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Document d'urbanisme

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Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation

Décryptage

Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation

Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme… La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et production de logements.
17/09/2021 | 
Document d'urbanisme, Droit de l'urbanisme,  Loi Climat et Résilience
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Les Scot en action sur tous les fronts

Urbanisme - La Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (Scot) a présenté, lors de ses Rencontres nationales des 26 et 27 août 2021, une étude baptisée « Scot en...
17/09/2021 | 
Document d'urbanisme, Réglementation,  Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

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Interdire tout édifice dans une zone urbaine n'est possible que s'il s'agit du seul moyen pour préserver le paysage

Document d'urbanisme
03/09/2021 | 
Document d'urbanisme, Droit de l'urbanisme,  Paysage
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Jurisprudence

Quand un PLU peut interdire des constructions en zone U

Quand un PLU peut interdire des constructions en zone U

Pour le Conseil d’Etat, la légalité des prescriptions d'un PLU ayant pour effet d'interdire dans une zone urbaine la plupart des constructions nouvelles doit s'apprécier au regard du parti...
02/09/2021 | 
Document d'urbanisme, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
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Foncier, mobilités, santé…, les Scot en action sur tous les fronts

Foncier, mobilités, santé…, les Scot en action sur tous les fronts

A l’occasion des 15e Rencontres nationales des Scot qui se sont déroulées à Saint-Malo ces 26 et 27 août, la Fédération a présenté une étude, la première au niveau national, sur la...
27/08/2021 | 
Document d'urbanisme, Réglementation,  Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Fermé

Le préfet ne peut pas ordonner la fermeture d'une ICPE qui méconnaît les règles d'urbanisme

Installations classées -
20/08/2021 | 
Document d'urbanisme, Droit de l'environnement,  ICPE
Fermé

Interview

Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie

Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie

A l'occasion de la parution de son ouvrage « La loi Littoral, décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif » (1), Olivier Sut, Olivier Sut, chargé du contrôle...
13/08/2021 | 
Document d'urbanisme, Loi Littoral,  Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

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La méconnaissance des règles de prospect n'aggrave pas la non-conformité de la construction

PLU -
02/07/2021 | 
Document d'urbanisme, PLU,  Surélévation
Fermé
Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Les sénateurs ont achevé lundi 28 juin au soir l'examen du projet de loi Climat et résilience, finissant d'amender les articles du titre "Se Loger" restant en discussion sur l'artificialisation...
29/06/2021 | 
Document d'urbanisme, Réglementation,  Droit de l'environnement
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Jurisprudence

La vente d'un "emplacement réservé" par un PLU donne des droits à l'ancien propriétaire

La vente d'un "emplacement réservé" par un PLU donne des droits à l'ancien propriétaire

Un propriétaire, contraint lorsqu'il souhaite vendre son terrain de le céder à une collectivité territoriale, peut exiger qu'elle l'utilise comme elle l'avait annoncé et a le droit à des...
15/06/2021 | 
Document d'urbanisme, Réglementation,  Code de l'urbanisme
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Décryptage

Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Urbanisme - Ce document ne doit plus être uniquement un outil réglementaire, mais inciter à la négociation, au service du projet.
11/06/2021 | 
Document d'urbanisme, Droit de l'urbanisme,  PLUi

Jurisprudence

Fermé

L'affichage du nouveau PLU est sans incidence sur sa date d'entrée en vigueur

Document d'urbanisme
28/05/2021 | 
Document d'urbanisme, Droit de l'urbanisme,  PLU
Fermé
Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié

Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié

Paru au "Journal officiel" le 22 mai, le décret n° 2021-639 modifie et met à jour plusieurs dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leur...
27/05/2021 | 
Document d'urbanisme, Droit de l'urbanisme,  Scot
Fermé
Copropriétés dégradées, RGE Chantier, Scot, amiante... Vos textes officiels du mardi 25 mai 2021

Copropriétés dégradées, RGE Chantier, Scot, amiante... Vos textes officiels du mardi 25 mai 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/05/2021 | 
Document d'urbanisme, Réglementation,  Veille JO
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