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Direction des affaires juridiques de Bercy

Exécution des marchés publics : l’avis du Conseil d’Etat sur la modification du prix au cœur d’une nouvelle circulaire
CCAG MOE : Bercy ouvre plus grande la porte à une rémunération complémentaire en cas de dérapage du calendrier
Modification du prix d’un marché public : le Conseil d’Etat donne son feu vert sous conditions
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique se teinte d’égalité femmes-hommes
Loi Séparatisme : la DAJ publie des clauses-types pour les contrats publics
Maîtrise d’œuvre : Syntec-Ingénierie souhaite la suspension de la reprise des études sans rémunération

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Face à la crise des matériaux, des solutions pour simplifier la commande publique
La DAJ de Bercy veut saisir le Conseil d’Etat sur la modification des prix en cours d’exécution d’un marché
Marchés publics : Bercy intangible sur l’intangibilité des prix
Commande publique : Bercy publie une foire aux questions spéciale démat'
Commande publique et loi Climat : le décret d’application est publié au « Journal officiel »
Marchés publics : la clause de réexamen, un indispensable en temps de crise
CEE et commande publique : les questions-réponses de Bercy mises à jour
Décret commande publique : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes
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