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Direction des achats de l'Etat

Vos textes officiels du vendredi 22 juillet 2022
Réglementation
Veille JO

Vos textes officiels du vendredi 22 juillet 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics : APProch, le portail dédié au sourcing se dévoile
France
Marchés publics

Marchés publics : APProch, le portail dédié au sourcing se dévoile

La Direction des achats de l’Etat lance une nouvelle plateforme de sourcing – encore en version « beta test ». Un outil destiné en priorité aux entreprises.

Taxe d'aménagement... Vos textes officiels du mercredi 15 juin 2022
Veille JO
Réglementation

Taxe d'aménagement... Vos textes officiels du mercredi 15 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Fonciers ferroviaire et agricole, Egis... Vos textes officiels du vendredi 24 décembre 2021
Réglementation
France

Fonciers ferroviaire et agricole, Egis... Vos textes officiels du vendredi 24 décembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Economie circulaire, aménagement commercial, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 décembre 2021
Réglementation
Veille JO

Economie circulaire, aménagement commercial, débat public... Vos textes officiels du lundi 13 décembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics : des achats respectueux des droits de l'Homme de bout en bout
Passation de marché
Marchés publics

Marchés publics : des achats respectueux des droits de l'Homme de bout en bout

La Direction des achats de l'Etat (DAE) lance sur son site Internet une série de guides pratiques pour « réussir son achat responsable ». Pour sa première publication, elle a décidé d'explorer un vaste sujet : le respect des droits de l'Homme au travail dans les chaînes d'approvisionnement.

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Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile
Loi Climat et Résilience
Direction des affaires juridiques de Bercy

Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Lors d’un webinaire organisé par le réseau d’acheteurs publics 3AR, Juliette Moizo (CGDD) a présenté les lignes directrices du troisième Plan national d’action pour les achats publics durables (2021-2026).

Marchés publics : affrontez les variant(e)s, suivez le guide
Achat public
Marchés publics

Marchés publics : affrontez les variant(e)s, suivez le guide

La Direction des achats de l’Etat publie un guide pratique à destination des acheteurs publics : « Oser les variantes dans la commande publique ». L’accent est mis sur l’examen de ces offres alternatives et le pilotage de leur exécution.

"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)
Marchés publics
Corruption

"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)

Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un des objectifs est la professionnalisation des acheteurs publics, a subi de nombreuses modifications. Dernièrement, c'est la loi Asap qui a apporté son lot de dérogations au point que certains...

Exécution des marchés publics : le bon plan de la Direction des achats de l’Etat
Exécution du marché
Marchés publics

Exécution des marchés publics : le bon plan de la Direction des achats de l’Etat

Les acheteurs publics désireux de mettre en place un plan de progrès dans leurs marchés publics sont invités à suivre un processus en trois temps, détaillé dans un nouveau guide.

Commande publique, débat public... Vos textes officiels du lundi 9 novembre 2020
Réglementation
Veille JO

Commande publique, débat public... Vos textes officiels du lundi 9 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Vos textes officiels du mercredi 28 octobre 2020
Réglementation
Veille JO

Vos textes officiels du mercredi 28 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Achats de l'Etat, stratégie de l'ANCT... Vos textes officiels du mercredi 3 juin 2020
Réglementation
Veille JO

Achats de l'Etat, stratégie de l'ANCT... Vos textes officiels du mercredi 3 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

PIA, achats de l'Etat, déconcentration... Vos textes officiels du jeudi 12 mars 2020
Réglementation
France

PIA, achats de l'Etat, déconcentration... Vos textes officiels du jeudi 12 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

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