Directive européenne
Jurisprudence
Concessions : les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner censurées...
Le droit européen prévoit que l’opérateur économique qui se trouve dans un des cas d’interdiction de soumissionner à la suite d’une condamnation pénale doit être autorisé à prouver...
10/11/2020 |
Un premier projet HLM bouclé grâce à l'Europe
En unissant leurs forces, quatre bailleurs sociaux ont obtenu un prêt à taux fixe de la Banque européenne d'investissement.
06/02/2019 |
Un prêt de la BEI financera le plan collèges
Seine-Saint-Denis
15/06/2018 |
Le chauffage urbain mise sur l'autonomie dans le XVIe
Paris -
76 M€ Montant du prêt de la BEI pour financer la nouvelle station d'épuration de Bonneuil-en-France (Val-d'Oise).
6 455 logements franciliens rénovés en 2017...
11/05/2018 |
Un deuxième prêt de la BEI d'un milliard d'euros
Financement -
17/11/2017 |
Grand Paris Express : le nouvel emprunt d'1 milliard d'euros à la BEI est signé
Validé le 10 juillet dernier par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, le deuxième emprunt d’un milliard d’euros auprès de la Banque Européenne d’Investissement a...
16/10/2017 |
Congrès HLM : la SNI rénovera 25 000 logements sociaux en zones tendues
La Banque européenne d’investissement accorde un quatrième prêt à la SNI, à hauteur de 200 millions d’euros. Il financera la réhabilitation thermique de 25 000 logements sociaux en...
27/09/2017 |
Le flou persiste autour du Lyon-Turin
Les Assises de la mobilité en France, qui ont démarré le 19 septembre, n’ont pas encore permis de lever le mystère sur la viabilité de ce gigantesque projet entrant dans le cadre du Réseau...
21/09/2017 |
Grand Paris Express : un nouvel emprunt d'1 milliard d'euros
Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a validé le 10 juillet un deuxième emprunt d’un milliard d’euros auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).Face à...
10/07/2017 |
Plan Juncker : 500 M€ pour le logement intermédiaire en France
André Yché, président du directoire du groupe SNI, la filiale immobilière de la Caisse des dépôts, et Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ont...
03/03/2017 |
« Nos HLM, premiers consommateurs du Feder en Europe »
Les fonds de l'UE permettront de lever 3,3 milliards d'euros pour rénover thermiquement les logements sociaux français.
16/12/2016 |
Le quartier de Bourtzwiller sort de l'impasse
Mulhouse -
+ 2,9 % Hausse de la production de béton prêt à l'emploi (BPE) dans le Grand Est durant le 1er semestre 2016. Source : Unicem.
150 M€ de prêts ont...
18/11/2016 |
Travail détaché : les maîtres d’ouvrage face au nouvel arsenal législatif
Gestion et Professions -
L’élargissement de l’Union européenne et les effets de la crise de 2008 ont bousculé les conditions de la concurrence intra muros et développé le...
29/04/2016 |
Analyse du dispositif Natura 2000 en France
Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable décembre 2015
08/04/2016 |