Direction des affaires juridiques de Bercy
Interview
Commande publique : «L'ordonnance coronavirus couvre bon nombre de situations», Laure...
Face à la crise du Covid-19, les règles de la commande publique ont fait l'objet d'adaptations provisoires, via l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. La DAJ du ministère de l'Economie et...
30/04/2020 |
Bercy met en ligne une foire aux questions autour du Covid-19
Commande publique
17/04/2020 |
Interview
Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier
Pour faire face à l'épidémie de coronavirus et permettre la continuité des achats publics, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 met en place un régime dérogatoire d'urgence. Plusieurs...
15/04/2020 |
Coronavirus : Bercy reporte la date de déclaration des marchés publics
Vu l’impact de la crise sanitaire, l’Observatoire économique de la commande publique, émanation de Bercy, a décidé de décaler la date butoir de déclaration des marchés publics notifiés...
14/04/2020 |
La DAJ publie une foire aux questions spéciale commande publique et coronavirus
Cet outil, composé pour le moment de douze questions, complète les autres supports fournis par Bercy pour adapter les règles de la commande publique pendant la crise sanitaire.
01/04/2020 |
L’Observatoire économique de la commande publique sonde les acheteurs sur leurs pratiques
L’OECP, émanation de Bercy en charge notamment du recensement des marchés publics, s’intéresse à l’accès des PME et TPE à la commande publique, et aux achats innovants et durables.
11/03/2020 |
Avis de publicité pour les Mapa > 90 000 euros : le prochain modèle dévoilé
Les acheteurs publics ont pu découvrir au « JO » ce 20 février à quoi va ressembler le prochain modèle d’avis de publicité pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90 000...
20/02/2020 |
Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche explicative du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique. Un...
18/12/2019 |
Journée commande publique : rendez-vous le 7 novembre à Paris !
Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique, connaître les dernières innovations et partager les bonnes pratiques, Le Moniteur vous convie à sa conférence annuelle qui aura lieu...
18/10/2019 |
Interview
Commande publique : "La dématérialisation améliore la concurrence"
Le 1er octobre 2018, les marchés publics ont officiellement basculé dans l'ère de la dématérialisation. Un an plus tard, Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique...
30/09/2019 |
Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru
L’Observatoire économique de la commande publique a présenté, jeudi 4 juillet, son dernier guide pratique. Il concerne cette fois-ci l’accès des TPE/PME à la commande publique.
15/07/2019 |
Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG
Marchés publics - Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020.
12/07/2019 |
En 2018, la commande publique passe le cap des 100 milliards d’euros
A l’occasion de sa deuxième assemblée plénière, qui s’est tenue jeudi 4 juillet à Bercy, l’Observatoire économique de la commande publique a présenté des chiffres record pour...
05/07/2019 |
Commande publique : la DAJ de Bercy sur tous les fronts
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie se veut rassurante : le formulaire de candidature Dume est simple d’utilisation, tout comme l’était le MPS. Cette dernière...
07/06/2019 |
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