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Droit de l'environnement

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Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Les mesures réglementaires permettant d’accélérer les règles applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement sont entrées en vigueur le 1er août.
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Asap, RE 2020, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 2 août 2021

Asap, RE 2020, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 2 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Au cours des six derniers mois, les juges ont poursuivi leur œuvre prétorienne en matière de planification locale, d’autorisations de construire ou encore de démocratie environnementale....

Réponse ministérielle

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L'interdiction imminente des chauffages au gaz dans les logements neufs, prévue par la RE 2020, ne pourrait-elle pas être repoussée ?

RE 2020

Réponse ministérielle

RE 2020 : l'interdiction des chauffages à gaz n'exclut pas toutes les solutions

RE 2020 : l'interdiction des chauffages à gaz n'exclut pas toutes les solutions

L'interdiction des chauffages au gaz dans les logements neufs prévue par la RE 2020 fait toujours débat. Une réponse ministérielle fait preuve de pédagogie sur cette mesure controversée.
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La cinquième période des CEE se dessine

La cinquième période des CEE se dessine

Transition énergétique -Le cadre juridique remodelé tend à une meilleure régulation du marché et offre de nouvelles opportunités.
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Décryptage

Les terres excavées peuvent enfin perdre leur statut de déchet

Les terres excavées peuvent enfin perdre leur statut de déchet

Attendu depuis fort longtemps, un arrêté publié au « JO » du 27 juin fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une...
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Jurisprudence

Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés

Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés

Dans un avis récent publié au « Journal officiel », le Conseil d’Etat met fin à une divergence d’interprétation jurisprudentielle concernant l’édification de stations relais de...
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Les outils juridiques qui décarbonent l'immobilier

Les outils juridiques qui décarbonent l'immobilier

Construction - La RE 2020 donne un signal fort, et le droit de la commande publique permet dès à présent de se mobiliser.
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Ce qui change au 1er juillet 2021

Ce qui change au 1er juillet 2021

Traditionnellement, le 1er juillet, de nouvelles mesures s'appliquent au secteur du BTP. En ce début d'été, le DPE gagne en clarté, MaPrimeRénov' s'élargit à de nouveaux bénéficiaires,...
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Décryptage

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Un décret du 29 juin 2021 réforme l’arsenal réglementaire en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Les nouvelles dispositions seront applicables au 1er...
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Environnement, urbanisme, logement... Vos textes officiels du mercredi 30 juin 2021

Environnement, urbanisme, logement... Vos textes officiels du mercredi 30 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Les sénateurs ont achevé lundi 28 juin au soir l'examen du projet de loi Climat et résilience, finissant d'amender les articles du titre "Se Loger" restant en discussion sur l'artificialisation...
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Jurisprudence

Quand une autorisation de construire vaut autorisation d’abattre des arbres

Quand une autorisation de construire vaut autorisation d’abattre des arbres

Dans un important avis publié ce 29 juin au « Journal officiel », le Conseil d’Etat énonce que lorsqu’un projet de construction implique l’atteinte ou l’abattage d’un ou de plusieurs...
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