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Direction des affaires juridiques de Bercy

CCAG : Bercy livre son manuel d'utilisation… à la critique

La Direction des affaires juridiques de Bercy publie, sur son site Internet, un guide d'utilisation des nouveaux CCAG constitué de 25 fiches pratiques.
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Marchés publics : Bercy publie un guide d’utilisation des nouveaux CCAG

Marchés publics : Bercy publie un guide d’utilisation des nouveaux CCAG

Le document mis en ligne par la Direction des affaires juridiques de Bercy se compose de vingt-cinq fiches pratiques, dont sept dédiées au tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre.
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Marchés publics : un guide pour lutter contre la concurrence déloyale

Marchés publics : un guide pour lutter contre la concurrence déloyale

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a présenté le 14 septembre le guide : « Les...
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Marchés publics : clap de fin pour les accords-cadres sans maximum

Marchés publics : clap de fin pour les accords-cadres sans maximum

Un décret du 23 août 2021 modifie les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres. A compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible d’en conclure sans...
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Pénurie de matières premières : "La circulaire valide nos actions mises en place depuis plusieurs semaines", Pierre Villeneuve

Pénurie de matières premières : "La circulaire valide nos actions mises en place depuis plusieurs semaines", Pierre Villeneuve

Pour faire face à la pénurie de matières premières, Matignon a publié une circulaire qui aménage les conditions d’exécution des marchés publics (délais d’exécution, pénalités de...
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Jurisprudence

[Infographie] Accords-cadres : le Code de la commande publique va être modifié

[Infographie] Accords-cadres : le Code de la commande publique va être modifié

Selon un arrêt récent de la CJUE, l’avis de marché portant sur un accord-cadre doit indiquer la quantité et/ou la valeur estimée ainsi qu’une quantité et/ou une valeur maximale des...
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Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Mansuétude sur les pénalités de retard et les délais d’exécution, rédaction de clauses de variation de prix adaptées dans les futurs contrats… La Direction des affaires juridiques...
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Interview

« Le CCAG est une sorte d’espéranto des contrats », Quentin Dor, Blagnac

« Le CCAG est une sorte d’espéranto des contrats », Quentin Dor, Blagnac

La Ville de Blagnac, en Haute-Garonne, forme ses agents et réfléchit à la meilleure manière d'utiliser les nouveaux CCAG marchés publics. Entrée en vigueur le 1er avril, la nouvelle version...
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La Médiation des entreprises s’associe à la DAJ de Bercy pour démystifier la commande publique

La Médiation des entreprises s’associe à la DAJ de Bercy pour démystifier la commande publique

Aux côtés d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises,...
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Commande publique : plus de 110 milliards d’euros de contrats recensés en 2019

Commande publique : plus de 110 milliards d’euros de contrats recensés en 2019

L’Observatoire économique de la commande publique, organe émanant de la Direction des affaires juridiques de Bercy, a publié sur son site Internet les chiffres 2019 du recensement économique...
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Domaine public ferroviaire... Vos textes officiels du jeudi 15 avril 2021

Domaine public ferroviaire... Vos textes officiels du jeudi 15 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

Le Conseil national de l'Ordre des architectes salue le travail réalisé sur le tout nouveau CCAG dédié aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. Thierry Nabères, référent en matière de...
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Les règles de l'archivage dépoussiérées

Marchés publics -
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Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Lors d’un webinaire organisé par le réseau d’acheteurs publics 3AR, Juliette Moizo (CGDD) a présenté les lignes directrices du troisième Plan national d’action pour les achats publics...
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