Tous nos contenus

Droit commercial / Page 10

Coût du crédit au 2e trimestre 2012 et seuils de l’usure correspondants applicables au 1er juillet 2012
« Le BTP est un sujet de préoccupation moins vif qu’auparavant », Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence
Délais de paiement interentreprises en Europe : les écarts se creusent
Marchés de travaux d’entretien-rénovation : TVA à 5,5 % ou 7 % ?
Informations détenues par la Banque de France sur les dirigeants d’entreprise (article D. 144-12 du code monétaire et financier)
Les grands travaux d’infrastructures dans le viseur de la DGCCRF

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cartel de la signalisation routière : condamnation confirmée en appel
Le Pacte PME prône l’adaptation du Code des marchés publics
Obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet (1)
Loi de finances rectificative pour 2012 (1)
Modalités de détermination de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil