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Droit de l'environnement

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Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public

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Dans un avis publié le 2 mars concernant le projet de décret « portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement »,...
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Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie

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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 18 mars un projet de décret « portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et...

Jurisprudence

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Le recours gracieux contre les décisions prises au titre des sanctions administratives du Code de l'environnement prolonge le délai de recours juridictionnel

Contentieux -

Jurisprudence

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Un décret exemptant d'étude d'impact certains projets ne méconnaît pas forcément le principe de non-régression

Installations classées -

Jurisprudence

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Les enjeux climatiques peuvent justifier l'urgence à suspendre une décision préfectorale refusant des modifications au projet

Eolien -
Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé

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Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 12 février au 4 mars, un projet de texte comportant de très nombreuses mesures nécessaires - notamment - à...
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Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées

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Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne sur son site un projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des ICPE. Le...
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Interview

« Le zéro perte nette de biodiversité est une illusion », Carl Enckell, avocat associé, Enckell Avocats

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Mesures compensatoires, protection des espèces… L'avocat, spécialisé en droit de l'environnement, analyse l'efficacité de l'arsenal juridique instauré pour lutter contre l'érosion de la...

Réponse ministérielle

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Comment renforcer l'identification et la bonne gestion des pollutions des sols dès la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?

Friches -
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De bonnes pratiques pour mieux encadrer les installations au sol

Energie photovoltaïque -
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Décryptage

Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale

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La loi traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présentée ce 10 février en Conseil des ministres. A côté des dispositions visant à lutter contre...
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Interview

« La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

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Environnement - L'Afnor a publié le 9 janvier sa première norme dédiée à la biodiversité, baptisée « NF X32-001 - Démarche biodiversité des organisations ». Sylvain Boucherand, CEO et...
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Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches

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La mission d’information parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport le 27 janvier. Définition, sécurisation et...
La loi Climat et Résilience pas à la hauteur des objectifs ?

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Des mesures "en général pertinentes" mais "souvent limitées, souvent différées": le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est inquiété mercredi 27 janvier du projet de loi...
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