DOM-TOM – page 27

Dérogation au délai d'achèvement des travaux pour les opérations financées par un PTZ+

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 31 décembre 2013 - NOR : ETLL1307161A

Renforcement parasismique d’un bâtiment ancien

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Assurances - Arrêté du 17 janvier 2014 Ministère de l'intérieur JO du 18 janvier 2014 - NOR : INTE1401216A

Classement parmi les sites du département de la Martinique de l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (Martinique)

Site classé - Décret du 22 août 2013 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 24 août 2013 - NOR : DEVL1309855D

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Assurances - Arrêté du 31 janvier 2014 ministre de l'économie et des finances JO du 2 février 2014 - NOR : INTE1402613A

LA PLAINE-DES-PALMISTES (La Réunion)

Piscine et centre d’entraînement - Jacques Rougerie Architectes Associés

Ardennes : la justice bloque le chantier de l'A 304

Par un jugement en date du 11 février 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’arrêté pris en 2011 par le préfet des Ardennes autorisant la Dreal à exécuter divers travaux hydrauliques sur le tracé de la future autoroute A 304. Celle-ci doit prolonger l’A 34...

Adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Trames vertes et bleues - Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 22 janvier 2014 - NOR : DEVL1135290D

Loi de finances pour 2014

Budget - Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 Conseil constitutionnel JO du 30 décembre 2013 - NOR : CSCL1332093S

Loi de finances rectificative pour 2013 (1)

Budget - Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 JO du 30 décembre 2013 - NOR : EFIX1327237L

Information des candidats en Mapa et risques contentieux

Marchés publics - Un bon acheteur public se doit d’être un stratège ! Si le Conseil d’Etat vient de confirmer l’absence d’obligation d’information des candidats évincés en Mapa, il convient toutefois de réfléchir à la bonne tactique en la matière, pour se prémunir au mieux contre les...

Financement des infrastructures: enfin un budget pour l’Afitf

L’Afitf est sauvée. Du moins provisoirement. Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France a en effet pu voter le 6 février son budget pour 2014. Avec 1,8 milliard d’euros, il est très serré. Trop aux yeux de la FNTP.

Loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1)

Entreprises - Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 JO du 3 janvier 2014 - NOR : EFIX1320236L