Document d'urbanisme
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée
Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec...
08/04/2021 |
Interview
«Notre nouveau PLU va permettre de territorialiser nos objectifs et rattraper notre retard en matière de logements», Anne Voituriez (Métropole européenne de Lille)
Alors que s’élabore le nouveau plan local de l’urbanisme de la Métropole européenne de Lille (MEL), Anne Voituriez, la nouvelle vice-présidente de la MEL en charge de l’Habitat et du...
07/04/2021 |
Jurisprudence
Modification du projet de PLU avant l’enquête publique : un nouvel examen conjoint n’est pas toujours nécessaire
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat infléchit sa jurisprudence concernant les modalités de consultation des personnes publiques associées à la modification d’un document...
25/03/2021 |
Décryptage
Loi Climat et Résilience : les députés veulent lutter « dès à présent » contre l’érosion côtière
Après deux semaines de travail, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...
22/03/2021 |
Décryptage
Loi Climat et Résilience : les mesures de lutte contre l’artificialisation adoptées par les députés
Près de trois jours auront été nécessaires aux parlementaires réunis en Commission pour adopter la dizaine d’articles du projet de loi censés mettre un coup de frein à...
19/03/2021 |
Jurisprudence
Pas de sursis à statuer possible en cas de modification du PLU
Document d'urbanisme -
12/03/2021 |
Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux
Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation...
08/02/2021 |
Réponse ministérielle
Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU
Une réponse ministérielle publiée le 14 janvier fait le point sur l'usage du droit de préemption.
05/02/2021 |
Décryptage
Ce qu'implique la révision du PLU parisien
Urbanisme - La capitale veut se doter d'un document d'urbanisme bioclimatique d'ici trois ans. Durant la procédure, un sursis à statuer pourrait être opposé aux demandes d'autorisation de...
29/01/2021 |
La construction apporte sa pierre au PLUi modifié de Strasbourg
Une vingtaine de professionnels de l’acte de construire a planché en détail sur le projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal en enquête publique, pour identifier ses...
28/01/2021 |
Communiqué
Eurométropole de Strasbourg : la modification n°3 du plan d’urbanisme passe à l’enquête publique
Le projet de l’Eurométropole de Strasbourg concernant la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) passe actuellement au stade de l’enquête publique.
28/01/2021 |
Décryptage
Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation
Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » devrait être présenté le mois prochain en Conseil des ministres,...
12/01/2021 |
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de...
04/01/2021 |
Communiqué
Des objections à l’encontre du schéma de cohérence territoriale du Comtat-Ventoux
Le schéma de cohérence territoriale du Comtat-Ventoux fait l’objet d’un recours en annulation.
14/12/2020 |
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