Droit de l'urbanisme Réglementation
Un projet de décret soumis à la consultation du public ajoute 110 nouvelles communes à la liste fixée il y a un an et dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Le texte propose...
Jurisprudence Réglementation Eau
Jurisprudence Réglementation Espèces protégées
Jurisprudence Réglementation Dépollution
Réponse ministérielle Réglementation Retrait-gonflement des argiles
Les mesures de renforcement de la protection des sinistrés sont détaillées dans une réponse ministérielle publiée mi-mai.
Décryptage Réglementation Protection des arbres
La procédure déclarative et d’autorisation permettant de déroger au principe général de protection des allées d’arbres et d’alignement d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est enfin précisée. Le décret du 19 mai 2023 crée également une contravention en cas de non...
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Des projets de décret et de deux arrêtés pris en application de l’article L. 171-4 du Code de la construction et de l’habitation sont soumis à la consultation du public jusqu’au 13 juin. Ces mesures, issues de la loi Climat et résilience, doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2023.
Réponse ministérielle Réglementation France
Une réponse ministérielle rappelle que 31 incendies ont été recensés entre 2006 et 2022 sur les 9 000 éoliennes existantes, dont cinq se sont étendus aux broussailles, mais indique "qu'aucune difficulté de ressources en eau n'a été rencontrée par les services de secours".
Réglementation Droit de la construction
La parution du « Traité de droit de la démolition » aux Editions du Moniteur met en valeur l’existence de ce droit hybride, varié et évolutif en raison notamment de la question prégnante de la gestion des déchets. Entretien avec son auteur, Jean-Louis Sablon, avocat honoraire spécialisé en...
Jurisprudence Réglementation Routes
Estimant que le projet de déviation de Châtenois (Bas-Rhin) méconnaît plusieurs dispositions « majeures » du Code de l’environnement concernant les zones humides et les espèces protégées, le tribunal administratif de Strasbourg annule l’autorisation environnementale, sans ordonner de mesures...
Réglementation Assurance
Le texte a été déposé au Sénat. Il vise à faciliter la politique de prévention par des financements et des opérations de reconnaissance des cavités, et renforcer la prise en compte des victimes.
Loi Industrie verte Bruno Le Maire
Le projet de loi Industrie verte qui doit, selon les mots du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, "contribuer à faire de la France la plus grande puissance décarbonée en Europe", a été présenté mardi 16 mai en Conseil des ministres. Voici les mesures fortes à retenir de ce texte qui sera...
Espèces protégées Energies renouvelables
La présomption d'intérêt public majeur reconnue aux projets ne facilitera pas l'octroi des dérogations.
Jurisprudence Réglementation Code de l'environnement
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