DOM-TOM – page 29

Approbation de la charte  du Parc amazonien de Guyane
La caution solidaire est un accessoire du marché qu'elle garantit
Demande au Parlement d'habilitation  au titre de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie sur le territoire  de la Martinique
Planification et programmation de production d'électricité et de chaleur  de sources d'énergie renouvelable (délibération relevant du domaine du règlement)
Implantation des éoliennes en zone littorale : délibération relevant  du domaine de la loi et modifiant  la délibération du 8 octobre 2012
Création d'une commission photovoltaïque et suivi de l'évolution  du raccordement des projets photovoltaïques en Martinique (délibération relevant du domaine du règlement)

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Demande au Parlement d'une nouvelle habilitation au titre de l'article 73  de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d'énergie,  de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique
Modification de la procédure  d'appel d'offres en matière d'énergies renouvelables (délibération relevant  du domaine du règlement)
La caution solidaire est un accessoire du marché qu’elle garantit
Caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil (délibération relevant du domaine de la loi)
Information sur le prix de l'électricité (délibération relevant du domaine du règlement)
Liste des communes éligibles  au dispositif « emplois francs »
Lyon-Turin : l’heure de vérité
Diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G)
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