DOM-TOM : Actualité BTP des départements d'Outre-Mer

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

08 juil. 2011

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Assurances - Arrêté du 17 juin 2011- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 22 juin 2011 - NOR : IOCE1116643A

CBO Territoria construit durable à La Réunion

08 juil. 2011

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Promotion -

Pas de cumul de subventions sans schéma d’organisation des compétences

01 juil. 2011

Pas de cumul de subventions sans schéma d’organisation des compétences

Équipements sportifs - Réponse ministérielle du 3 mai 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Question n° 78705 JO Ass. Nat. du 18/05/10 - Réponse du 03/05/11

Les cessions de terrain à bâtir des communes resteront assujetties à la TVA

01 juil. 2011

Les cessions de terrain à bâtir des communes resteront assujetties à la TVA

Fiscalité locale - Réponse ministérielle du 5 mai 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Question n° 16319 JO Sénat du 9/12/10 - Réponse du 5/05/11

Aménagement, protection et mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer (application de l’article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996)

01 juil. 2011

Aménagement, protection et mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer (application de l’article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996)

Aménagement / Outre-mer - Décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration JO du 29 janvier 2011 - NOR : OMEO1034008D

Les conditions d’entrée dans une propriété privée sont très encadrées

24 juin 2011

Les conditions d’entrée dans une propriété privée sont très encadrées

Travaux publics - Réponse ministérielle du 26 avril 2011 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Question n° 68473 JO Ass. Nat. du 12/01/10 - Réponse du 26/04/11

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Les prestations sociales peuvent, dans certains cas, s’affranchir du Code

24 juin 2011

Les prestations sociales peuvent, dans certains cas, s’affranchir du Code

Marché public de services - Réponse ministérielle du 26 avril 2011Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Question n° 100137 JO Ass. Nat. du 15/02/11 - Réponse du 26/04/11

La ventilation naturelle peut-elle assurer le confort d’été ?

17 juin 2011

La ventilation naturelle peut-elle assurer le confort d’été ?

De Lyon à La Réunion, en passant par l'Ile de Beauté, des bâtiments utilisent la fraîcheur de l'air nocturne pour assurer le confort d'été. Cette fraîcheur est-elle suffisante pour se passer de climatiseurs ?

Le Cesi prépare les ingénieurs réunionnais

17 juin 2011

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FORMATION -

Maîtrise d’œuvre : un bureau d’études techniques peut être mandataire d’un groupement

17 juin 2011

Maîtrise d’œuvre : un bureau d’études techniques peut être mandataire d’un groupement

Réponse ministérielle du 19 avril 2011- Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Question n° 17185 JO Ass. Nat. du 19/02/08 - Réponse du 19/04/11

Tedesco et Sodai, absorbés par Sacma agencements

17 juin 2011

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LOIRE -

Adapter le bâti au changement climatique

17 juin 2011

Adapter le bâti au changement climatique

conception - Alors que le Plan national d’adaptation au changement climatique sera bientôt publié, des mesures existent déjà pour tenir compte de la hausse des températures, des inondations et des sécheresses, aléas les plus probables en France selon les modèles des experts du Giec....

collectivités / accueil des gens du voyage Le préfet peut se substituer à la commune si celle-ci est défaillante

17 juin 2011

collectivités / accueil des gens du voyage Le préfet peut se substituer à la commune si celle-ci est défaillante

Réponse ministérielle du 21 avril 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Question n° 14873 - JO Sénat du 19/08/10 - Réponse du 21/04/11