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Document d'urbanisme

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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec...
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Interview

«Notre nouveau PLU va permettre de territorialiser nos objectifs et rattraper notre retard en matière de logements», Anne Voituriez (Métropole européenne de Lille)

«Notre nouveau PLU va permettre de territorialiser nos objectifs et rattraper notre retard en matière de logements», Anne Voituriez (Métropole européenne de Lille)

Alors que s’élabore le nouveau plan local de l’urbanisme de la Métropole européenne de Lille (MEL), Anne Voituriez, la nouvelle vice-présidente de la MEL en charge de l’Habitat et du...
07/04/2021 | 
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Jurisprudence

Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire

Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat infléchit sa jurisprudence concernant les modalités de consultation des personnes publiques associées à la modification d’un document...
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Décryptage

Loi Climat et Résilience : les députés veulent lutter « dès à présent » contre l’érosion côtière

Loi Climat et Résilience : les députés veulent lutter « dès à présent » contre l’érosion côtière

Après deux semaines de travail, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...
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Décryptage

Loi Climat et Résilience : les mesures de lutte contre l’artificialisation adoptées par les députés

Loi Climat et Résilience : les mesures de lutte contre l’artificialisation adoptées par les députés

Près de trois jours auront été nécessaires aux parlementaires réunis en Commission pour adopter la dizaine d’articles du projet de loi censés mettre un coup de frein à...

Jurisprudence

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Pas de sursis à statuer possible en cas de modification du PLU

Document d'urbanisme -
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Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation...

Réponse ministérielle

Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU

Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU

Une réponse ministérielle publiée le 14 janvier fait le point sur l'usage du droit de préemption.
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Décryptage

Ce qu'implique la révision du PLU parisien

Ce qu'implique la révision du PLU parisien

Urbanisme - La capitale veut se doter d'un document d'urbanisme bioclimatique d'ici trois ans. Durant la procédure, un sursis à statuer pourrait être opposé aux demandes d'autorisation de...
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La construction apporte sa pierre au PLUi modifié de Strasbourg

La construction apporte sa pierre au PLUi modifié de Strasbourg

Une vingtaine de professionnels de l’acte de construire a planché en détail sur le projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal en enquête publique, pour identifier ses...

Communiqué

Eurométropole de Strasbourg : la modification n°3 du plan d’urbanisme passe à l’enquête publique

Le projet de l’Eurométropole de Strasbourg concernant la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) passe actuellement au stade de l’enquête publique.
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Décryptage

Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation

Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » devrait être présenté le mois prochain en Conseil des ministres,...
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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de...

Communiqué

Des objections à l’encontre du schéma de cohérence territoriale du Comtat-Ventoux

Le schéma de cohérence territoriale du Comtat-Ventoux fait l’objet d’un recours en annulation.
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