Droit de l'environnement
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Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de...
Dans un avis publié le 2 mars concernant le projet de décret « portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement »,...
04/03/2021 |
Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 18 mars un projet de décret « portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et...
01/03/2021 |
Jurisprudence
Le recours gracieux contre les décisions prises au titre des sanctions administratives du Code de l'environnement prolonge le délai de recours juridictionnel
Contentieux -
26/02/2021 |
Jurisprudence
Un décret exemptant d'étude d'impact certains projets ne méconnaît pas forcément le principe de non-régression
Installations classées -
26/02/2021 |
Jurisprudence
Les enjeux climatiques peuvent justifier l'urgence à suspendre une décision préfectorale refusant des modifications au projet
Eolien -
26/02/2021 |
Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 12 février au 4 mars, un projet de texte comportant de très nombreuses mesures nécessaires - notamment - à...
19/02/2021 |
Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne sur son site un projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des ICPE. Le...
16/02/2021 |
Interview
« Le zéro perte nette de biodiversité est une illusion », Carl Enckell, avocat associé, Enckell Avocats
Mesures compensatoires, protection des espèces… L'avocat, spécialisé en droit de l'environnement, analyse l'efficacité de l'arsenal juridique instauré pour lutter contre l'érosion de la...
12/02/2021 |
Réponse ministérielle
Comment renforcer l'identification et la bonne gestion des pollutions des sols dès la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
Friches -
12/02/2021 |
De bonnes pratiques pour mieux encadrer les installations au sol
Energie photovoltaïque -
12/02/2021 |
Décryptage
Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale
La loi traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présentée ce 10 février en Conseil des ministres. A côté des dispositions visant à lutter contre...
10/02/2021 |
Interview
« La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution
Environnement - L'Afnor a publié le 9 janvier sa première norme dédiée à la biodiversité, baptisée « NF X32-001 - Démarche biodiversité des organisations ». Sylvain Boucherand, CEO et...
05/02/2021 |
Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches
La mission d’information parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport le 27 janvier. Définition, sécurisation et...
01/02/2021 |
La loi Climat et Résilience pas à la hauteur des objectifs ?
Des mesures "en général pertinentes" mais "souvent limitées, souvent différées": le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est inquiété mercredi 27 janvier du projet de loi...
27/01/2021 |