DOM-TOM – page 43

La Réunion : Une réglementation thermique très contestée
Diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle êté du 28 novembre 2011 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION JO du 1 er  décembre 2011 - NOR : IOCE1132265A
Relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et répression du travail illégal
Protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et répression du travail illégal

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5e  catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié
Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
MOUVEMENTS
Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
La procédure de référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie
La demande d’autorisation de plaider doit être suffisamment précise
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