DOM-TOM - page 50

Référé précontractuel : le recours est recevable même sans notification au pouvoir adjudicateur

Arrêt du 10 novembre 2010 Conseil d’État CE du 10 novembre 2010, n° 341132 , « Ministère de la défense c/ Société Multi Travaux Guyane »
08/04/2011 | 

Résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages (modifie l’arrêté du 22 mars 2004 modifié)

Arrêté du 14 mars 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 31 mars 2011 - NOR : IOCE1107534A
08/04/2011 | 
Fermé

Une thalasso pour compléter l’offre touristique

Larmor-Plage -

Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté du 16 décembre 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 23 décembre 2010 - NOR : COTB1030455A
08/04/2011 | 

Instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions

Arrêté du 16 décembre 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 23 décembre 2010 - NOR : COTB1030607ALe ministre...

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP et les IGH

Arrêté du 17 mars 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 25 mars 2011 - NOR : IOCE1107750A
08/04/2011 | 
Fermé
Couverture en ardoises en fibres-ciment

Couverture en ardoises en fibres-ciment

Norme NF DTU 40.13 - Publiée en décembre 2009, la NF DTU 40.13 (P 32-202) s’insère dans la série des DTU 40 portant sur les travaux de couverture. Elle est applicable aux...
08/04/2011 | 
Fin de chantier du nouveau pas de tir des fusées Soyouz à Kourou

Fin de chantier du nouveau pas de tir des fusées Soyouz à Kourou

La première fusée Soyouz va pouvoir décoller de son pas de tir flambant neuf, situé à Kourou en Guyane et inauguré le 7 mai prochain. Ce dernier vient, en effet d'être terminé et mis à...
04/04/2011 | 

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP et les IGH

Arrêté du 10 février 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 18 février 2011 - NOR : IOCE1104443A
01/04/2011 | 
Fermé

Faure Equipements exporte en Chine

Limoges -
Fermé

Logements

Alès (30) -

Agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP de type chapiteaux, tentes et structures

Arrêté du 11 mars 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 22 mars 2011 - NOR : IOCE1107330A
01/04/2011 | 
Marchés publics : les évolutions à venir en 2011

Marchés publics : les évolutions à venir en 2011

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, fait le point sur le programme 2011 en matière de marchés publics.
29/03/2011 | 
Fermé

L’aménagement de l’éco-prêt à taux zéro en outre-mer

Fiscalité -

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