DOM-TOM – page 28

Le changement dans la continuité pour les cent ans d’ETPO

Nantes - Mohamad Ataoui, 55 ans, et Olivier Tardy, 53 ans, présideront désormais les destinées de l’Entreprise de travaux publics de l’Ouest (ETPO) et de sa holding Cife.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Sécurité sociale - Décision n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013 Conseil constitutionnel JO du 24 décembre 2013 - NOR : CSCL1331554S

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Sécurité sociale - Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 JO du 24 décembre 2013 - NOR : EFIX1324269L

L'offre qui méconnaît une convention collective est «inacceptable»

Référé contractuel - Arrêt du 11 décembre 2013 Conseil d'État CE du 11 décembre 2013, n° 372214 , « Société antillaise de sécurité c/ grand port maritime de la Martinique »

L’offre qui méconnaît une convention collective est « inacceptable »

Référé contractuel -

Politique du patrimoine : des règles simplifiées

Relèvement du salaire minimum de croissance

SMIC / Minimum garanti - Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 20 décembre 2013 - NOR : ETSX1330861D

Les initiatives locales pour la rénovation énergétique mises à l'honneur

Cécile Duflot, ministre du Logement a dévoilé vendredi 13 décembre, le premier « Palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique ».

Parc zoologique de Paris. Dans les coulisses d’un chantier hors normes

Rarement, des compétences aussi diverses auront été rassemblées sur une intervention paysagère. Il faut dire que l’ouvrage n’a rien de commun puisque, pour une fois, ce sont les animaux qui invitent les hommes dans leur propre univers…

Taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Electricité - Arrêté du 21 août 2013 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 29 août 2013 - NOR : DEVR1321855A

Vinci signe un PPP en Martinique

Transport urbain -

Le prix dans les marchés publics Guide et recommandations

Ministère de l’Économie et des FinancesDirection des affaires juridiques (DAJ)(version 1.1 avril 2013)

Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

Procédures administratives - Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 JO du 13 novembre 2013 - NOR : RDFX1309049L