DOM-TOM – page 73

LA REUNION Tram-Tiss désigné pour le tram-train

Plan de relance Patrimoine culturel : 7 millions réaffectés

Grenelle 1 Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenellede l’environnement

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE - Journal officiel du 5 août 2009 - NOR : DEVX0811607L

MOUVEMENTS Dominique Lacroix,

Barrage Chiconi et Tsingoni (Mayotte) BRL INGENIERIE

Territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Conseil général au développement durable Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (mars 2009)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 juillet 2009 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 23 juillet 2009 NOR : IOCE0916951A

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 juillet 2009 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 23 juillet 2009 NOR : IOCE0916955A

Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer

FDécret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 4 juillet 2009 - NOR : IOCX0914710D

Stade M’TSANGAMOUJI (Mayotte)

Aurel & Laurent Architectes

Ordre de la Légion d’honneur

Par décret du président de la République en date du 13 juillet 2009, sont nommées, promues ou élevées dans l’ordre national de la Légion d’honneur les personnalités suivantes :

Réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif « Scellier »

Direction générale des finances publiques Instruction fiscale du 12 mai 2009

Saint-Barthélemy- d’Anjou Extension commerciale