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Document d'urbanisme - page 2

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Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Les sénateurs ont achevé lundi 28 juin au soir l'examen du projet de loi Climat et résilience, finissant d'amender les articles du titre "Se Loger" restant en discussion sur l'artificialisation...
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Jurisprudence

La vente d'un "emplacement réservé" par un PLU donne des droits à l'ancien propriétaire

La vente d'un "emplacement réservé" par un PLU donne des droits à l'ancien propriétaire

Un propriétaire, contraint lorsqu'il souhaite vendre son terrain de le céder à une collectivité territoriale, peut exiger qu'elle l'utilise comme elle l'avait annoncé et a le droit à des...
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Décryptage

Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Urbanisme - Ce document ne doit plus être uniquement un outil réglementaire, mais inciter à la négociation, au service du projet.

Jurisprudence

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L'affichage du nouveau PLU est sans incidence sur sa date d'entrée en vigueur

Document d'urbanisme
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Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié

Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié

Paru au "Journal officiel" le 22 mai, le décret n° 2021-639 modifie et met à jour plusieurs dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leur...
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Copropriétés dégradées, RGE Chantier, Scot, amiante... Vos textes officiels du mardi 25 mai 2021

Copropriétés dégradées, RGE Chantier, Scot, amiante... Vos textes officiels du mardi 25 mai 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

Moins d’un an après sa nomination, le premier adjoint d’Anne Hidalgo, notamment en charge de l’urbanisme et de l’architecture, a déjà lancé de nombreux chantiers. Dans la première...
27/04/2021 | 
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Interview

« Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN », Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot

« Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN », Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot

Urbanisme - Quelques jours après l’entrée en vigueur, le 1er avril, des ordonnances « Elan » du 17 juin 2020 (n° 2020-744 et 2020-745), Michel Heinrich fait le point sur ces textes qui font...
16/04/2021 | 
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Toulouse : le PLUiH annulé… mais pas tout de suite

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Loi Climat et Résilience : guérilla à l'Assemblée sur l'artificialisation des sols

Loi Climat et Résilience : guérilla à l'Assemblée sur l'artificialisation des sols

La réduction de l'artificialisation des sols, un des volets du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », a donné...
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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec...
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Interview

«Notre nouveau PLU va permettre de territorialiser nos objectifs et rattraper notre retard en matière de logements», Anne Voituriez (Métropole européenne de Lille)

«Notre nouveau PLU va permettre de territorialiser nos objectifs et rattraper notre retard en matière de logements», Anne Voituriez (Métropole européenne de Lille)

Alors que s’élabore le nouveau plan local de l’urbanisme de la Métropole européenne de Lille (MEL), Anne Voituriez, la nouvelle vice-présidente de la MEL en charge de l’Habitat et du...
07/04/2021 | 
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Jurisprudence

Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire

Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat infléchit sa jurisprudence concernant les modalités de consultation des personnes publiques associées à la modification d’un document...
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Décryptage

Loi Climat et Résilience : les députés veulent lutter « dès à présent » contre l’érosion côtière

Loi Climat et Résilience : les députés veulent lutter « dès à présent » contre l’érosion côtière

Après deux semaines de travail, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...
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