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Droit de l'environnement

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Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public

Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de...

Dans un avis publié le 2 mars concernant le projet de décret « portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement »,...
04/03/2021 | 
Droit de l'environnement, Réglementation,  Asap
Fermé
Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie

Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 18 mars un projet de décret « portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et...
01/03/2021 | 
Droit de l'environnement, Réglementation,  Evaluation environnementale

Jurisprudence

Fermé

Le recours gracieux contre les décisions prises au titre des sanctions administratives du Code de l'environnement prolonge le délai de recours juridictionnel

Contentieux -
26/02/2021 | 
Droit de l'environnement, Contentieux,  Code de l'environnement

Jurisprudence

Fermé

Un décret exemptant d'étude d'impact certains projets ne méconnaît pas forcément le principe de non-régression

Installations classées -
26/02/2021 | 
Droit de l'environnement, ICPE,  Etude d'impact

Jurisprudence

Fermé

Les enjeux climatiques peuvent justifier l'urgence à suspendre une décision préfectorale refusant des modifications au projet

Eolien -
26/02/2021 | 
Droit de l'environnement, France ,  Eolien
Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé

Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 12 février au 4 mars, un projet de texte comportant de très nombreuses mesures nécessaires - notamment - à...
19/02/2021 | 
Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme,  Asap
Fermé
Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées

Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne sur son site un projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des ICPE. Le...
16/02/2021 | 
Droit de l'environnement, Réglementation,  Asap
Fermé

Interview

« Le zéro perte nette de biodiversité est une illusion », Carl Enckell, avocat associé, Enckell Avocats

« Le zéro perte nette de biodiversité est une illusion », Carl Enckell, avocat associé, Enckell Avocats

Mesures compensatoires, protection des espèces… L'avocat, spécialisé en droit de l'environnement, analyse l'efficacité de l'arsenal juridique instauré pour lutter contre l'érosion de la...
12/02/2021 | 
Droit de l'environnement, Biodiversité,  Environnement

Réponse ministérielle

Fermé

Comment renforcer l'identification et la bonne gestion des pollutions des sols dès la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?

Friches -
12/02/2021 | 
Droit de l'environnement, Friche ,  ICPE
Fermé

De bonnes pratiques pour mieux encadrer les installations au sol

Energie photovoltaïque -
12/02/2021 | 
Droit de l'environnement, Photovoltaïque,  France
Fermé

Décryptage

Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale

Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale

La loi traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présentée ce 10 février en Conseil des ministres. A côté des dispositions visant à lutter contre...
10/02/2021 | 
Droit de l'environnement, Réglementation,  France
Fermé

Interview

« La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

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Environnement - L'Afnor a publié le 9 janvier sa première norme dédiée à la biodiversité, baptisée « NF X32-001 - Démarche biodiversité des organisations ». Sylvain Boucherand, CEO et...
05/02/2021 | 
Droit de l'environnement, Afnor,  Normes
Fermé
Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches

Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches

La mission d’information parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport le 27 janvier. Définition, sécurisation et...
01/02/2021 | 
Droit de l'environnement, Réglementation,  Friche
La loi Climat et Résilience pas à la hauteur des objectifs ?

La loi Climat et Résilience pas à la hauteur des objectifs ?

Des mesures "en général pertinentes" mais "souvent limitées, souvent différées": le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est inquiété mercredi 27 janvier du projet de loi...
27/01/2021 | 
Droit de l'environnement, Stratégie nationale bas carbone,  France
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