DOM-TOM - page 40

La Réunion : Une réglementation thermique très contestée

La Réunion : Une réglementation thermique très contestée

Les  Rencontres de la Performance énergétique de la Réunion organisées par le Moniteur et l’Ademe, ont donné l’occasion aux professionnels d’argumenter leur refus de la nouvelle...
13/12/2011 | 

Diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Sécurité / ERP / IGH - Arrêté du 18 novembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 29 novembre...
09/12/2011 | 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle êté du 28 novembre 2011 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION JO du 1 er  décembre 2011 - NOR : IOCE1132265A

ASSURANCES - ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2011 - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION - JO du 1er décembre 2011 - NOR :...

Relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

SMIC - Arrêté du 29 novembre 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 30 novembre 2011 - NOR : ETST1130749A
09/12/2011 | 

Protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et répression du travail illégal

Travail illégal - Arrêté du 30 novembre 2011 (pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 ) - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES...
09/12/2011 | 

Protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et répression du travail illégal

Travail illégal - Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration -...
09/12/2011 | 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ASSURANCES - Arrêté du 28 novembre 2011 - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION - JO du 1 er  décembre 2011 - NOR...

Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5e  catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié

Sécurité / ERP / IGH - Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration et...

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Sécurité publique - Arrêté du 10 novembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 19 novembre 2011 -...
02/12/2011 | 
Fermé

MOUVEMENTS

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Sécurité publique - Arrêté du 24 octobre 2011 (modifie l’arrêté du 18 juillet 2011) - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE...

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Sécurité publique - Arrêté du 10 novembre 2011 (modifie l’arrêté du 20 octobre 2010) - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de...

La procédure de référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie

Contentieux - Arrêt du 27 octobre 2011 - Conseil d’État CE du 27 octobre 2011, n° 350790 , « Société Tat c/ Centre hospitalier territorial de Nouméa et Société Air...
Fermé

La demande d’autorisation de plaider doit être suffisamment précise

Délégation de service public (DSP) -

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