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DOM-TOM – page 29

Approbation de la charte du Parc amazonien de Guyane
Environnement
Etat

Approbation de la charte du Parc amazonien de Guyane

Parcs nationaux - Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 30 octobre 2013 - NOR : DEVL1311984D

La caution solidaire est un accessoire du marché qu'elle garantit
Autres DOM-TOM
Paris

La caution solidaire est un accessoire du marché qu'elle garantit

Compétence du juge administratif - Arrêt du 10 juillet 2013 Conseil d'État CE du 10 juillet 2013, n° 361122 , « Banque calédonienne d'investissement c/ province des Iles Loyauté »

Demande au Parlement d'habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie sur le territoire de la Martinique
Autres DOM-TOM
Martinique

Demande au Parlement d'habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie sur le territoire de la Martinique

Energie / Outre-Mer - Délibération n° 13-752-6 du 17 mai 2013 Conseil régional de Martinique JO du 26 juillet 2013 - NOR : CTRR1319750X

Planification et programmation de production d'électricité et de chaleur de sources d'énergie renouvelable (délibération relevant du domaine du règlement)
Autres DOM-TOM
Martinique

Planification et programmation de production d'électricité et de chaleur de sources d'énergie renouvelable (délibération relevant du domaine du règlement)

Energie / Outre-mer - Délibération n° 13-752-3 du 17 mai 2013 Conseil régional de Martinique JO du 6 juillet 2013 - NOR : CTRR1317401X

Implantation des éoliennes en zone littorale : délibération relevant du domaine de la loi et modifiant la délibération du 8 octobre 2012
Autres DOM-TOM
Guadeloupe

Implantation des éoliennes en zone littorale : délibération relevant du domaine de la loi et modifiant la délibération du 8 octobre 2012

Energie / Outre-Mer - Délibération du 14 juin 2013 Conseil régional de la Guadeloupe JO du 25 juillet 2013 - NOR : CTRR1319746X

Création d'une commission photovoltaïque et suivi de l'évolution du raccordement des projets photovoltaïques en Martinique (délibération relevant du domaine du règlement)
Autres DOM-TOM
Martinique

Création d'une commission photovoltaïque et suivi de l'évolution du raccordement des projets photovoltaïques en Martinique (délibération relevant du domaine du règlement)

Energie / Outre-mer - Délibération n° 13-752-4 du 17 mai 2013 Conseil régional de Martinique JO du 6 juillet 2013 - NOR : CTRR1317402X

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Demande au Parlement d'une nouvelle habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique
Autres DOM-TOM
Guadeloupe

Demande au Parlement d'une nouvelle habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique

Energie / Outre-Mer - Délibération du 14 juin 2013 conseil régional de la Guadeloupe JO du 26 juillet 2013 - NOR : CTRR1319739X

Modification de la procédure d'appel d'offres en matière d'énergies renouvelables (délibération relevant du domaine du règlement)
Autres DOM-TOM
Martinique

Modification de la procédure d'appel d'offres en matière d'énergies renouvelables (délibération relevant du domaine du règlement)

Energie / Outre-mer - Délibération n° 13-752-1 du 17 mai 2013 Conseil régional de Martinique JO du 6 juillet 2013 - NOR : CTRR1317396X

La caution solidaire est un accessoire du marché qu’elle garantit
Garantie du marché
Commande publique

La caution solidaire est un accessoire du marché qu’elle garantit

Compétence du juge administratif -

Caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil (délibération relevant du domaine de la loi)
Autres DOM-TOM
Martinique

Caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil (délibération relevant du domaine de la loi)

Energie / Outre-mer - Délibération n° 13-752-5 du 17 mai 2013 Conseil régional de Martinique JO du 6 juillet 2013 - NOR : CTRR1317404X

Information sur le prix de l'électricité (délibération relevant du domaine du règlement)
Autres DOM-TOM
Martinique

Information sur le prix de l'électricité (délibération relevant du domaine du règlement)

Énergie / Outre-mer - Délibération n° 13-752-2 du 17 mai 2013 Conseil régional de Martinique JO du 6 juillet 2013 - NOR : CTRR1317398X

Liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »
Bâtiment
Travail

Liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »

Emplois francs - Arrêté du 31 octobre 2013 Ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 6 novembre 2013 - NOR : VILV1324844A

Lyon-Turin : l’heure de vérité
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Infrastructures - Le projet de ligne ferroviaire fret et voyageurs entre Lyon et Turin a été lancé il y a plus de vingt ans. Souvent critiqué, il pourrait néanmoins franchir un point de non-retour dans les prochaines semaines.

Diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G)
Guadeloupe

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Performance énergétique - Délibération du 14 juin 2013 abrogeant et remplaçant la délibération cr/11-373 Conseil régional de la guadeloupe JO du 30 juillet 2013 - NOR : CTRR1319800X

Appels d’offres

Tous les appels d’offres : DOM-TOM

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