En direct

Droit commercial

Assises des délais de paiement : pour Delphine Geny-Stephann (Bercy), le cadre juridique doit rester stable [interview]

Assises des délais de paiement : pour Delphine Geny-Stephann (Bercy), le cadre...

Les retards de paiement n’avaient jamais été aussi bas en France. Mais ils restent trop élevés et causent encore des défaillances d’entreprises. Les Assises des délais de...
10 000 entreprises et acteurs publics ont eu recours au Médiateur des entreprises depuis sa création

10 000 entreprises et acteurs publics ont eu recours au Médiateur des entreprises depuis sa création

Le rapport d’activité 2017 de la Médiation traduit une accélération des saisines. L’instance constate un véritable changement de culture en matière de règlement des...
14/12/2017 | 

Jurisprudence

Les recettes de la cour d’appel de Paris pour évaluer les préjudices économiques réparables

Les recettes de la cour d’appel de Paris pour évaluer les préjudices économiques réparables

De quels préjudices la victime d'une pratique anticoncurrentielle peut-elle se faire indemniser... et comment ? C'est l'une des questions sur lesquelles un groupe de travail a planché...
Délais de paiement : opération « name & fame » à Bercy

Délais de paiement : opération « name & fame » à Bercy

Les Prix des délais de paiement ont récompensé, le 13 novembre, sept acteurs publics et privés pour leurs bonnes pratiques en la matière. Les Assises des délais de paiement ont...
Bruno Le Maire envisage une nouvelle réforme des délais de paiement

Bruno Le Maire envisage une nouvelle réforme des délais de paiement

Bercy pourrait porter au printemps 2018 une politique de renforcement du name & shame – consistant à dénoncer les mauvais payeurs - et de réduction du plafond légal de délai de...
Responsabilité sociale et environnementale : un label adapté au BTP

Responsabilité sociale et environnementale : un label adapté au BTP

Lors d'une conférence organisée à Bercy le 25 septembre 2017, le médiateur des entreprises a annoncé que le label « relations fournisseurs et achats responsables » est désormais...
26/09/2017 | 
Grandes entreprises : le reporting social et environnemental s’adapte au droit européen

Grandes entreprises : le reporting social et environnemental s’adapte au droit européen

Publiés en plein coeur de l'été, une ordonnance du 19 juillet et son décret d'application du 9 août sont venus réformer le cadre de l'obligation pour les grands groupes et...
« C'est l'ensemble de l'arsenal de lutte contre les retards de paiement qui porte ses fruits », Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

« C'est l'ensemble de l'arsenal de lutte contre les retards de paiement qui porte ses fruits », Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

Malgré les politiques successives de lutte contre les retards de paiement, il reste encore du chemin à faire. La Médiation des entreprises, dirigée par Pierre Pelouzet, multiplie...
Indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles : suivez le guide !

Indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles : suivez le guide !

Une circulaire de la Chancellerie livre les clefs du nouveau dispositif visant à favoriser les actions en dommages et intérêts des victimes d'ententes ou d'abus de position...
Participer à une entente risque de coûter de plus en plus cher

Participer à une entente risque de coûter de plus en plus cher

Un tout nouveau cadre juridique des actions en dommages et intérêts que peuvent exercer les victimes de pratiques anticoncurrentielles fait son entrée dans le Code de commerce, via...
La Médiation des entreprises planche sur une facture unique pour faire reculer les retards de paiement

La Médiation des entreprises planche sur une facture unique pour faire reculer les retards de paiement

Missionné par le gouvernement, le médiateur Pierre Pelouzet réunit ce 3 février les représentants des entreprises et de l’administration pour travailler sur la simplification...
Les sénateurs LR contestent le renforcement des sanctions pour retards de paiement

Les sénateurs LR contestent le renforcement des sanctions pour retards de paiement

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires, devra se prononcer sur diverses mesures de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Fermé
Loi Sapin 2 : les mesures de régulation économique touchant le BTP

Loi Sapin 2 : les mesures de régulation économique touchant le BTP

Définitivement votée le 8 novembre, la loi Sapin 2 impacte directement les entreprises. En relevant d'un cran la lutte contre la corruption et en instaurant davantage de transparence...
Médiation des entreprises : les grands acteurs et les personnes publiques y viennent aussi

Médiation des entreprises : les grands acteurs et les personnes publiques y viennent aussi

Issue de la fusion de la Médiation interentreprises et de la Médiation des marchés publics, cette instance gagne du terrain et résout de plus en plus de litiges. Elle agit aussi...
06/10/2016 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique