DOM-TOM – page 43

Diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Sécurité / ERP / IGH - Arrêté du 18 novembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 29 novembre 2011 - NOR : IOCE1131598A

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle êté du 28 novembre 2011 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION JO du 1 er  décembre 2011 - NOR : IOCE1132265A

ASSURANCES - ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2011 - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION - JO du 1er décembre 2011 - NOR : IOCE1132265A

Relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

SMIC - Arrêté du 29 novembre 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 30 novembre 2011 - NOR : ETST1130749A

Protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et répression du travail illégal

Travail illégal - Arrêté du 30 novembre 2011 (pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 ) - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION - JO du 1 er  décembre 2011 - NOR : IOCL1131488A

Protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et répression du travail illégal

Travail illégal - Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 1 er  décembre 2011 - NOR : IOCL1121953D

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ASSURANCES - Arrêté du 28 novembre 2011 - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION - JO du 1 er  décembre 2011 - NOR : IOCE1132263A

Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5e  catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié

Sécurité / ERP / IGH - Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration et Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - NOR : IOCE1129866C

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Sécurité publique - Arrêté du 10 novembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 19 novembre 2011 - NOR : IOCE1130777A

MOUVEMENTS

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Sécurité publique - Arrêté du 24 octobre 2011 (modifie l’arrêté du 18 juillet 2011) - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION - JO du 11 novembre 2011 - NOR : IOCE1129930A

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Sécurité publique - Arrêté du 10 novembre 2011 (modifie l’arrêté du 20 octobre 2010) - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 19 novembre 2011 - NOR : IOCE1130780A

La procédure de référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie

Contentieux - Arrêt du 27 octobre 2011 - Conseil d’État CE du 27 octobre 2011, n° 350790 , « Société Tat c/ Centre hospitalier territorial de Nouméa et Société Air Loyauté »

La demande d’autorisation de plaider doit être suffisamment précise

Délégation de service public (DSP) -