DOM-TOM - page 40

Assujettissement des sociétés publiques locales au Code des marchés publics

Dématérialisation - Réponse ministérielle du 8 décembre 2011- ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Question n° 14896 JO Sénat du...
30/12/2011 | 
Une RT des îles pour la Guadeloupe

Une RT des îles pour la Guadeloupe

Bbio, indice de confort thermique ... la nouvelle réglementation thermique que la Guadeloupe s'est taillée sur mesure est largement inspirée de la RT 2012 métropolitaine.
23/12/2011 | 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Assurances - Arrêté du 12 décembre 2011- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 15 décembre 2011 - NOR :...
23/12/2011 | 

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Sécurité publique - Arrêté du 7 décembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 15 décembre 2011 -...
23/12/2011 | 

Agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

Sécurité publique - Arrêté du 7 décembre 2011- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 15 décembre 2011 -...
23/12/2011 | 
Fermé
Prix de la décennie Les Maçons parisiens toujours au sommet

Prix de la décennie Les Maçons parisiens toujours au sommet

16/12/2011 | 
Fermé
Nouméa. La place des Cocotiers sous un nouvel éclairage

Nouméa. La place des Cocotiers sous un nouvel éclairage

Lumière -
16/12/2011 | 
La Réunion : Une réglementation thermique très contestée

La Réunion : Une réglementation thermique très contestée

Les  Rencontres de la Performance énergétique de la Réunion organisées par le Moniteur et l’Ademe, ont donné l’occasion aux professionnels d’argumenter leur refus de la nouvelle...
13/12/2011 | 

Diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Sécurité / ERP / IGH - Arrêté du 18 novembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 29 novembre...
09/12/2011 | 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle êté du 28 novembre 2011 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION JO du 1 er  décembre 2011 - NOR : IOCE1132265A

ASSURANCES - ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2011 - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION - JO du 1er décembre 2011 - NOR :...

Relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

SMIC - Arrêté du 29 novembre 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 30 novembre 2011 - NOR : ETST1130749A
09/12/2011 | 

Protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et répression du travail illégal

Travail illégal - Arrêté du 30 novembre 2011 (pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 ) - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES...
09/12/2011 | 

Protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et répression du travail illégal

Travail illégal - Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration -...
09/12/2011 | 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ASSURANCES - Arrêté du 28 novembre 2011 - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION - JO du 1 er  décembre 2011 - NOR...
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