En direct

Document d'urbanisme

Jurisprudence

Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa...

Document d'urbanisme -
Les parcs naturels régionaux veulent changer de statut

Les parcs naturels régionaux veulent changer de statut

Pour consolider la participation citoyenne et garantir la cohérence de leurs valeurs à l’échelon national, les parcs naturels régionaux aspirent à sortir du moule des syndicats mixtes. Ils...
Fermé

Interview

 Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate

Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 crée un nouvel article dans le Code de l’urbanisme, visant à étendre et renforcer le dispositif de végétalisation des toitures sur certains types...
Fermé

Jurisprudence

Jurisprudence immobilière - Tour d'horizon en dix décisions

Jurisprudence immobilière - Tour d'horizon en dix décisions

Un an de jurisprudence -Règles et documents d'urbanisme, autorisations de construire, fiscalité, aménagement commercial, etc. Zoom sur les décisions marquantes rendues depuis un an et qui...
Fermé

Interview

 « Maintenir le schéma d'aménagement régional est un gage du respect de la spécificité de l’Outre-mer », Pr Grégory Kalflèche

« Maintenir le schéma d'aménagement régional est un gage du respect de la spécificité de l’Outre-mer », Pr Grégory Kalflèche

Une ordonnance, parue le 14 novembre (1), refond le régime juridique applicable aux schémas d’aménagement régionaux (SAR), ces documents de planification ultramarins qui fixent les...
Fermé

Jurisprudence

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Un maire peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme si le pétitionnaire n’utilise pas le matériau prescrit par le plan local d’urbanisme, selon la cour...
Fermé
Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Le Comité pour l’économie verte vient d’identifier cinq pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols, qui a représenté 65 758 hectares par an en moyenne entre 2006 et 2015....
Fermé

Interview

Grand Est : "Notre maillage de carrières doit être préservé"

Grand Est : "Notre maillage de carrières doit être préservé"

Rémy Moroni, premier président de l'Unicem Grand Est.
07/06/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

L'Etat n'est pas responsable des fautes du commissaire-enquêteur

Documents d'urbanisme -
Droit de l'urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances

Droit de l'urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé début avril 2019 une consultation en ligne, intitulée « Planifions nos territoires...
L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...

Jurisprudence

Fermé

Document d'urbanisme - La commune doit écarter le classement irrégulier d'un terrain en zone à construire

Fermé
Urbanisme - L'aménagement commercial corrigé par Elan

Urbanisme - L'aménagement commercial corrigé par Elan

La loi du 23 novembre 2018 a pour objectifs d'inciter les porteurs de projet à s'implanter en centre-ville et de mieux intégrer les surfaces de vente dans l'espace urbain. Décryptage des...

Réponse ministérielle

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique