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Document d'urbanisme

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Réponse ministérielle

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par...

15/03/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Loi Alur

Un phare nantais pour l’urbanisme agricole

Un phare nantais pour l’urbanisme agricole

Cinq anciennes fermes serviront de moteur urbain à la zone d’aménagement concerté Doulon-Gohards, en phase d’études au sud-est de Nantes, entre rocade autoroutière et faisceau...

11/01/2019 |

Paysage, Urbanisme, ZAC

Fermé

Décryptage

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de...

09/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Loi Elan

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est clarifié

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est clarifié

Un décret paru au « Journal officiel » du 20 septembre modifie le contenu des pièces complémentaires à joindre aux dossiers de demande d’autorisation environnementale des installations...

24/09/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, ICPE

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...

12/09/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme

Fermé

Secret des affaires, Canal Seine-Nord, urbanisme... Vos textes officiels du mardi 31 juillet 2018

Secret des affaires, Canal Seine-Nord, urbanisme... Vos textes officiels du mardi 31 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

31/07/2018 |

Canal Seine-Nord Europe, Conseil d'Etat, DUP

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

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Date de parution : 03/2019

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

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