élus doivent répertorier les écoulements d'eau sur leur territoire, mais la distinction entre un fossé et un cours d'eau n'est pas simple. Or la qualification en cours d'eau...
04/04/2018 |
THEILMANN ET LEBOT - IN SITU A&E - KARTING - SOLILAB - CHAPIDOCK ÎLE DE NANTES
LESS IS MORE -
En installant ses bureaux dans l'une des anciennes halles Alstom de l'île de Nantes en 2003, la Samoa, société d'aménagement qui pilote le projet urbain de l'île,...
02/04/2018 |
L’évaluation environnementale des projets et des plans/programmes n’est toujours pas satisfaisante
Dans son rapport annuel d’activité 2017, l’Autorité environnementale montre du doigt cette année encore la faible appropriation par les maîtres d'ouvrage des démarches...
28/03/2018 |
Dématérialisation de l'enquête publique
Environnement -
Comment rassurer les collectivités territoriales sur les impacts de la démat' en termes de financement, de sécurité et de moyens ?
...
16/03/2018 |
Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?
Etude d'impact -
Le juge a censuré la compétence du représentant de l'Etat, fragilisant les projets en cours.
Dans l'attente d'un nouveau décret, quelques pistes de...
09/03/2018 |
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