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Document d'urbanisme

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Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Jurisprudence

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains...

Un maire peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme si le pétitionnaire n’utilise pas le matériau prescrit par le plan local d’urbanisme, selon la cour...
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Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Le Comité pour l’économie verte vient d’identifier cinq pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols, qui a représenté 65 758 hectares par an en moyenne entre 2006 et 2015....
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Interview

Grand Est : "Notre maillage de carrières doit être préservé"

Grand Est : "Notre maillage de carrières doit être préservé"

Rémy Moroni, premier président de l'Unicem Grand Est.
07/06/2019 | 

Jurisprudence

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L'Etat n'est pas responsable des fautes du commissaire-enquêteur

Documents d'urbanisme -
Droit de l'urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances

Droit de l'urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé début avril 2019 une consultation en ligne, intitulée « Planifions nos territoires...
L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...

Jurisprudence

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Document d'urbanisme - La commune doit écarter le classement irrégulier d'un terrain en zone à construire

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Urbanisme - L'aménagement commercial corrigé par Elan

Urbanisme - L'aménagement commercial corrigé par Elan

La loi du 23 novembre 2018 a pour objectifs d'inciter les porteurs de projet à s'implanter en centre-ville et de mieux intégrer les surfaces de vente dans l'espace urbain. Décryptage des...

Réponse ministérielle

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par...
Un phare nantais pour l’urbanisme agricole

Un phare nantais pour l’urbanisme agricole

Cinq anciennes fermes serviront de moteur urbain à la zone d’aménagement concerté Doulon-Gohards, en phase d’études au sud-est de Nantes, entre rocade autoroutière et faisceau...
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Décryptage

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de...
Le dossier de demande d’autorisation environnementale est clarifié

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est clarifié

Un décret paru au « Journal officiel » du 20 septembre modifie le contenu des pièces complémentaires à joindre aux dossiers de demande d’autorisation environnementale des installations...
L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...
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Secret des affaires, Canal Seine-Nord, urbanisme... Vos textes officiels du mardi 31 juillet 2018

Secret des affaires, Canal Seine-Nord, urbanisme... Vos textes officiels du mardi 31 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/07/2018 | 

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