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DOM-TOM – page 47

Les prix de l’Aménagement urbain
Autres DOM-TOM
Yonne

Les prix de l’Aménagement urbain

Prix de l'aménagement urbain 2011 : les lauréats
Profession
France

Prix de l'aménagement urbain 2011 : les lauréats

Pour leur 9e édition, les Prix de l'aménagement urbain, organisés par le Groupe Moniteur pour encourager et promouvoir les réalisations exemplaires qui contribuent à la qualité de la ville, ont distingué le 5 septembre les communes de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), Gy-l’Evêque...

Siemens fournit des centrales photovoltaïques en Martinique et en Guadeloupe
Energie
International

Siemens fournit des centrales photovoltaïques en Martinique et en Guadeloupe

Siemens a reçu une commande de Sun Development, spécialiste de la conception et de l’exploitation des centrales photovoltaïques, portant sur neuf centrales pour la Martinique et la Guadeloupe. La mise en service des premières centrales est prévue pour fin 2011. La capacité cumulée de 8...

Le Code des marchés publics enfin modifié
Commande publique
5623code

Le Code des marchés publics enfin modifié

Le décret modifiant le Code des marchés publics vient de paraître au Journal officiel du 26 août 2011. Tour d’horizon des principales nouveautés.

Mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur le groupement d’intérêt public « L’Atelier international du Grand Paris »
Grand Paris
Autres DOM-TOM

Mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur le groupement d’intérêt public « L’Atelier international du Grand Paris »

Arrêté du 21 juin 2011- Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 1er juillet 2011 - NOR : EFIU1116623A

Les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat
Autres DOM-TOM

Les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat

Contrats de partenariat - Réponse ministérielle du 2 juin 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Question n° 13251 JO Sénat du 29/04/10 - Réponse du 2/06/11

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Le délai de validité des offres court à compter de la date limite de dépôt
Autres DOM-TOM

Le délai de validité des offres court à compter de la date limite de dépôt

Passation des marchés publics - Réponse ministérielle du 9 juin 2011- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - Question n° 17384 JO du Sénat du 24/02/11 - Réponse du 9/06/11

Travaux de rénovation - Application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Autres DOM-TOM

Travaux de rénovation - Application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

DROIT IMMOBILIER - Arrêté du 25 mai 2011- Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement - JO du 17 juin 2011 - NOR : DEVL1109911A

Seuls les suppléants siégeant à la place d’un titulaire ont voix délibérative
Autres DOM-TOM

Seuls les suppléants siégeant à la place d’un titulaire ont voix délibérative

CAO - Réponse ministérielle du 2 juin 2011- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales - Question n° 17172 JO Sénat du 17/02/11 - Réponse du 2/06/11

Le conseil municipal définit l’étendue de la délégation consentie au maire
Autres DOM-TOM

Le conseil municipal définit l’étendue de la délégation consentie au maire

Passation des marchés publics - Réponse ministérielle du 2 juin 2011- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Question n° 07182 JO Sénat du 29/01/09 - Réponse du 2/06/11

Les agences départementales bénéficient des critères du « in house »
Autres DOM-TOM

Les agences départementales bénéficient des critères du « in house »

Prestations d’assistance technique - Réponse ministérielle du 2 juin 2011 - ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Question n° 09597-  JO Sénat du 16/07/09 - Réponse du 2/06/11

Le pouvoir du maire contre les termites s’étend à tous les xylophages
Autres DOM-TOM

Le pouvoir du maire contre les termites s’étend à tous les xylophages

Habitat / termites - Réponse ministérielle du 31 mai 2011 - Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Question n° 51594 - JO Ass. Nat. du 9/06/09 - Réponse du 31/05/11

L’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite
Autres DOM-TOM
Commande publique

L’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

Délégation de service public - Réponse ministérielle du 31 mai 2011 - Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales - Question n° 74954 - JO Ass. Nat. du 30/03/10 - Réponse du 31/05/11

Modification du régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Autres DOM-TOM
Polynésie française

Modification du régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Épargne-logement - Rapport du 27 mai 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 28 mai 2011 - NOR : EFIT1107940P

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