Droit de l'environnement
Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire
Lors de sa séance du 6 février 2019, l’Autorité environnementale a fait le point sur la qualité des évaluations environnementales des projets de construction, d’élargissement ou de...
11/02/2019 |
Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification
Environnement -Pour être autorisés à porter atteinte à certaines plantes et animaux, les maîtres d'ouvrage doivent démontrer que leurs projets répondent à une raison impérative...
01/02/2019 |
Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets
Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant...
31/01/2019 |
Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances
De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de...
14/02/2019 |
BTP : ce qui a changé au 1er février 2019
Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.
30/01/2019 |
Jurisprudence
La compatibilité d'une autorisation « loi sur l'eau » avec un Sdage s'apprécie dans sa globalité
Projets -
25/01/2019 |
Jurisprudence
L'obligation d'information du vendeur ne porte que sur les parcelles ayant accueilli une ICPE
Sites pollués -
25/01/2019 |
Jurisprudence
Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques
Principe de précaution -
25/01/2019 |
Réponse ministérielle
La responsabilité de la commune peut être engagée si elle n'entretient pas ses chemins ruraux
La diminution des dotations de l'État impose aux communes de faire des choix dans leurs investissements. L'entretien des chemins ruraux est souvent délaissé au profit d'autres dépenses. Mais...
24/01/2019 |
Brexit, architectes, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 24 janvier 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/01/2019 |
Tiers demandeur : pourquoi ça coince encore
Près de quatre ans après son entrée en vigueur, le dispositif du tiers demandeur, créé pour libérer du foncier et trouver des leviers économiques pour valoriser des friches industrielles...
18/01/2019 |
"Brexit dur" : l'Ordre des architectes réagit au projet de régime dérogatoire en urbanisme et marchés publics
A l'heure où l'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord devient de plus en plus plausible, le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) dénonce le régime...
16/01/2019 |
Conventions collectives, France Compétences... Vos textes officiels du mercredi 16 janvier 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/01/2019 |
Contournement de Beynac : brutal arrêt du chantier
Le Conseil d’Etat a suspendu, fin décembre, les travaux du contournement de Beynac (Dordogne) en attendant la décision du tribunal administratif, estimant que le projet ne présente pas...
11/01/2019 |
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