DOM-TOM – page 44

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
La procédure de référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie
Prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction à 2 x 2 voies de la déviation d’Aire-sur-l’Adour et à 2 x 1 voie de la déviation de Barcelonne-du-Gers et mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme d’Aire-sur-l’Adour et de Barcelonne-du-Gers
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le défi de Vinci

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Un pont entre le Brésil et… la France
Logements (image)
Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents
Des « écorécifs » au large de Propriano
Approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)
Création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur »
Le nouveau régime des établissements publics fonciers et d’aménagement
Renouvellement d’habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures »
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