Document d'urbanisme

Urbanisme : les dark stores perdent le match face aux collectivités locales

La réunion de concertation organisée ce 6 septembre par les ministres chargés de la Ville et du Commerce, Olivier Klein et Olivia Grégoire, avec de nombreux représentants des collectivités territoriales, sur le sujet de la qualification dans les PLU des dark stores, a été conclusive. Ces...

Urbanisme : « En médiation, un litige peut être résolu en quelques heures », Karelle Diot, avocate au barreau de Paris et médiatrice

La présidente d'Horizon Médiation, association fondée en février 2022, explique l'intérêt pour les parties à un litige de faire appel à un tiers neutre, impartial et indépendant pour régler leurs différends.

Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi

Urbanisme - Documents d'urbanisme, secteurs déjà urbanisés, densification significative… Panorama des décisions rendues depuis un an.

Dark stores : l’exécutif se dit prêt à revoir sa copie

Le projet d’arrêté qui a suscité de vives réactions de la mairie de Paris et de divers élus en ce qu’il faciliterait l’installation de magasins fantômes n’est « qu’un document de travail », indique le gouvernement. La concertation reprendra en septembre.

Dark stores : ce projet d’arrêté qui inquiète la mairie de Paris

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) veut modifier par décret et arrêté la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les PLU. Il s’agit notamment de tenir compte des « nouveaux types d’occupation de locaux [qui] ont vu le jour...

Contentieux : le juge doit se limiter à un contrôle restreint sur le non-exercice de la faculté de déroger au PLU

Règles de construction : à Paris, les loggias sont des éléments de la façade d'un bâtiment

Les décrets ZAN devant le Conseil d’Etat

Le bureau de l’Association des maires de France (AMF), réuni le 22 juin, a décidé à l’unanimité de saisir la Haute juridiction administrative concernant les deux décrets du 29 avril 2022 d’application de la loi Climat et résilience. Par ce recours, le bloc local espère notamment « sécuriser...

Mise en œuvre du ZAN : le Sénat consulte les élus locaux

Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, la consultation a pour but de recueillir les témoignages des collectivités pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes du volet « lutte contre l’artificialisation des sols » de la loi Climat et résilience. Une démarche qui pourrait...

Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : le formulaire de saisine de l'Ae est paru

La nouvelle procédure d’examen au cas par cas est désormais définie dans ses moindres détails. Les informations qui doivent figurer dans le dossier de saisine de l'Autorité environnementale (Ae) sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale sont publiées dans un arrêté...

Règlement national d'urbanisme : une constructibilité pas si limitée que cela

Collectivités - Entre exceptions législatives et critères jurisprudentiels complexes, des constructions peuvent être autorisées dans des zones peu denses.

Inondations : PLUi sur les coulées de boue

Dans les petites communes du Bas-Rhin touchées par les déversement d'eaux boueuses, des règles d'urbanisme innovantes encadrent les permis de construire.

PLU - Une destination différente de celle fixée par une OAP ne rend pas forcément le permis irrégulier