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Droit de l'environnement

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Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30 novembre 2018

Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
30/11/2018 | 
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Label "Bas-Carbone", carte de bruit, réseau routier... Vos textes officiels du jeudi 29 novembre 2018

Label "Bas-Carbone", carte de bruit, réseau routier... Vos textes officiels du jeudi 29 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
29/11/2018 | 

Analyse

Abandon de Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat relativise l’indemnité de Vinci

Abandon de Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat relativise l’indemnité de Vinci

Alors que le montant de l’indemnisation du préjudice pourrait être de 305 à 425 millions d’euros pour Vinci, le Conseil d’Etat conseille de tenir compte des faibles investissements...
Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique dans le cadre de l'autorisation...
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A Beynac, le contournement routier doit-il se faire ?

A Beynac, le contournement routier doit-il se faire ?

Plusieurs aménagements ont été réalisés pour élargir la route et les trottoirs de cette ville de Dordogne, coincée contre la falaise. Mais l’initiateur du projet, le président PS du...

Jurisprudence

Le Conseil d'État relance la bataille judiciaire autour du Center Parcs de Roybon

Le Conseil d'État relance la bataille judiciaire autour du Center Parcs de Roybon

Le chantier de ce complexe touristique isérois est à l'arrêt depuis fin 2014. Le projet, enlisé dans les recours, est relancé par une décision du Conseil d'État, défavorable aux...
Un « bar à jurisprudence » pour les abonnés du « Moniteur »

Un « bar à jurisprudence » pour les abonnés du « Moniteur »

Un moteur de recherche dédié permet d’accéder facilement à plus de 2 500 commentaires de jurisprudence concernant les marchés publics et privés, l’urbanisme et l’environnement.
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Décryptage

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans le cadre des...

Jurisprudence

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L'exploitant peut être astreint de cesser les rejets contrevenant aux prescriptions réglementaires

Station d'épuration -
16/11/2018 | 

Jurisprudence

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Le propriétaire d'un site peut être tenu de le remettre en état si l'acte d'acquisition l'a substitué à l'exploitant

ICPE -
16/11/2018 | 

Jurisprudence

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Les projets pour lesquels un avis a été rendu par une autorité environnementale incompétente peuvent être régularisés

Autorisation -
16/11/2018 | 
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Quels impacts pour les terrains situés en SIS ?

Quels impacts pour les terrains situés en SIS ?

Environnement -L'Etat adopte ses premiers « secteurs d'information sur les sols ». Les porteurs de projets sont soumis à de nouvelles contraintes.
16/11/2018 | 
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Artificialisation des sols : le CGDD appelle à densifier le bâti existant

Artificialisation des sols : le CGDD appelle à densifier le bâti existant

Dans une étude publiée en octobre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) déplore le rythme effréné de l'artificialisation des sols. Il donne quelques pistes...
09/11/2018 | 
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« Le crowdfunding favorise l'acceptabilité des projets »

« Le crowdfunding favorise l'acceptabilité des projets »

Energies renouvelables -Entretien avec Anne-Laure Gauthier et Damien Luqué,avocats au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar.

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