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Direction des affaires juridiques de Bercy - page 2

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La DAJ publie une foire aux questions spéciale commande publique et coronavirus

La DAJ publie une foire aux questions spéciale commande publique et coronavirus

Cet outil, composé pour le moment de douze questions, complète les autres supports fournis par Bercy pour adapter les règles de la commande publique pendant la crise sanitaire.
L’Observatoire économique de la commande publique sonde les acheteurs sur leurs pratiques

L’Observatoire économique de la commande publique sonde les acheteurs sur leurs pratiques

L’OECP, émanation de Bercy en charge notamment du recensement des marchés publics, s’intéresse à l’accès des PME et TPE à la commande publique, et aux achats innovants et durables.
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Avis de publicité pour les Mapa > 90 000 euros : le prochain modèle dévoilé

Avis de publicité pour les Mapa > 90 000 euros : le prochain modèle dévoilé

Les acheteurs publics ont pu découvrir au « JO » ce 20 février à quoi va ressembler le prochain modèle d’avis de publicité pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90 000...
Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy

Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche explicative du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique. Un...
Journée commande publique : rendez-vous le 7 novembre à Paris !

Journée commande publique : rendez-vous le 7 novembre à Paris !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique, connaître les dernières innovations et partager les bonnes pratiques, Le Moniteur vous convie à sa conférence annuelle qui aura lieu...
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Interview

Commande publique : "La dématérialisation améliore la concurrence"

Commande publique : "La dématérialisation améliore la concurrence"

Le 1er octobre 2018, les marchés publics ont officiellement basculé dans l'ère de la dématérialisation. Un an plus tard, Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique...
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Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

L’Observatoire économique de la commande publique a présenté, jeudi 4 juillet, son dernier guide pratique. Il concerne cette fois-ci l’accès des TPE/PME à la commande publique.
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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Marchés publics - Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020.
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En 2018, la commande publique passe le cap des 100 milliards d’euros

En 2018, la commande publique passe le cap des 100 milliards d’euros

A l’occasion de sa deuxième assemblée plénière, qui s’est tenue jeudi 4 juillet à Bercy, l’Observatoire économique de la commande publique a présenté des chiffres record pour...
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Commande publique : la DAJ de Bercy sur tous les fronts

Commande publique : la DAJ de Bercy sur tous les fronts

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie se veut rassurante : le formulaire de candidature Dume est simple d’utilisation, tout comme l’était le MPS. Cette dernière...
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Facturation électronique - Les maîtres d'œuvre sont tenus d'intervenir dans Chorus Pro

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Chronique

Les rois DAJ

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Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir

Commande publique -
La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.
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