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Droit de l'environnement

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Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la...

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un projet d’arrêté pris en application du nouvel article L. 111-18-1 du Code de l’urbanisme, créé par la loi relative...
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Décryptage

Ce que prévoit la loi énergie-climat

Ce que prévoit la loi énergie-climat

La loi du 8 novembre 2019 affine le cadre applicable à l'évaluation environnementale et encourage l'essor de l'énergie solaire. Décryptage.
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Jurisprudence

Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état

Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état

Dans un arrêt récent, la Haute juridiction administrative fixe le point de départ du délai de prescription de l'obligation de remise en état d’une installation classée abandonnée depuis...
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Interview

 Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate

Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 crée un nouvel article dans le Code de l’urbanisme, visant à étendre et renforcer le dispositif de végétalisation des toitures sur certains types...
Une tribune dénonce les incohérences de la future RE2020

Une tribune dénonce les incohérences de la future RE2020

Quelque 400 signataires, dont des ingénieurs, des architectes, mais également des journalistes, ont signé un texte pour dénoncer les manquements de la future réglementation environnementale,...
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Autoconsommation, Cat/nat, réforme anti-endommagement... Vos textes officiels du lundi 25 novembre 2019

Autoconsommation, Cat/nat, réforme anti-endommagement... Vos textes officiels du lundi 25 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019

Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Décryptage

Le zéro artificialisation nette s'invite au congrès des maires de France

Le zéro artificialisation nette s'invite au congrès des maires de France

Au premier jour du 102e congrès des maires de France, mardi 19 novembre 2019, les élus locaux ont échangé avec la DHUP sur les outils à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif du...
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Schéma d'aménagement régional, Direction de l'architecture... Vos textes officiels du jeudi 14 novembre 2019

Schéma d'aménagement régional, Direction de l'architecture... Vos textes officiels du jeudi 14 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Eolien : le Conseil d’Etat œuvre à la réduction des délais contentieux

Eolien : le Conseil d’Etat œuvre à la réduction des délais contentieux

Un recours contre une mise en demeure de présenter une nouvelle demande d’autorisation environnementale pour un parc éolien terrestre relève bien de la compétence des cours administratives...
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Evénement

Le béton cherche à limiter ses émissions de CO2

Le béton cherche à limiter ses émissions de CO2

Dans un contexte où les procédés à forte émission de CO2 seront défavorisés, la filière béton doit se repositionner pour anticiper la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), qui...

Jurisprudence

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Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal

Expérimentation -

Jurisprudence

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Les communes ne peuvent pas interdire l'installation de compteurs Linky

Principe de précaution -

Jurisprudence

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Les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale

Montagne -

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