DOM-TOM – page 47

Les prix de l’Aménagement urbain
Prix de l'aménagement urbain 2011 : les lauréats
Siemens fournit des centrales photovoltaïques en Martinique et en Guadeloupe
Le Code des marchés publics enfin modifié
Mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur le groupement d’intérêt public « L’Atelier international du Grand Paris »
Les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

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Travaux de rénovation - Application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Seuls les suppléants siégeant à la place d’un titulaire ont voix délibérative
Le conseil municipal définit l’étendue de la délégation consentie au maire
Les agences départementales bénéficient des critères du « in house »
Le pouvoir du maire contre les termites s’étend à tous les xylophages
L’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite
Modification du régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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