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Direction des affaires juridiques de Bercy

Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy

Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche explicative du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique. Un...

18/12/2019 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Marchés publics, France entière

Journée commande publique : rendez-vous le 7 novembre à Paris !

Journée commande publique : rendez-vous le 7 novembre à Paris !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique, connaître les dernières innovations et partager les bonnes pratiques, Le Moniteur vous convie à sa conférence annuelle qui aura lieu...

18/10/2019 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Interview

Commande publique : "La dématérialisation améliore la concurrence"

Commande publique : "La dématérialisation améliore la concurrence"

Le 1er octobre 2018, les marchés publics ont officiellement basculé dans l'ère de la dématérialisation. Un an plus tard, Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique...

30/09/2019 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Marchés publics, Jean-François Thibous

Fermé

Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

L’Observatoire économique de la commande publique a présenté, jeudi 4 juillet, son dernier guide pratique. Il concerne cette fois-ci l’accès des TPE/PME à la commande publique.

15/07/2019 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Marchés publics, PME

Fermé

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Marchés publics - Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020.

12/07/2019 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Réglementation, Marchés publics

Fermé

En 2018, la commande publique passe le cap des 100 milliards d’euros

En 2018, la commande publique passe le cap des 100 milliards d’euros

A l’occasion de sa deuxième assemblée plénière, qui s’est tenue jeudi 4 juillet à Bercy, l’Observatoire économique de la commande publique a présenté des chiffres record pour...

05/07/2019 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Marchés publics, OECP

Fermé

Commande publique : la DAJ de Bercy sur tous les fronts

Commande publique : la DAJ de Bercy sur tous les fronts

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie se veut rassurante : le formulaire de candidature Dume est simple d’utilisation, tout comme l’était le MPS. Cette dernière...

07/06/2019 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Marchés publics, DAJ

Fermé

Facturation électronique - Les maîtres d'œuvre sont tenus d'intervenir dans Chorus Pro

15/03/2019 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Facturation électronique, Réglementation

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Chronique

Les rois DAJ

Les rois DAJ

11/01/2019 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Conseil d'Etat, Code de la commande publique

Fermé

Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir

Commande publique -

16/11/2018 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Passation de marché, RGPD

La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.

13/08/2018 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

08/08/2018 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Réglementation, Clause d’insertion

Fermé

Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

Le projet de codification du droit des contrats publics avance. Comme elle l’avait annoncé, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la...

28/06/2018 |

Direction des affaires juridiques de Bercy, Marchés publics, Code de la commande publique

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170 séquences pour mener une opération de construction

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Date de parution : 01/2020

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55 outils pour la conduite de chantier

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Date de parution : 01/2020

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Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

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Date de parution : 12/2019

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