DOM-TOM - page 20

Taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Électrification rurale - Arrêté du 30 juillet 2014 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 8 août 2014 - NOR : DEVR1418913A
26/09/2014 | 
Fermé
Établissements de santé : un investissement alternatif mais spécifique

Établissements de santé : un investissement alternatif mais spécifique

Financement - La France consacre beaucoup à la santé : sa dépense courante la place troisème des pays de l’OCDE en 2011. Dans un contexte porteur, notamment au plan...

Renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise

Logement social - Arrêté du 29 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 7 août 2014 - NOR : ETLL1417627A
19/09/2014 | 
Fermé

Evénement

HLM Savoir répondre à des besoins spécifiques

HLM Savoir répondre à des besoins spécifiques

19/09/2014 | 

Loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1)

Sociétés d'économie mixte - Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 JO du 2 juillet 2014 - NOR : RDFX1331975L
12/09/2014 | 
Fermé

MOUVEMENTS

Zones d'aide à finalité régionale  et zones d'aide à l'investissement  des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

Zones d'aide à finalité régionale et zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

Entreprises / Aides - Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 3 juillet 2014 - NOR : ETLR1410515D
05/09/2014 | 
Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises(1)

Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises(1)

Entreprises - Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 JO du 19 juin 2014 - NOR : ERNX1317571L
29/08/2014 | 

Evénement

Fermé

Portez-vous candidats aux Trophées de La Réunion !

Commande publique -
29/08/2014 | 
Trophées de la commande publique de La Réunion : candidatez avant le 15 septembre

Trophées de la commande publique de La Réunion : candidatez avant le 15 septembre

Pour la première fois cette année, une déclinaison en région des Trophées de la commande publique est organisée par achatpublic.com et Le Moniteur. Destination : La Réunion !Les...
Fermé

Piscine sport-loisirs économe

Péronne -
15/08/2014 | 
Fermé

MOUVEMENT

Prolongation du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis  du Petit Havre » au large des côtes  du département de la Guadeloupe à  la société Station antillaise de granulats

Prolongation du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats

Granulats - Arrêté du 27 juin 2014 Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique JO du 9 juillet 2014 - NOR : ERNL1411455A
08/08/2014 | 

Liste des travaux pour lesquels est exigé de respecter certains critères de qualification des entreprises qui fournissent ou installent les équipements éligibles à l'article 200 quater et à l'article 244 quater U du code général des impôts

Crédit d'impôt / travaux - Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 18 juillet 2014 - NOR :...
01/08/2014 | 
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