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Direction des affaires juridiques de Bercy

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Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Mansuétude sur les pénalités de retard et les délais d’exécution, rédaction de clauses de variation de prix adaptées dans les futurs contrats… La Direction des affaires juridiques...
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Interview

« Le CCAG est une sorte d’espéranto des contrats », Quentin Dor, Blagnac

« Le CCAG est une sorte d’espéranto des contrats », Quentin Dor, Blagnac

La Ville de Blagnac, en Haute-Garonne, forme ses agents et réfléchit à la meilleure manière d'utiliser les nouveaux CCAG marchés publics. Entrée en vigueur le 1er avril, la nouvelle version...
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La Médiation des entreprises s’associe à la DAJ de Bercy pour démystifier la commande publique

La Médiation des entreprises s’associe à la DAJ de Bercy pour démystifier la commande publique

Aux côtés d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises,...
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Commande publique : plus de 110 milliards d’euros de contrats recensés en 2019

Commande publique : plus de 110 milliards d’euros de contrats recensés en 2019

L’Observatoire économique de la commande publique, organe émanant de la Direction des affaires juridiques de Bercy, a publié sur son site Internet les chiffres 2019 du recensement économique...
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Domaine public ferroviaire... Vos textes officiels du jeudi 15 avril 2021

Domaine public ferroviaire... Vos textes officiels du jeudi 15 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

Le Conseil national de l'Ordre des architectes salue le travail réalisé sur le tout nouveau CCAG dédié aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. Thierry Nabères, référent en matière de...
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Les règles de l'archivage dépoussiérées

Marchés publics -
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Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Lors d’un webinaire organisé par le réseau d’acheteurs publics 3AR, Juliette Moizo (CGDD) a présenté les lignes directrices du troisième Plan national d’action pour les achats publics...
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Marchés publics : actualisation du modèle de certificat de cessibilité d’une créance

Marchés publics : actualisation du modèle de certificat de cessibilité d’une créance

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire NOTI6 afin d’accompagner les acheteurs publics. Ce modèle de certificat de cessibilité de créances est...
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Décryptage

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

Mis en consultation publique le 15 janvier avec les cinq autres CCAG réécrits, le tout nouveau CCAG MOE permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux...
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Décryptage

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...
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Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Seuil à 100 000 euros, circonstances exceptionnelles, motif d’intérêt général... La Direction des affaires juridiques de Bercy publie, sur son site Internet, une fiche pratique sur les...
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Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.
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Interview

« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy

« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy

Pérennisation des mesures d'urgence pour faire face à la crise, refonte des CCAG, hausse des seuils, avenir des clauses sociales et environnementales... Laure Bédier, directrice des affaires...
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