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Directive européenne

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Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées par le Conseil d’Etat

Jurisprudence

Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées...

Le droit européen prévoit que l’opérateur économique qui se trouve dans un des cas d’interdiction de soumissionner à la suite d’une condamnation pénale doit être autorisé à prouver...
10/11/2020 | 
Directive européenne, Jurisprudence européenne,  Conseil d'Etat
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Un premier projet HLM bouclé grâce à l'Europe

Un premier projet HLM bouclé grâce à l'Europe

En unissant leurs forces, quatre bailleurs sociaux ont obtenu un prêt à taux fixe de la Banque européenne d'investissement.
06/02/2019 | 
Directive européenne, Logement social,  Somme
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Un prêt de la BEI financera le plan collèges

Seine-Saint-Denis
15/06/2018 | 
Directive européenne, ERP,  Education
Fermé
Le chauffage urbain mise sur l'autonomie dans le XVIe

Le chauffage urbain mise sur l'autonomie dans le XVIe

Paris - 76 M€ Montant du prêt de la BEI pour financer la nouvelle station d'épuration de Bonneuil-en-France (Val-d'Oise). 6 455 logements franciliens rénovés en 2017...
11/05/2018 | 
Directive européenne, Bâtiment,  Chauffage
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Un deuxième prêt de la BEI d'un milliard d'euros

Financement -
17/11/2017 | 
Directive européenne, Conjoncture,  Financement
Grand Paris Express : le nouvel emprunt d'1 milliard d'euros à la BEI est signé

Grand Paris Express : le nouvel emprunt d'1 milliard d'euros à la BEI est signé

Validé le 10 juillet dernier par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, le deuxième emprunt d’un milliard d’euros auprès de la Banque Européenne d’Investissement a...
16/10/2017 | 
Directive européenne, Grand Paris,  Grand Paris Express
Congrès HLM : la SNI rénovera 25 000 logements sociaux en zones tendues

Congrès HLM : la SNI rénovera 25 000 logements sociaux en zones tendues

La Banque européenne d’investissement accorde un quatrième prêt à la SNI, à hauteur de 200 millions d’euros. Il  financera la réhabilitation thermique de 25 000 logements sociaux en...
27/09/2017 | 
Directive européenne, Logement,  Bâtiment
Fermé
Le flou persiste autour du Lyon-Turin

Le flou persiste autour du Lyon-Turin

Les Assises de la mobilité en France, qui ont démarré le 19 septembre, n’ont pas encore permis de lever le mystère sur la viabilité de ce gigantesque projet entrant dans le cadre du Réseau...
21/09/2017 | 
Directive européenne, Transports,  Entreprises
Grand Paris Express : un nouvel emprunt d'1 milliard d'euros

Grand Paris Express : un nouvel emprunt d'1 milliard d'euros

Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a validé le 10 juillet un deuxième emprunt d’un milliard d’euros auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).Face à...
10/07/2017 | 
Directive européenne, Grand Paris,  Grand Paris Express
Plan Juncker : 500 M€ pour le logement intermédiaire en France

Plan Juncker : 500 M€ pour le logement intermédiaire en France

André Yché, président du directoire du groupe SNI, la filiale immobilière de la Caisse des dépôts, et Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ont...
03/03/2017 | 
Directive européenne, Logement,  Bâtiment
Fermé
« Nos HLM, premiers consommateurs du Feder en Europe »

« Nos HLM, premiers consommateurs du Feder en Europe »

Les fonds de l'UE permettront de lever 3,3 milliards d'euros pour rénover thermiquement les logements sociaux français.
16/12/2016 | 
Directive européenne, Conjoncture,  Bâtiment
Fermé
Le quartier de Bourtzwiller sort de l'impasse

Le quartier de Bourtzwiller sort de l'impasse

Mulhouse - + 2,9 % Hausse de la production de béton prêt à l'emploi (BPE) dans le Grand Est durant le 1er semestre 2016. Source : Unicem. 150 M€ de prêts ont...
18/11/2016 | 
Directive européenne, Collectivités locales,  ERP
Fermé
Travail détaché : les maîtres d’ouvrage face au nouvel arsenal législatif

Travail détaché : les maîtres d’ouvrage face au nouvel arsenal législatif

Gestion et Professions - L’élargissement de l’Union européenne et les effets de la crise de 2008 ont bousculé les conditions de la concurrence intra muros et développé le...
29/04/2016 | 
Directive européenne, Opérations immobilières,  Mise en concurrence
Analyse du dispositif Natura 2000 en France

Analyse du dispositif Natura 2000 en France

Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable décembre 2015
08/04/2016 | 
Directive européenne, Urbanisme,  Etat
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