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Dotations de l'Etat

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Cat/nat, logement social... Vos textes officiels du mardi 8 février 2022

Cat/nat, logement social... Vos textes officiels du mardi 8 février 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Collectivités locales - Les dotations de soutien à l'investissement fléchées

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Dotations à l'investissement 2022, débat public... Vos textes officiels du lundi 24 janvier 2022

Dotations à l'investissement 2022, débat public... Vos textes officiels du lundi 24 janvier 2022

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Communiqué

Plan de relance : les projets susceptibles de bénéficier de financements exceptionnels à Vence

La Ville de Vence postule pour obtenir des aides financières dans le cadre du plan de relance. Plusieurs projets pourront profiter d’une dotation de soutien à l’investissement local.
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Logements, collectivités, RT2012... Vos textes officiels du lundi 22 février 2021

Logements, collectivités, RT2012... Vos textes officiels du lundi 22 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Interview

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« Le soutien à la ruralité, une priorité de la relance » Joël Giraud, secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité auprès de la ministre de la Cohésion des territoires

Collectivités -Des dotations réévaluées doivent doper l'attractivité des petites villes et des campagnes. Le secrétariat d'Etat à la Ruralité met l'accent sur la jeunesse, le...
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Interview

«Le manque de visibilité sur les recettes est le sujet le plus inquiétant pour les collectivités locales», Luc Alain Vervisch, La Banque postale

«Le manque de visibilité sur les recettes est le sujet le plus inquiétant pour les collectivités locales», Luc Alain Vervisch, La Banque postale

L’analyste spécialiste des finances locales — Luc Alain Vervisch est le directeur des études de La Banque postale — identifie l’ampleur des pertes de rentrées des collectivités locales...
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Investissement local... Vos textes officiels du mardi 28 janvier 2020

Investissement local... Vos textes officiels du mardi 28 janvier 2020

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L’Etat soutiendra l’investissement local à hauteur de 2 milliards d’euros

L’Etat soutiendra l’investissement local à hauteur de 2 milliards d’euros

Les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont signé le 14 janvier une instruction aux préfets afin de préciser les priorités et les modalités d’emploi de subventions dans le...
Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

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Le budget, casse-tête des élus métropolitains

Grand Paris -
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Le département parie sur l'investissement

Hauts-de-Seine -
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Gironde : «la métropolisation aura un impact sur nos investissements»

Gironde : «la métropolisation aura un impact sur nos investissements»

Jean-Luc Gleyze, président (PS) du conseil départemental de Gironde.
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Au Congrès des maires, l'AMF appelle à lancer l'acte 3 de la décentralisation

Au Congrès des maires, l'AMF appelle à lancer l'acte 3 de la décentralisation

Après 1982 et 2003, l’année 2019 et la révision constitutionnelle à venir sonnera-t-elle l’heure d’une nouvelle étape pour la décentralisation ? C’est en tout cas la volonté de...
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