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Document d'urbanisme

L’absence d’indicateurs nécessaires à l’analyse d’un PLU est constitutive d’une illégalité… régularisable
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Urbanisme : « En médiation, un litige peut être résolu en quelques heures », Karelle Diot, avocate au barreau de Paris et médiatrice
Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi
Dark stores : l’exécutif se dit prêt à revoir sa copie
Dark stores : ce projet d’arrêté qui inquiète la mairie de Paris

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Règles de construction : à Paris, les loggias sont des éléments de la façade d'un bâtiment
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Inondations : PLUi sur les coulées de boue
PLU - Une destination différente de celle fixée par une OAP ne rend pas forcément le permis irrégulier
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