DOM-TOM - page 50

Assurances Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 mars 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 6 avril 2011 - NOR : IOCE1109178A
15/04/2011 | 

marchés publics de travaux Modalités de variation des prix :la partie fixe perd du terrain

Arrêt du 12 janvier 2011Conseil d’État CE du 12 janvier 2011, n° 343883 , « Société Colas Guadeloupe c/ CCIde Pointe-à-Pitre »
15/04/2011 | 

Assurances Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 mars 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 2 avril 2011 - NOR : IOCE1105878A
15/04/2011 | 

Extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon,à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Rapport au Président de la République relatif à l’ ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 25 mars 2011 - NOR :...

Extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon,à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 25 mars 2011 - NOR : EFIM1105039R

Assurances Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 31 mars 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 6 avril 2011 - NOR : IOCE1109031A
15/04/2011 | 

Instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 16 décembre 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 23 décembre 2010 - NOR : COTB1030629A

Référé précontractuel : le recours est recevable même sans notification au pouvoir adjudicateur

Arrêt du 10 novembre 2010 Conseil d’État CE du 10 novembre 2010, n° 341132 , « Ministère de la défense c/ Société Multi Travaux Guyane »
08/04/2011 | 

Résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages (modifie l’arrêté du 22 mars 2004 modifié)

Arrêté du 14 mars 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 31 mars 2011 - NOR : IOCE1107534A
08/04/2011 | 
Fermé

Une thalasso pour compléter l’offre touristique

Larmor-Plage -

Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté du 16 décembre 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 23 décembre 2010 - NOR : COTB1030455A
08/04/2011 | 

Instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions

Arrêté du 16 décembre 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 23 décembre 2010 - NOR : COTB1030607ALe ministre...

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP et les IGH

Arrêté du 17 mars 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 25 mars 2011 - NOR : IOCE1107750A
08/04/2011 | 
Fermé
Couverture en ardoises en fibres-ciment

Couverture en ardoises en fibres-ciment

Norme NF DTU 40.13 - Publiée en décembre 2009, la NF DTU 40.13 (P 32-202) s’insère dans la série des DTU 40 portant sur les travaux de couverture. Elle est applicable aux...
08/04/2011 | 
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil