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Document d'urbanisme - page 2

Communiqué

Eurométropole de Strasbourg : la modification n°3 du plan d’urbanisme passe à l’enquête publique

Le projet de l’Eurométropole de Strasbourg concernant la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) passe actuellement au stade de l’enquête publique.
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Décryptage

Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation

Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » devrait être présenté le mois prochain en Conseil des ministres,...
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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de...

Communiqué

Des objections à l’encontre du schéma de cohérence territoriale du Comtat-Ventoux

Le schéma de cohérence territoriale du Comtat-Ventoux fait l’objet d’un recours en annulation.
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Jurisprudence

Le voisin n'est pas toujours tenu de prêter son terrain pour des travaux

Le voisin n'est pas toujours tenu de prêter son terrain pour des travaux

Pour obliger le propriétaire mitoyen à mettre son terrain à disposition le temps des travaux - ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle" -, il faut que cela soit indispensable,...

Communiqué

Vigneux-sur-Seine : révision du plan local d’urbanisme en cours

La ville de Vigneux-sur-Seine poursuit son projet de modification du plan local d’urbanisme.
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Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon

Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon

Collectivités locales - Mixité fonctionnelle, logement abordable, densification… Le document métropolitain a les moyens de ses ambitions.

Réponse ministérielle

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...
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Jurisprudence

Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat

Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat

Dans un avis publié récemment, la Haute juridiction administrative apporte des précisions sur les conséquences à tirer de l’annulation d’un document d’urbanisme sur la légalité d’un...
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Urbanisme, tempête Alex... Vos textes officiels du jeudi 8 octobre 2020

Urbanisme, tempête Alex... Vos textes officiels du jeudi 8 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Le Cese déplore une mise en œuvre « très lacunaire » de la loi Biodiversité

Le Cese déplore une mise en œuvre « très lacunaire » de la loi Biodiversité

Le premier bilan dressé par le Conseil économique, social et environnemental concernant la loi du 8 août 2016 est sans appel. Non seulement la reconquête n’est pas amorcée, mais au...
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Jurisprudence

Autorité compétente pour régulariser un PLU : le Conseil d’Etat fait preuve de pragmatisme

Autorité compétente pour régulariser un PLU : le Conseil d’Etat fait preuve de pragmatisme

Seule l’autorité compétente au jour de l’approbation de la régularisation d’un document d’urbanisme peut valablement approuver ladite régularisation. C’est ce qui ressort d’un...

Réponse ministérielle

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

La pandémie a révélé l'importance de l'accès à l'information via le numérique. Le Géoportail de l'urbanisme, plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents...

Tribune

 «Fondés sur une volonté politique forte, les PLU peuvent dominer la croissance urbaine»,  Régis Gullon

«Fondés sur une volonté politique forte, les PLU peuvent dominer la croissance urbaine», Régis Gullon

Appelant à privilégier la ville dense, l’architecte et juriste plaide pour un meilleur usage de de la réglementation en vigueur en matière d’aménagement. Lui-même auteur de nombreux...
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