DOM-TOM – page 25

Renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise

Logement social - Arrêté du 29 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 7 août 2014 - NOR : ETLL1417627A

HLM Savoir répondre à des besoins spécifiques

Loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1)

Sociétés d'économie mixte - Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 JO du 2 juillet 2014 - NOR : RDFX1331975L

MOUVEMENTS

Zones d'aide à finalité régionale et zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

Entreprises / Aides - Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 3 juillet 2014 - NOR : ETLR1410515D

Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises(1)

Entreprises - Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 JO du 19 juin 2014 - NOR : ERNX1317571L

Portez-vous candidats aux Trophées de La Réunion !

Commande publique -

Trophées de la commande publique de La Réunion : candidatez avant le 15 septembre

Pour la première fois cette année, une déclinaison en région des Trophées de la commande publique est organisée par achatpublic.com et Le Moniteur. Destination : La Réunion !

Piscine sport-loisirs économe

Péronne -

MOUVEMENT

Prolongation du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats

Granulats - Arrêté du 27 juin 2014 Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique JO du 9 juillet 2014 - NOR : ERNL1411455A

Liste des travaux pour lesquels est exigé de respecter certains critères de qualification des entreprises qui fournissent ou installent les équipements éligibles à l'article 200 quater et à l'article 244 quater U du code général des impôts

Crédit d'impôt / travaux - Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 18 juillet 2014 - NOR : ETLL1411462D

105,8

Le chiffre -