Tous nos contenus

Droit de l'environnement

Recul du trait de côte : vers une nouvelle liste de communes concernées dès cet été
Eau - Pas d'autorisation de prélèvement sur un territoire en situation d'insuffisance structurelle de la ressource
Espèces protégées - Les solutions alternatives au projet ne doivent pas être recherchées sur un périmètre trop limité
Préjudice écologique - L'octroi de dommages et intérêts n'est possible qu'en cas d'impossibilité de réparation en nature
La révision des critères de reconnaissance du phénomène de retrait-gonflement des argiles interviendra d'ici l'été, annonce Bercy
Arbres d’alignement : le décret d’application de la loi 3DS enfin publié

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Solarisation et végétalisation des toitures : l’arsenal réglementaire dévoilé
Eoliennes : pas de renforcement prévu de la réglementation sur le risque de propagation du feu à la végétation
"Le droit de démolir va s’arrêter là où commence la protection du domicile", Me Jean-Louis Sablon
Environnement : la justice ordonne l’arrêt d'un chantier routier en Alsace
Une proposition de loi s'attaque au repérage des marnières et cavités... et à la réparation des sinistres
Industrie verte : les mesures à retenir du projet de loi
Environnement : la loi d'accélération des EnR n'aura pas la peau des espèces protégées
Eau - Une personne morale ne peut pas être déclarée coupable d'une infraction de pollution si l'auteur du délit n'a pas été identifié
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil