En direct

Droit de l'environnement

Fermé
Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Lors de sa séance du 6 février 2019, l’Autorité environnementale a fait le point sur la qualité des évaluations environnementales des projets de construction, d’élargissement ou de...
Fermé
Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

Environnement -Pour être autorisés à porter atteinte à certaines plantes et animaux, les maîtres d'ouvrage doivent démontrer que leurs projets répondent à une raison impérative...
Fermé
Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant...
31/01/2019 | 
Fermé
Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de...
14/02/2019 | 
Fermé
BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.

Jurisprudence

Fermé

La compatibilité d'une autorisation « loi sur l'eau » avec un Sdage s'apprécie dans sa globalité

Projets -
25/01/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

L'obligation d'information du vendeur ne porte que sur les parcelles ayant accueilli une ICPE

Sites pollués -

Jurisprudence

Fermé

Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques

Principe de précaution -

Réponse ministérielle

La responsabilité de la commune peut être engagée si elle n'entretient pas ses chemins ruraux

La responsabilité de la commune peut être engagée si elle n'entretient pas ses chemins ruraux

La diminution des dotations de l'État impose aux communes de faire des choix dans leurs investissements. L'entretien des chemins ruraux est souvent délaissé au profit d'autres dépenses. Mais...
Fermé
Brexit, architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 24 janvier 2019

Brexit, architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 24 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Tiers demandeur : pourquoi ça coince encore

Tiers demandeur : pourquoi ça coince encore

Près de quatre ans après son entrée en vigueur, le dispositif du tiers demandeur, créé pour libérer du foncier et trouver des leviers économiques pour valoriser des friches industrielles...
18/01/2019 | 
"Brexit dur" : l'Ordre des architectes réagit au projet de régime dérogatoire en urbanisme et marchés publics

"Brexit dur" : l'Ordre des architectes réagit au projet de régime dérogatoire en urbanisme et marchés publics

A l'heure où l'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord devient de plus en plus plausible, le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) dénonce le régime...
16/01/2019 | 
Fermé
Conventions collectives, France Compétences... Vos textes officiels du mercredi 16 janvier 2019

Conventions collectives, France Compétences... Vos textes officiels du mercredi 16 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
Contournement de Beynac : brutal arrêt du chantier

Contournement de Beynac : brutal arrêt du chantier

Le Conseil d’Etat a suspendu, fin décembre, les travaux du contournement de Beynac (Dordogne) en attendant la décision du tribunal administratif, estimant que le projet ne présente pas...
11/01/2019 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique