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Direction des affaires juridiques de Bercy

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Marchés publics : actualisation du modèle de certificat de cessibilité d’une créance

Marchés publics : actualisation du modèle de certificat de cessibilité d’une créance

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire NOTI6 afin d’accompagner les acheteurs publics. Ce modèle de certificat de cessibilité de créances est...
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Décryptage

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

Mis en consultation publique le 15 janvier avec les cinq autres CCAG réécrits, le tout nouveau CCAG MOE permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux...
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Décryptage

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...
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Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Seuil à 100 000 euros, circonstances exceptionnelles, motif d’intérêt général... La Direction des affaires juridiques de Bercy publie, sur son site Internet, une fiche pratique sur les...
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Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.
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Interview

« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy

« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy

Pérennisation des mesures d'urgence pour faire face à la crise, refonte des CCAG, hausse des seuils, avenir des clauses sociales et environnementales... Laure Bédier, directrice des affaires...
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Coronavirus : la durée de prorogation des délais d’exécution des marchés publics s’apprécie au cas par cas

Coronavirus : la durée de prorogation des délais d’exécution des marchés publics s’apprécie au cas par cas

Les contrats en cours d’exécution pendant la crise sanitaire peuvent être prolongés d’une durée minimale de 4 mois et 11 jours. Mais dans certains cas, notamment dans le BTP, ces délais...
Marchés publics et remise d'échantillons/maquettes : halte aux mauvaises pratiques des acheteurs

Marchés publics et remise d'échantillons/maquettes : halte aux mauvaises pratiques des acheteurs

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie rappelle à l'ordre les acheteurs qui omettent d'indemniser les candidats ou soumissionnaires fournissant un "investissement...
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Interview

Commande publique : «L'ordonnance coronavirus couvre bon nombre de situations», Laure Bédier, DAJ de Bercy

Commande publique : «L'ordonnance coronavirus couvre bon nombre de situations», Laure Bédier, DAJ de Bercy

Face à la crise du Covid-19, les règles de la commande publique ont fait l'objet d'adaptations provisoires, via l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. La DAJ du ministère de l'Economie et...
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Bercy met en ligne une foire aux questions autour du Covid-19

Commande publique
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Interview

Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Pour faire face à l'épidémie de coronavirus et permettre la continuité des achats publics, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 met en place un régime dérogatoire d'urgence. Plusieurs...
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Coronavirus : Bercy reporte la date de déclaration des marchés publics

Coronavirus : Bercy reporte la date de déclaration des marchés publics

Vu l’impact de la crise sanitaire, l’Observatoire économique de la commande publique, émanation de Bercy, a décidé de décaler la date butoir de déclaration des marchés publics notifiés...
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La DAJ publie une foire aux questions spéciale commande publique et coronavirus

La DAJ publie une foire aux questions spéciale commande publique et coronavirus

Cet outil, composé pour le moment de douze questions, complète les autres supports fournis par Bercy pour adapter les règles de la commande publique pendant la crise sanitaire.
L’Observatoire économique de la commande publique sonde les acheteurs sur leurs pratiques

L’Observatoire économique de la commande publique sonde les acheteurs sur leurs pratiques

L’OECP, émanation de Bercy en charge notamment du recensement des marchés publics, s’intéresse à l’accès des PME et TPE à la commande publique, et aux achats innovants et durables.

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