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Jurisprudence

Le stockage illicite de produits amiantés expose les salariés à un risque immédiat de...

Déchets -

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Une étude d'impact n'a pas à être réalisée par un tiers indépendant

Participation du public -

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L'exécution des mesures prescrites par arrêté prive d'objet le recours tendant à son annulation

Mise en demeure -
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Alsace : La performance énergie des lycées remplit son contrat

Alsace : La performance énergie des lycées remplit son contrat

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Le BTP sommé de trier ses déchets

Le BTP sommé de trier ses déchets

Economie circulaire -La loi impose de nouvelles obligations en termes de collecte et de recyclage des matériaux sur les chantiers.
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Décryptage

Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret

Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret

La deuxième version du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est soumise à la consultation du public jusqu’au 28 février. Sans surprise, le texte entend confier...
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Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation.
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La «défense écologique» passera par l’adaptation aux inondations et au recul du trait de côte

La «défense écologique» passera par l’adaptation aux inondations et au recul du trait de côte

Emmanuel Macron a réuni le 12 février à l’Elysée son quatrième Conseil de défense écologique (CDE), instance créée à l’issue du « grand débat » au printemps 2019. Il y a notamment...

Réponse ministérielle

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale est-il envisageable ?

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale est-il envisageable ?

La Commission nationale du débat public et l'Autorité environnementale sont régulièrement appelées à se mobiliser sur les mêmes projets. Un rapprochement de ces deux entités a été...
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Un nouveau projet de décret réformant l’autorité environnementale soumis à consultation

Un nouveau projet de décret réformant l’autorité environnementale soumis à consultation

Le texte mis en ligne le 7 février entend confier aux Missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) la...
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Artificialisation des sols : le groupe de travail patine

Artificialisation des sols : le groupe de travail patine

La quatrième réunion du groupe de travail qui planche depuis l’été dernier sur la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers n’a toujours pas fait émerger...
Fermé
L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde

L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde

Sites et sols pollués -Si l'ancien exploitant n'a plus à financer la dépollution passé ce délai, le propriétaire du site pourrait in fine se voir imposer cette charge.
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Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" : tels sont les engagements pris par...

Réponse ministérielle

Les exhaussements de sol sont-ils soumis à autorisation d'urbanisme ?

Les exhaussements de sol sont-ils soumis à autorisation d'urbanisme ?

Si elles répondent à l'une des configurations prévues par le Code de l'urbanisme, des excavations récurrentes qui ont pour conséquence un relèvement du sol sont soumises à formalités....

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