Droit de l'environnement
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Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la...
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un projet d’arrêté pris en application du nouvel article L. 111-18-1 du Code de l’urbanisme, créé par la loi relative...
06/12/2019 |
Décryptage
Ce que prévoit la loi énergie-climat
La loi du 8 novembre 2019 affine le cadre applicable à l'évaluation environnementale et encourage l'essor de l'énergie solaire. Décryptage.
06/12/2019 |
Jurisprudence
Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état
Dans un arrêt récent, la Haute juridiction administrative fixe le point de départ du délai de prescription de l'obligation de remise en état d’une installation classée abandonnée depuis...
05/12/2019 |
Interview
Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate
La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 crée un nouvel article dans le Code de l’urbanisme, visant à étendre et renforcer le dispositif de végétalisation des toitures sur certains types...
03/12/2019 |
Une tribune dénonce les incohérences de la future RE2020
Quelque 400 signataires, dont des ingénieurs, des architectes, mais également des journalistes, ont signé un texte pour dénoncer les manquements de la future réglementation environnementale,...
27/11/2019 |
Autoconsommation, Cat/nat, réforme anti-endommagement... Vos textes officiels du lundi 25 novembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/11/2019 |
Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/11/2019 |
Décryptage
Le zéro artificialisation nette s'invite au congrès des maires de France
Au premier jour du 102e congrès des maires de France, mardi 19 novembre 2019, les élus locaux ont échangé avec la DHUP sur les outils à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif du...
20/11/2019 |
Schéma d'aménagement régional, Direction de l'architecture... Vos textes officiels du jeudi 14 novembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/11/2019 |
Jurisprudence
Eolien : le Conseil d’Etat œuvre à la réduction des délais contentieux
Un recours contre une mise en demeure de présenter une nouvelle demande d’autorisation environnementale pour un parc éolien terrestre relève bien de la compétence des cours administratives...
07/11/2019 |
Evénement
Le béton cherche à limiter ses émissions de CO2
Dans un contexte où les procédés à forte émission de CO2 seront défavorisés, la filière béton doit se repositionner pour anticiper la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), qui...
01/11/2019 |
Jurisprudence
Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal
Expérimentation -
01/11/2019 |
Jurisprudence
Les communes ne peuvent pas interdire l'installation de compteurs Linky
Principe de précaution -
31/10/2019 |
Jurisprudence
Les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale
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31/10/2019 |
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