DOM-TOM – page 27

Zones d'aide à finalité régionale et zones d'aide  à l'investissement des petites et moyennes entreprises
 Dérogation au délai d'achèvement  des travaux pour les opérations financées par un PTZ+
Renforcement parasismique d’un bâtiment ancien
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Classement parmi les sites du département  de la Martinique de l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (Martinique)
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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