DOM-TOM - page 50

Transactions portant sur des marchés publics et visant à régler amiablement les litiges (article 2044 du code civil)

Contrôle de légalité - Réponse ministérielle du 11 janvier 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Question n° 90841 JO Ass. Nat du...
04/02/2011 | 
Fermé

Evénement

Les femmes et les hommes qui ont fait 2010

Les femmes et les hommes qui ont fait 2010

03/02/2011 | 
Auscultation du cœur de « Soyouz », la nouvelle plate-forme de lancement en Guyane

Auscultation du cœur de « Soyouz », la nouvelle plate-forme de lancement en Guyane

Pour le 200ème vol d'Ariane 5, le 15 février prochain à Kourou en Guyane, le CNES, l'agence française de l'espace, a fait appel à des techniques uniques pour localiser des armatures très...
02/02/2011 | 

Taxe / cession de terrains constructibles Conditions de mise en place de la taxe forfaitaire par un EPCI

Réponse ministérielle du 28 décembre 2010 Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Question n° 81525 JO Ass. Nat. du 22/06/10- Réponse du...

Assurances Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 13 décembre 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 13 janvier 2011 - NOR : IOCE1032143A
28/01/2011 | 

Entretien d’un terrain non bâti Travaux d’office après mise en demeure par le maire

Réponse ministérielle du 28 décembre 2010 Ministère de l’ Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Question n° 88388 JO Ass. Nat. du 14/09/10 - Réponse du...
28/01/2011 | 

Contrôle de légalité Simplification de l’exercice du contrôle de légalité

Circulaire du 13 décembre 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration NOR : IOCB1030371C
28/01/2011 | 

Revalorisation de l’allocation de logement à Mayotte

Arrêté du 30 décembre 2010 Ministère des solidarités et de la cohésion sociale JO du 31 décembre 2010 - NOR : SCSS1030911A
28/01/2011 | 

Reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle

Arrêté du 10 janvier 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 13 janvier 2011 - NOR: IOCE1100825A
Du photovoltaïque sur un entrepôt logistique à la Réunion

Du photovoltaïque sur un entrepôt logistique à la Réunion

Avec 9 300 m², le toit solaire de Logistisud, à la Réunion, qui vient d'être inauguré, est la plus grande centrale photovoltaïque sur bâti de l'île.
27/01/2011 | 
Fermé
Maîtrise d'œuvre : la résiliation anticipée d'un marché public peut donner lieu à une indemnisation, mais...

Maîtrise d'œuvre : la résiliation anticipée d'un marché public peut donner lieu à une indemnisation, mais...

En principe, la résiliation anticipée d'un marché public à l'initiative de la personne publique donne lieu à la réparation intégrale du préjudice subi. Encore faut-il qu'il y ait un...
26/01/2011 | 

Contrat unique d’insertion dansles départements d’outre-mer,à Saint-Barthélemy, Saint-Martinet Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 31 décembre 2010 - NOR : ETSD1030611D
21/01/2011 | 

Modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure les conventions et avis d’attribution des conventions de DSP

Réponse ministérielle du 19 août 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Question écrite n° 13351 - JO Sénat du 06/05/2010 - Réponse du...
Fermé
Auvers un au froid !

Auvers un au froid !

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