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Dotations de l'Etat

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Cat/nat, logement social... Vos textes officiels du mardi 8 février 2022

Cat/nat, logement social... Vos textes officiels du mardi 8 février 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

08/02/2022 |

Dotations de l'Etat, Veille JO, Réglementation

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Collectivités locales - Les dotations de soutien à l'investissement fléchées

04/02/2022 |

Dotations de l'Etat, Transition écologique, Ministère de la Cohésion des territoires

Fermé

Dotations à l'investissement 2022, débat public... Vos textes officiels du lundi 24 janvier 2022

Dotations à l'investissement 2022, débat public... Vos textes officiels du lundi 24 janvier 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

24/01/2022 |

Dotations de l'Etat, Réglementation, Veille JO

Communiqué

Plan de relance : les projets susceptibles de bénéficier de financements exceptionnels à Vence

La Ville de Vence postule pour obtenir des aides financières dans le cadre du plan de relance. Plusieurs projets pourront profiter d’une dotation de soutien à l’investissement local.

18/03/2021 |

Dotations de l'Etat, Vie du BTP, Plan de relance

Fermé

Logements, collectivités, RT2012... Vos textes officiels du lundi 22 février 2021

Logements, collectivités, RT2012... Vos textes officiels du lundi 22 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

22/02/2021 |

Dotations de l'Etat, Réglementation, Plan de relance

Interview

Fermé

« Le soutien à la ruralité, une priorité de la relance » Joël Giraud, secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité auprès de la ministre de la Cohésion des territoires

Collectivités -Des dotations réévaluées doivent doper l'attractivité des petites villes et des campagnes. Le secrétariat d'Etat à la Ruralité met l'accent sur la jeunesse, le...

12/02/2021 |

Dotations de l'Etat, Joël Giraud, Ministère de la Cohésion des territoires

Fermé

Interview

«Le manque de visibilité sur les recettes est le sujet le plus inquiétant pour les collectivités locales», Luc Alain Vervisch, La Banque postale

«Le manque de visibilité sur les recettes est le sujet le plus inquiétant pour les collectivités locales», Luc Alain Vervisch, La Banque postale

L’analyste spécialiste des finances locales — Luc Alain Vervisch est le directeur des études de La Banque postale — identifie l’ampleur des pertes de rentrées des collectivités locales...

22/05/2020 |

Dotations de l'Etat, Collectivités locales, Haute-Saône

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Investissement local... Vos textes officiels du mardi 28 janvier 2020

Investissement local... Vos textes officiels du mardi 28 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

28/01/2020 |

Dotations de l'Etat, Réglementation, Veille JO

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L’Etat soutiendra l’investissement local à hauteur de 2 milliards d’euros

L’Etat soutiendra l’investissement local à hauteur de 2 milliards d’euros

Les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont signé le 14 janvier une instruction aux préfets afin de préciser les priorités et les modalités d’emploi de subventions dans le...

17/01/2020 |

Dotations de l'Etat, Collectivités locales, ANCT

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

20/05/2019 |

Dotations de l'Etat, Réglementation, Veille JO

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Le budget, casse-tête des élus métropolitains

22/02/2019 |

Dotations de l'Etat, Grand Paris, Paris

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Le département parie sur l'investissement

Hauts-de-Seine -

18/01/2019 |

Dotations de l'Etat, Hauts-de-Seine, Finances locales

Fermé

Gironde : «la métropolisation aura un impact sur nos investissements»

Gironde : «la métropolisation aura un impact sur nos investissements»

Jean-Luc Gleyze, président (PS) du conseil départemental de Gironde.

03/12/2018 |

Dotations de l'Etat, Gironde, Collectivités locales

Fermé

Au Congrès des maires, l'AMF appelle à lancer l'acte 3 de la décentralisation

Au Congrès des maires, l'AMF appelle à lancer l'acte 3 de la décentralisation

Après 1982 et 2003, l’année 2019 et la révision constitutionnelle à venir sonnera-t-elle l’heure d’une nouvelle étape pour la décentralisation ? C’est en tout cas la volonté de...

23/11/2018 |

Dotations de l'Etat, Congrès des maires, Salon des maires et des collectivités locales

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