DOM-TOM - page 60

Exercice du droit d’évocation par le préfet de région

Circulaire du 20 juillet 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 13 août 2010 - NOR : IOCA1017894C
27/08/2010 | 
Urbanisme : quid de l'avis sur l'autorisation d'installation d'assainissement non collectif ?

Urbanisme : quid de l'avis sur l'autorisation d'installation d'assainissement non collectif ?

L'avis sur l'autorisation d'installation d'assainissement non collectif va-t-il devenir une pièce obligatoire à produire dans le cadre d'une demande de permis de construire ?

Transfert et renouvellement d’agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP et les IGH

Arrêté du 15 juillet 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 30 juillet 2010 - NOR : IOCE1019300A
20/08/2010 | 

Sécurité publique Habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 21 juin 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 7 juillet 2010 - NOR : IOCE1017122A
Fermé

MOUVEMENTS

13/08/2010 | 

Compatibilité d’un mode de publication des offres payant avec le libre accès à la commande publique

Réponse minsitérielle du 29 juin 2010 - Ministère l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales - Question n° 75156 publiée au JO Assemblée nationale du 30/03/2010 - Réponse...
06/08/2010 | 

Agrément d’organismes pour effectuerles vérifications techniques réglementaires dans les ERP et les IGH

Arrêté du 21 juin 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 3 juillet 2010 - NOR : IOCE1016924A
06/08/2010 | 

Retrait de l’agrément d’organismesaux fins d’effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP

Arrêté du 17 mai 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 27 mai 2010 - NOR : IOCE1013134A
Fermé
Adhéneo met le cap sur la zone caraïbe

Adhéneo met le cap sur la zone caraïbe

Feuilleton 5/8 Export - Le spécialiste angevin de la toiture vient de créer une filiale en Martinique pour s’imposer sur les Caraïbes et le continent américain.
06/08/2010 | 

La prise en charge des victimes de l'amiante

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des saffaires sociales de l'Assemblée nationale - Document élaboré par Guy Lefrand
06/08/2010 | 

Une régie communale intervenant hors du territoire de la commune de rattachement peut-elle être candidate à un marché public?

Réponse ministérielle du 6 juillet 2010 Ministère de l’ Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question JO du 09/02/2010 -Réponse JO du 06/07/2010 page
30/07/2010 | 

Approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 24 mai 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 6 juillet 2010 - NOR: IOCE1014119A
30/07/2010 | 

Evénement

Guide pour les acheteurs publics de services de communications electroniques (Version mai 2010)

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Direction des affaires juridiques

Grenelle 2 Loi portant engagement national pour l'environnement

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (Journal officiel du 13 juillet 2010)
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