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Document d'urbanisme

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Réponse ministérielle

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par...
Un phare nantais pour l’urbanisme agricole

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Cinq anciennes fermes serviront de moteur urbain à la zone d’aménagement concerté Doulon-Gohards, en phase d’études au sud-est de Nantes, entre rocade autoroutière et faisceau...
11/01/2019 | 
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Décryptage

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

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Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de...
Le dossier de demande d’autorisation environnementale est clarifié

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Un décret paru au « Journal officiel » du 20 septembre modifie le contenu des pièces complémentaires à joindre aux dossiers de demande d’autorisation environnementale des installations...
L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...
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Secret des affaires, Canal Seine-Nord, urbanisme... Vos textes officiels du mardi 31 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

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