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Droit de l'environnement

Voici les règles à respecter pour installer une "éolienne familiale"

Réponse ministérielle

Voici les règles à respecter pour installer une "éolienne familiale"

De plus en plus de particuliers aménagent des installations utilisant les énergies renouvelables pour leurs propres besoins. Quelle réglementation s'applique alors ?

15/10/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme

Fermé

Autorité environnementale... Vos textes officiels du jeudi 11 octobre 2018

Autorité environnementale... Vos textes officiels du jeudi 11 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

11/10/2018 |

Réglementation, Eolien, Autorité environnementale

Fermé

Participation du public, réseaux routiers, noeud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du lundi 8 octobre 2018

Participation du public, réseaux routiers, noeud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du lundi 8 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

08/10/2018 |

Transports, Réglementation, Veille JO

Fermé

Jurisprudence

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

Dans un important avis rendu le 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat donne aux juridictions du fond toutes les clés pour leur permettre de régulariser les procédures d’autorisation...

02/10/2018 |

Réglementation, Autorité environnementale, Evaluation environnementale

Fermé

Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018

Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

01/10/2018 |

Formation, Réglementation, Droit de la construction

Fermé

Les travaux du Signal font ressurgir les conséquences de l’érosion côtière

Les travaux du Signal font ressurgir les conséquences de l’érosion côtière

Les travaux autour du Signal, immeuble d’habitations situé à Soulac (Gironde), symbole de l’érosion côtière, ont démarré courant septembre. La disparition du site inquiète les...

28/09/2018 |

Collectivités locales, Gironde

Fermé

Contournement de Strasbourg : la manche judiciaire décisive revient à Vinci

Contournement de Strasbourg : la manche judiciaire décisive revient à Vinci

L’autorisation de démarrage des travaux de la rocade autoroutière a été confirmée mardi par un jugement en référé. Il déboute les opposants qui demandaient la suspension.

26/09/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Bas-Rhin

Des initiatives pour transformer les bâtiments en banques de matériaux

Des initiatives pour transformer les bâtiments en banques de matériaux

Des réseaux d’acteurs se sont réunis pour échanger sur l'économie circulaire à l’échelle du bâtiment, le 20 septembre, à Bruxelles. De nombreux outils de conception sont en cours...

25/09/2018 |

Réglementation, Bâtiment, Economie circulaire

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est clarifié

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est clarifié

Un décret paru au « Journal officiel » du 20 septembre modifie le contenu des pièces complémentaires à joindre aux dossiers de demande d’autorisation environnementale des installations...

24/09/2018 |

Réglementation, ICPE, Eolien

Patrimoine de montagne : comment obtenir une autorisation de reconstruction ou de restauration...

Patrimoine de montagne : comment obtenir une autorisation de reconstruction ou de restauration...

Lorsque les voies d'accès ne sont pas praticables durant l'hiver, les autorisations nécessaires pour la restauration ou la reconstruction de chalets d'alpage peuvent être délivrées à...

20/09/2018 |

Réglementation, Patrimoine, Droit de l'urbanisme

Fermé

ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

20/09/2018 |

Accessibilité, Réglementation, ICPE

Autorisation de travaux du contournement de Strasbourg : le tribunal administratif se prononce ce mardi

Autorisation de travaux du contournement de Strasbourg : le tribunal administratif se prononce ce mardi

Le TA de Strasbourg avait examiné mercredi 19 septembre l'arrêté préfectoral autorisant le lancement du chantier de la rocade, un des derniers espoirs pour les opposants au projet. Son...

25/09/2018 |

Réglementation, Bas-Rhin, Droit de l'urbanisme

Rencontres de la performance environnementale : les enjeux de la 12e édition

Rencontres de la performance environnementale : les enjeux de la 12e édition

Le monde de la construction se donne rendez-vous le 2 octobre prochain à Paris, pour les RPE. Au menu de cet événement organisé par « le Moniteur » : une journée d’échanges avec les...

19/09/2018 |

Energie, Immobilier, Evénement

Fermé

Façades maritimes... Vos textes officiels du mercredi 19 septembre 2018

Façades maritimes... Vos textes officiels du mercredi 19 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

19/09/2018 |

Réglementation, Veille JO

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